{"id":9777,"date":"2024-03-08T00:00:00","date_gmt":"2024-03-07T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/une-maladie-professionnelle-presumee\/"},"modified":"2024-03-08T00:00:00","modified_gmt":"2024-03-07T23:00:00","slug":"une-maladie-professionnelle-presumee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/une-maladie-professionnelle-presumee\/","title":{"rendered":"Une maladie professionnelle\u2026 pr\u00e9sum\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

Lorsqu\u2019un salari\u00e9 souhaite que l\u2019origine professionnelle de sa maladie soit \u00e9tablie par pr\u00e9somption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment \u00e0 la nature des travaux r\u00e9alis\u00e9s. Et justement ! Dans une r\u00e9cente affaire, le juge rappelle la n\u00e9cessit\u00e9, pour le salari\u00e9, de d\u00e9montrer qu\u2019il a personnellement r\u00e9alis\u00e9 les travaux vis\u00e9s pour se pr\u00e9valoir de cette pr\u00e9somption\u2026<\/p>\n

Une exposition environnementale \u00e0 l\u2019amiante suffit-elle \u00e0 \u00e9tablir la pr\u00e9somption ?<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le tableau des maladies professionnelles no 30 bis<\/a> \u00ab cancer broncho-pulmonaire provoqu\u00e9 par l\u2019inhalation de poussi\u00e8re d\u2019amiante \u00bb pr\u00e9voit limitativement la liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie.<\/p>\n

Ainsi, si un salari\u00e9 malade d\u00e9montre avoir ex\u00e9cut\u00e9 une des t\u00e2ches vis\u00e9es dans le tableau pendant une dur\u00e9e d\u2019exposition donn\u00e9e, l\u2019origine professionnelle de sa maladie sera pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n

Dans une r\u00e9cente affaire, une salari\u00e9e qui a travaill\u00e9 deux ans dans un atelier de t\u00f4lerie, a inhal\u00e9 des poussi\u00e8res d\u2019amiante \u00e9manant de pi\u00e8ces de chauderie qu\u2019elle \u00e9tait charg\u00e9e de monter.<\/p>\n

Malade, elle saisit la CPAM d\u2019une demande de reconnaissance (par pr\u00e9somption) de l\u2019origine professionnelle de sa maladie, et le juge d\u2019une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.<\/p>\n

Son ancien employeur se d\u00e9fend d\u2019avoir commis une quelconque faute inexcusable et consid\u00e8re que la pr\u00e9somption de l\u2019origine professionnelle ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie dans le cas pr\u00e9cis de la salari\u00e9e.<\/p>\n

Pourquoi ? Parce qu\u2019elle n\u2019a pas personnellement effectu\u00e9 une t\u00e2che express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans la liste limitative des travaux concern\u00e9s.<\/p>\n

La seule \u00ab exposition environnementale \u00bb ne permet pas, selon lui, de b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption d\u2019imputation professionnelle de la maladie dont elle est victime.<\/p>\n

\u00ab Tout \u00e0 fait ! \u00bb conc\u00e8de le juge \u00e0 l\u2019employeur : la salari\u00e9e n\u2019a effectivement pas effectu\u00e9 l\u2019un des travaux vis\u00e9s par la liste limitative du tableau invoqu\u00e9, de sorte qu\u2019elle ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption de l\u2019origine professionnelle de sa maladie.<\/p>\n

Pour information, notez que si l\u2019origine professionnelle de la maladie ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie par pr\u00e9somption, la salari\u00e9e pourra soit d\u00e9montrer qu\u2019elle a effectu\u00e9 un autre des travaux vis\u00e9s dans la liste, soit d\u00e9montrer que la maladie a directement \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par son travail habituel.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n