Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ?<\/h2>\n\n- B\u00e9n\u00e9ficiaires <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Cette nouvelle aide b\u00e9n\u00e9ficie :<\/p>\n
\n- aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur \u00e0 partir de biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration et alimentant une industrie manufacturi\u00e8re ;<\/li>\n
- aux entreprises qui souhaitent poursuivre l’exploitation d’installations produisant de la chaleur \u00e0 partir de biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration et alimentant une industrie manufacturi\u00e8re, et sont en mesure de prouver que l’absence d’une telle aide induirait un arr\u00eat d’exploitation au profit d’une production de chaleur issue de combustible fossile.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire doit :<\/p>\n
\n- exercer dans le secteur d’activit\u00e9 des industries manufacturi\u00e8res, qui recouvre les activit\u00e9s de transformation physique ou chimique de mat\u00e9riaux, substances ou composants en nouveaux produits ;<\/li>\n
- vendre la chaleur produite \u00e0 une ou plusieurs entreprise(s) exer\u00e7ant dans le secteur d’activit\u00e9 des industries manufacturi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention, seules les entreprises qui peuvent attester de la r\u00e9gularit\u00e9 de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide.<\/p>\n
Le versement de l\u2019aide est conditionn\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision de compatibilit\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne pour la cat\u00e9gorie de projets concern\u00e9s.<\/p>\n
\n- Objectif de compensation de l\u2019aide <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’aide ainsi vers\u00e9e peut compenser tout ou partie de l’\u00e9cart existant entre les co\u00fbts moyens de production d’une unit\u00e9 d’\u00e9nergie au moyen de la biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration et les co\u00fbts moyens de production d’une unit\u00e9 d’\u00e9nergie au moyen de combustibles fossiles qui auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en l’absence d’aide.<\/p>\n
Notez que cet \u00e9cart est calcul\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des autres aides dont b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9ventuellement le projet.<\/p>\n
\n- R\u00f4le de l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie est notamment charg\u00e9e :<\/p>\n
\n- de r\u00e9ceptionner et d’instruire techniquement les dossiers de demande de subvention ;<\/li>\n
- de notifier au demandeur la d\u00e9cision d’attribution pr\u00e9cisant la forme et le montant maximum de l\u2019aide qui lui sera attribu\u00e9e, si elle est titulaire d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation en ce sens ;<\/li>\n
- de transmettre la formule de calcul de l’aide au fonctionnement et tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 son administration \u00e0 l’Agence de services et de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- R\u00f4le de l\u2019Agence de services et de paiement (ASP)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La gestion de l’aide octroy\u00e9e est confi\u00e9e \u00e0 l’Agence de services et de paiement (ASP), qui peut, pour exercer sa mission, demander l\u2019expertise technique de l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie.<\/p>\n
L’ASP doit notamment :<\/p>\n
\n- r\u00e9ceptionner les informations transmises par l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie au terme de la proc\u00e9dure d’instruction des dossiers ;<\/li>\n
- conclure avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire une convention pr\u00e9cisant notamment les modalit\u00e9s de versement de l’aide ;<\/li>\n
- proc\u00e9der au calcul de l’aide \u00e0 partir de la valeur des param\u00e8tres de calcul transmise par l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie et par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n
- proc\u00e9der au versement de l’aide selon les termes et le calendrier pr\u00e9vus par la convention sign\u00e9e entre l’Agence de services et de paiement et le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li>\n<\/ul>\n
L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie et l’Agence de services et de paiement doivent en outre assurer ensemble le suivi et le contr\u00f4le du dispositif d\u2019aide.<\/p>\n
Cette nouvelle aide b\u00e9n\u00e9ficie :<\/p>\n
- \n
- aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur \u00e0 partir de biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration et alimentant une industrie manufacturi\u00e8re ;<\/li>\n
- aux entreprises qui souhaitent poursuivre l’exploitation d’installations produisant de la chaleur \u00e0 partir de biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration et alimentant une industrie manufacturi\u00e8re, et sont en mesure de prouver que l’absence d’une telle aide induirait un arr\u00eat d’exploitation au profit d’une production de chaleur issue de combustible fossile.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire doit :<\/p>\n
- \n
- exercer dans le secteur d’activit\u00e9 des industries manufacturi\u00e8res, qui recouvre les activit\u00e9s de transformation physique ou chimique de mat\u00e9riaux, substances ou composants en nouveaux produits ;<\/li>\n
- vendre la chaleur produite \u00e0 une ou plusieurs entreprise(s) exer\u00e7ant dans le secteur d’activit\u00e9 des industries manufacturi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention, seules les entreprises qui peuvent attester de la r\u00e9gularit\u00e9 de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide.<\/p>\n
Le versement de l\u2019aide est conditionn\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision de compatibilit\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne pour la cat\u00e9gorie de projets concern\u00e9s.<\/p>\n
- \n
- Objectif de compensation de l\u2019aide <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’aide ainsi vers\u00e9e peut compenser tout ou partie de l’\u00e9cart existant entre les co\u00fbts moyens de production d’une unit\u00e9 d’\u00e9nergie au moyen de la biomasse ou de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration et les co\u00fbts moyens de production d’une unit\u00e9 d’\u00e9nergie au moyen de combustibles fossiles qui auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en l’absence d’aide.<\/p>\n
Notez que cet \u00e9cart est calcul\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des autres aides dont b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9ventuellement le projet.<\/p>\n
- \n
- R\u00f4le de l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie est notamment charg\u00e9e :<\/p>\n
- \n
- de r\u00e9ceptionner et d’instruire techniquement les dossiers de demande de subvention ;<\/li>\n
- de notifier au demandeur la d\u00e9cision d’attribution pr\u00e9cisant la forme et le montant maximum de l\u2019aide qui lui sera attribu\u00e9e, si elle est titulaire d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation en ce sens ;<\/li>\n
- de transmettre la formule de calcul de l’aide au fonctionnement et tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 son administration \u00e0 l’Agence de services et de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- R\u00f4le de l\u2019Agence de services et de paiement (ASP)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La gestion de l’aide octroy\u00e9e est confi\u00e9e \u00e0 l’Agence de services et de paiement (ASP), qui peut, pour exercer sa mission, demander l\u2019expertise technique de l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie.<\/p>\n
L’ASP doit notamment :<\/p>\n
- \n
- r\u00e9ceptionner les informations transmises par l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie au terme de la proc\u00e9dure d’instruction des dossiers ;<\/li>\n
- conclure avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire une convention pr\u00e9cisant notamment les modalit\u00e9s de versement de l’aide ;<\/li>\n
- proc\u00e9der au calcul de l’aide \u00e0 partir de la valeur des param\u00e8tres de calcul transmise par l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie et par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n
- proc\u00e9der au versement de l’aide selon les termes et le calendrier pr\u00e9vus par la convention sign\u00e9e entre l’Agence de services et de paiement et le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li>\n<\/ul>\n
L’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie et l’Agence de services et de paiement doivent en outre assurer ensemble le suivi et le contr\u00f4le du dispositif d\u2019aide.<\/p>\n
- R\u00f4le de l\u2019Agence de services et de paiement (ASP)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- R\u00f4le de l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Objectif de compensation de l\u2019aide <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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