La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne…
Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu
Par dérogation, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, une commune peut désormais étendre la durée des activités à accomplir au titre de la réserve citoyenne jusqu’à 30 jours ouvrables pour l’année civile (au lieu de 15 jours).
Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve citoyenne peuvent demander à être dégagées de cette extension.
Source : Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne © Copyright WebLex – 2020
