{"id":9728,"date":"2024-02-29T00:00:00","date_gmt":"2024-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/royalties-quelle-prise-en-compte-pour-la-participation-salariale\/"},"modified":"2024-02-29T00:00:00","modified_gmt":"2024-02-28T23:00:00","slug":"royalties-quelle-prise-en-compte-pour-la-participation-salariale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/royalties-quelle-prise-en-compte-pour-la-participation-salariale\/","title":{"rendered":"Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?"},"content":{"rendered":"

Dans quelle mesure les salari\u00e9s peuvent-il b\u00e9n\u00e9ficier des \u00ab royalties \u00bb d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019entreprise ? En effet, ces sommes tir\u00e9es de la concession des licences d\u2019exploitation de logiciels prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y rem\u00e9dier ? Interrog\u00e9 sur ce point, le ministre de l\u2019\u00c9conomie r\u00e9pond\u2026<\/p>\n

Taux r\u00e9duit d\u2019imposition = exclusion de la participation ? <\/h2>\n

Un d\u00e9put\u00e9 attire l\u2019attention du ministre de l\u2019\u00c9conomie sur le fait que la participation, telle que con\u00e7ue aujourd\u2019hui, peut mener \u00e0 des situations injustes \u00e0 l\u2019endroit des salari\u00e9s qui se trouvent priv\u00e9s du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 par leur entreprise suite \u00e0 la vente de certains produits particuliers\u2026<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, la question porte ici sur les royalties, comprenez les revenus tels qu\u2019issus de la concession de licence d\u2019exploitation de logiciels prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Ces revenus peuvent \u00eatre soumis par les entreprises \u00e0 un taux sp\u00e9cifique d\u2019imposition r\u00e9duit de 10%.<\/p>\n

Mais, ce faisant, ces sommes ne sont alors plus prises en compte au titre de la r\u00e9serve sp\u00e9ciale de participation, qui n\u2019inclut que les sommes retenues pour \u00eatre impos\u00e9es au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur ce point, le Gouvernement reconna\u00eet le fait que ces revenus issus de la concession de produits prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteurs peuvent \u00e9chapper \u00e0 toute participation salariale.<\/p>\n

Il fait donc conna\u00eetre sa volont\u00e9 de les faire entrer prochainement dans la r\u00e9serve sp\u00e9ciale de participation, y compris lorsqu\u2019il leur est appliqu\u00e9 un taux r\u00e9duit au titre de l\u2019imp\u00f4t, m\u00eame si pour l\u2019heure aucun vecteur l\u00e9gislatif ne le permet.<\/p>\n

Affaire \u00e0 suivre donc\u2026<\/p>\n

Sources : <\/p>\n