2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…

Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac.

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Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac.

2023 : du nouveau en matière de TVA

Pour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour les livraisons portant sur :

  • des denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et des produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées ;
  • des produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.

2023 : du nouveau en matière de taxe de séjour

À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle taxe régionale s’ajoute à la taxe de séjour dans les communes touristiques, les communes littorales, les communes de montagne, etc., des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Le montant de cette taxe additionnelle est égal à 34 % de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire perçue.

À compter du 1er janvier 2024, cette même taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire sera mise en place, toujours dans les communes touristiques, les communes littorales, les communes de montagne, etc., des départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.

2023 : du nouveau concernant le tabac

Pour mémoire, les produits du tabac susceptibles d’être fumés, mâchés ou prisés, sont soumis à taxation (on parle « d’accise sur le tabac »).

À compter du 1er mars 2023, s’ajoutent à la liste les produits du tabac susceptibles d’être inhalés après avoir été chauffés.

Source :

  • Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726 (articles 61 et 76)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022, n° 2022-1616 (article 15)

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