{"id":9817,"date":"2024-03-18T00:00:00","date_gmt":"2024-03-17T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/messagerie-professionnelle-peut-on-tout-dire\/"},"modified":"2024-03-18T00:00:00","modified_gmt":"2024-03-17T23:00:00","slug":"messagerie-professionnelle-peut-on-tout-dire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/messagerie-professionnelle-peut-on-tout-dire\/","title":{"rendered":"Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?"},"content":{"rendered":"

Si l\u2019on sait qu\u2019un motif tir\u00e9 de la vie personnelle du salari\u00e9 ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu\u2019en est-il lorsqu\u2019un salari\u00e9 utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages racistes et x\u00e9nophobes \u00e0 ses coll\u00e8gues ? L\u2019employeur peut-il se fonder sur ces messages pour prononcer un licenciement ? R\u00e9ponse du juge.<\/p>\n

Messages tendancieux : vie priv\u00e9e ou faute grave ?<\/h2>\n

Une salari\u00e9e utilise la messagerie professionnelle de son entreprise pour envoyer des messages \u00e0 caract\u00e8re raciste et x\u00e9nophobe \u00e0 au moins 2 autres de ses coll\u00e8gues, \u00e9galement salari\u00e9s.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il d\u00e9couvre ces messages en raison d\u2019une erreur d\u2019envoi, l\u2019employeur d\u00e9cide de prononcer son licenciement pour faute grave.<\/p>\n

Pour ce faire, il rappelle que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise et la charte d\u2019utilisation de la messagerie \u00e9lectronique interdisent tout propos raciste ou discriminatoire.<\/p>\n

Sauf que la salari\u00e9e conteste ce licenciement : les 9 messages en question, envoy\u00e9s sur une p\u00e9riode de 11 mois, rel\u00e8vent de sa vie personnelle parce qu\u2019ils \u00e9taient diffus\u00e9s \u00e0 un cercle restreint de coll\u00e8gues et n\u2019avaient pas pour objet d\u2019\u00eatre publi\u00e9s.<\/p>\n

Leur volume ne permet d\u2019ailleurs pas de caract\u00e9riser un quelconque manquement au r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui admet une utilisation personnelle de la messagerie professionnelle par les salari\u00e9s, sauf abus.<\/p>\n

Elle rappelle qu\u2019un motif tir\u00e9 de sa vie personnelle ne peut pas justifier un licenciement pour motif disciplinaire sauf s\u2019il constitue un manquement \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail : or pour elle, ces messages n\u2019ont aucune incidence sur son emploi ou ses relations avec les usagers ou coll\u00e8gues.<\/p>\n

Ce qui emporte la conviction du juge : un salari\u00e9 a droit, m\u00eame au temps et au lieu de travail, au respect de l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Parce que ces messages s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019\u00e9changes priv\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un groupe restreint et que l\u2019employeur en a pris connaissance uniquement \u00e0 la suite d\u2019une erreur d\u2019envoi, il ne peut pas se fonder sur cet \u00e9l\u00e9ment pour licencier la salari\u00e9e pour faute grave.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n