{"id":9734,"date":"2024-03-01T00:00:00","date_gmt":"2024-02-29T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/un-vol-imposable\/"},"modified":"2024-03-01T00:00:00","modified_gmt":"2024-02-29T23:00:00","slug":"un-vol-imposable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/un-vol-imposable\/","title":{"rendered":"Un vol\u2026 imposable ?"},"content":{"rendered":"

Si votre entreprise est victime d\u2019un vol de mat\u00e9riel, et pour autant que ce mat\u00e9riel soit assur\u00e9, votre entreprise percevra une indemnit\u00e9 d\u2019assurance selon les conditions pr\u00e9vues au contrat d\u2019assurance. Question : cette indemnit\u00e9 sera-t-elle imposable ? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n

Indemnit\u00e9 d\u2019assurance : une imposition qui compense des d\u00e9ductions ?<\/h2>\n

Une d\u00e9put\u00e9 s\u2019est pos\u00e9e la question de savoir si, dans le cas d’un cambriolage, l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019assurance per\u00e7ue par l\u2019entreprise en compensation du pr\u00e9judice li\u00e9 au vol de mat\u00e9riel pouvait \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Une demande qui n\u2019a pas re\u00e7u un \u00e9cho favorable du gouvernement, pour qui une telle exon\u00e9ration ne serait pas justifi\u00e9e pour les raisons suivantes.<\/p>\n

Il rappelle tout d\u2019abord qu\u2019en cas de vol de petit mat\u00e9riel professionnel ou de stocks, l’entreprise constate une charge venant en d\u00e9duction de son r\u00e9sultat imposable que viendra compenser l’indemnit\u00e9 d’assurance correspondante.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, permettre, \u00e0 la fois, la d\u00e9duction de la charge correspondant au remplacement du bien objet du vol et l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t de l’indemnit\u00e9 d’assurance per\u00e7ue constituerait un double avantage fiscal pour l’entreprise.<\/p>\n

Il rappelle, ensuite, qu\u2019en cas de vol d’un bien inscrit \u00e0 l’actif immobilis\u00e9, le montant de l’indemnit\u00e9 qui correspond \u00e0 la valeur comptable de cette immobilisation compense la perte subie, de sorte qu\u2019aucune imposition n’est non plus due dans ce cas (la part de l’indemnit\u00e9 qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, exc\u00e8de la valeur comptable \u00e9tant toutefois trait\u00e9e comme une plus-value imposable).<\/p>\n

Enfin, il est rappel\u00e9 que les primes d\u2019assurance garantissant de tels risques de vol vers\u00e9es par l\u2019entreprise \u00e0 sa compagnie sont elles m\u00eames d\u00e9ductibles des r\u00e9sultats imposables.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n