{"id":9783,"date":"2024-03-11T00:00:00","date_gmt":"2024-03-10T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/plan-daction-contre-les-contrefacons-version-2024-2026\/"},"modified":"2024-03-11T00:00:00","modified_gmt":"2024-03-10T23:00:00","slug":"plan-daction-contre-les-contrefacons-version-2024-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/plan-daction-contre-les-contrefacons-version-2024-2026\/","title":{"rendered":"Plan d\u2019action contre les contrefa\u00e7ons : version 2024-2026"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s un premier plan d\u2019action contre les contrefa\u00e7ons mis en place en 2021 qui a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s, il convient de poursuivre la lutte contre ces pratiques qui restent trop pr\u00e9sentes. Le Gouvernement d\u00e9voile la suite des \u00e9v\u00e8nements\u2026<\/p>\n

Lutte contre la contrefa\u00e7on : de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats qui appellent \u00e0 poursuivre les efforts<\/h2>\n

La contrefa\u00e7on est une pratique qui porte pr\u00e9judice \u00e0 de nombreuses personnes : d\u2019une part les professionnels, qui voient leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle bafou\u00e9e et leur image potentiellement abim\u00e9e et d\u2019autre part les consommateurs qui peuvent se voir tromp\u00e9s et se retrouvent avec des produits de mauvaise qualit\u00e9.<\/p>\n

En 2021, face \u00e0 l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, le Gouvernement avait mis en place un plan national de lutte contre les contrefa\u00e7ons. Un plan qui avait port\u00e9 ses fruits, le nombre de produits contrefaits saisis par les services des douanes ayant plus que doubl\u00e9.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, il est n\u00e9cessaire de poursuivre les efforts.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi un nouveau plan national est d\u00e9taill\u00e9 par le Gouvernement afin d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats sur la p\u00e9riode 2024-2026.<\/p>\n

L\u2019objectif sera donc de se concentrer sur l\u2019identification des diff\u00e9rents r\u00e9seaux afin de les d\u00e9manteler. \u00c0 cet effet, l\u2019Observatoire national des contrefa\u00e7ons voit son r\u00f4le renforc\u00e9 en prenant une place plus centrale dans l\u2019ensemble des op\u00e9rations de renseignements.<\/p>\n

La douane va \u00e9galement chercher \u00e0 \u00e9tablir une cartographie des \u00ab points chauds \u00bb dans le monde par lesquels les r\u00e9seaux de contrefa\u00e7ons transitent.<\/p>\n

Cette identification permettra de r\u00e9aliser des op\u00e9rations \u00ab coup de poing \u00bb, en coop\u00e9ration avec la communaut\u00e9 internationale, afin de porter atteinte de fa\u00e7on significative \u00e0 l\u2019organisation des r\u00e9seaux de contrefa\u00e7ons.<\/p>\n

Enfin, les services de la douane vont \u00e9galement tourner leur attention vers les espaces num\u00e9riques. Sans le savoir, les plateformes de vente en ligne peuvent apporter des moyens logistiques aux contrefacteurs. Il est donc important de les aider \u00e0 identifier les vendeurs peu scrupuleux et \u00e0 limiter leur pr\u00e9sence sur ces plateformes.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n