Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ?<\/h2>\n\n- Investissements concern\u00e9s <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Une nouvelle aide peut d\u00e9sormais \u00eatre vers\u00e9e (sous forme de subvention) aux entreprises qui r\u00e9alisent un investissement dans des \u00e9quipements visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’une activit\u00e9 industrielle manufacturi\u00e8re sur le territoire fran\u00e7ais, via :<\/p>\n
\n- l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/li>\n
- l’\u00e9lectrification de proc\u00e9d\u00e9s, d’utilit\u00e9s industrielles ou tout autre changement de proc\u00e9d\u00e9s permettant la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;<\/li>\n
- l’installation d’\u00e9quipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, \u00e0 partir de biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- B\u00e9n\u00e9ficiaires <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Toute entreprise exer\u00e7ant dans le secteur d’activit\u00e9 des industries manufacturi\u00e8res, qui recouvre les activit\u00e9s de transformation physique ou chimique de mat\u00e9riaux, substances ou composants en nouveaux produits, ou tout tiers-financeur d’une telle entreprise industrielle peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette nouvelle aide.<\/p>\n
Attention, seules les entreprises pouvant attester de la r\u00e9gularit\u00e9 de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales peuvent y pr\u00e9tendre.<\/p>\n
\n- Plafonnement de l\u2019aide <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de l’aide octroy\u00e9e, seul ou cumul\u00e9 avec toute autre aide \u00e0 l’investissement, ne doit pas exc\u00e9der les niveaux autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
\n- Cumul des dispositifs de faveur <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’aide n’est pas cumulable avec le dispositif de d\u00e9duction exceptionnelle de 40 % pr\u00e9vue pour les PME ayant r\u00e9alis\u00e9 des investissements dans la robotique et le num\u00e9rique.<\/p>\n
\n- R\u00f4le de l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie est notamment charg\u00e9e :<\/p>\n
\n- de r\u00e9ceptionner et d’instruire techniquement les dossiers de demande de subvention ;<\/li>\n
- de notifier au demandeur la d\u00e9cision d’attribution pr\u00e9cisant le montant maximum de la subvention qui lui sera attribu\u00e9e, et de signer une convention relative \u00e0 l\u2019aide avec le demandeur, si elle a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation en ce sens ;<\/li>\n
- de r\u00e9ceptionner et d’instruire les demandes de paiement transmises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n
- de verser le montant de la subvention au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les conditions pr\u00e9vues par la d\u00e9cision d’attribution.<\/li>\n<\/ul>\n
Point important, l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie contr\u00f4le ou fait contr\u00f4ler l’exactitude des d\u00e9clarations qui lui sont adress\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, lorsqu\u2019elle re\u00e7oit sa demande de subvention ainsi que sa demande de paiement.<\/p>\n
Elle doit \u00e9galement contr\u00f4ler la bonne ex\u00e9cution des travaux figurant dans la demande d’aide et le respect par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des engagements en mati\u00e8re d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie ou de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone.<\/p>\n
Notez qu\u2019elle peut demander toute information compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de sa mission.<\/p>\n
Une nouvelle aide peut d\u00e9sormais \u00eatre vers\u00e9e (sous forme de subvention) aux entreprises qui r\u00e9alisent un investissement dans des \u00e9quipements visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’une activit\u00e9 industrielle manufacturi\u00e8re sur le territoire fran\u00e7ais, via :<\/p>\n
- \n
- l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/li>\n
- l’\u00e9lectrification de proc\u00e9d\u00e9s, d’utilit\u00e9s industrielles ou tout autre changement de proc\u00e9d\u00e9s permettant la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;<\/li>\n
- l’installation d’\u00e9quipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, \u00e0 partir de biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- B\u00e9n\u00e9ficiaires <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Toute entreprise exer\u00e7ant dans le secteur d’activit\u00e9 des industries manufacturi\u00e8res, qui recouvre les activit\u00e9s de transformation physique ou chimique de mat\u00e9riaux, substances ou composants en nouveaux produits, ou tout tiers-financeur d’une telle entreprise industrielle peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette nouvelle aide.<\/p>\n
Attention, seules les entreprises pouvant attester de la r\u00e9gularit\u00e9 de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales peuvent y pr\u00e9tendre.<\/p>\n
- \n
- Plafonnement de l\u2019aide <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de l’aide octroy\u00e9e, seul ou cumul\u00e9 avec toute autre aide \u00e0 l’investissement, ne doit pas exc\u00e9der les niveaux autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
- \n
- Cumul des dispositifs de faveur <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’aide n’est pas cumulable avec le dispositif de d\u00e9duction exceptionnelle de 40 % pr\u00e9vue pour les PME ayant r\u00e9alis\u00e9 des investissements dans la robotique et le num\u00e9rique.<\/p>\n
- \n
- R\u00f4le de l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie est notamment charg\u00e9e :<\/p>\n
- \n
- de r\u00e9ceptionner et d’instruire techniquement les dossiers de demande de subvention ;<\/li>\n
- de notifier au demandeur la d\u00e9cision d’attribution pr\u00e9cisant le montant maximum de la subvention qui lui sera attribu\u00e9e, et de signer une convention relative \u00e0 l\u2019aide avec le demandeur, si elle a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation en ce sens ;<\/li>\n
- de r\u00e9ceptionner et d’instruire les demandes de paiement transmises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n
- de verser le montant de la subvention au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les conditions pr\u00e9vues par la d\u00e9cision d’attribution.<\/li>\n<\/ul>\n
Point important, l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie contr\u00f4le ou fait contr\u00f4ler l’exactitude des d\u00e9clarations qui lui sont adress\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, lorsqu\u2019elle re\u00e7oit sa demande de subvention ainsi que sa demande de paiement.<\/p>\n
Elle doit \u00e9galement contr\u00f4ler la bonne ex\u00e9cution des travaux figurant dans la demande d’aide et le respect par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des engagements en mati\u00e8re d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie ou de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone.<\/p>\n
Notez qu\u2019elle peut demander toute information compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de sa mission.<\/p>\n
- R\u00f4le de l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Cumul des dispositifs de faveur <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Plafonnement de l\u2019aide <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- B\u00e9n\u00e9ficiaires <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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