{"id":9948,"date":"2024-04-09T00:00:00","date_gmt":"2024-04-08T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/reclassement-lemployeur-doit-il-attendre-les-precisions-du-medecin-du-travail\/"},"modified":"2024-04-09T00:00:00","modified_gmt":"2024-04-08T22:00:00","slug":"reclassement-lemployeur-doit-il-attendre-les-precisions-du-medecin-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/reclassement-lemployeur-doit-il-attendre-les-precisions-du-medecin-du-travail\/","title":{"rendered":"Reclassement : l\u2019employeur doit-il attendre les pr\u00e9cisions du m\u00e9decin du travail ?"},"content":{"rendered":"

Lorsqu\u2019un salari\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 occuper son poste, la loi permet \u00e0 l\u2019employeur d\u2019interroger le m\u00e9decin du travail sur les pr\u00e9conisations de reclassement qu\u2019il formule. Mais dans ce cas, l\u2019employeur doit-il attendre le retour du m\u00e9decin pour proposer un poste de reclassement au salari\u00e9 ? R\u00e9ponse du juge.<\/p>\n

Quand un employeur demande l\u2019avis du m\u00e9decin du travail\u2026 mais n\u2019attend pas sa r\u00e9ponse\u2026<\/h2>\n

Un agent de s\u00e9curit\u00e9, licenci\u00e9 pour inaptitude, conteste cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception de son avis d\u2019inaptitude, l\u2019employeur avait sollicit\u00e9 du m\u00e9decin du travail des pr\u00e9cisions quant aux postes de reclassement \u00e0 proposer.<\/p>\n

Le probl\u00e8me ? Le m\u00eame jour, l\u2019employeur avait \u00e9galement diffus\u00e9 un mail type pour rechercher un poste de reclassement au sein du groupe\u2026sans attendre la r\u00e9ponse du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n

Et c\u2019est cette concomitance que conteste le salari\u00e9 : il reproche \u00e0 son employeur de ne pas avoir loyalement rempli son obligation de reclassement. Pour lui, la recherche d\u2019un poste de reclassement est trop vague car l\u2019employeur n\u2019a pas attendu la r\u00e9ponse du m\u00e9decin pour diffuser l\u2019annonce au sein des entit\u00e9s du groupe.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, puisque l\u2019obligation de reclassement n\u2019est pas satisfaite, le licenciement est d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n

Mais l\u2019employeur se d\u00e9fend : selon lui, la recherche d\u2019un poste de reclassement est loyale et compl\u00e8te, elle a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e au sein de toutes les entit\u00e9s du groupe et rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que cette recherche ne d\u00e9bute avant la r\u00e9ception des pr\u00e9cisions demand\u00e9es au m\u00e9decin du travail.<\/p>\n

Un argumentaire qui emporte la conviction du juge, qui rejette la demande du salari\u00e9 : s\u2019il est tenu d\u2019honorer son obligation de reclassement, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que l\u2019employeur engage les recherches avant le retour du m\u00e9decin du travail s\u2019agissant des pr\u00e9cisions sollicit\u00e9es.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n