{"id":9694,"date":"2024-02-23T00:00:00","date_gmt":"2024-02-22T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/travail-saisonnier-agricole-la-lutte-contre-la-fraude-sorganise\/"},"modified":"2024-02-23T00:00:00","modified_gmt":"2024-02-22T23:00:00","slug":"travail-saisonnier-agricole-la-lutte-contre-la-fraude-sorganise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/travail-saisonnier-agricole-la-lutte-contre-la-fraude-sorganise\/","title":{"rendered":"Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s\u2019organise"},"content":{"rendered":"

Le ministre de l\u2019Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L\u2019occasion de faire un rapide tour d\u2019horizon des mesures mises en place pour lutter efficacement contre les fraudes.<\/p>\n

Maisons viticoles : quel contr\u00f4le des conditions de travail ?<\/h2>\n

Un d\u00e9put\u00e9 alerte le Gouvernement sur les conditions de travail des travailleurs saisonniers agricoles mis \u00e0 disposition, notamment dans le secteur viticole.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il pointe du doigt certaines maisons viticoles qui font le choix de confier leurs vendanges \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s prestataires pour se d\u00e9douaner de tout contr\u00f4le des conditions de travail ou d\u2019h\u00e9bergement de ces salari\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, ce d\u00e9put\u00e9 demande l\u2019instauration de contr\u00f4les syst\u00e9matiques lors d\u2019emplois de saisonniers agricoles et, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la mise en cause syst\u00e9matique de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des maisons viticoles donneuses d\u2019ordre.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur ce point, le ministre de l\u2019Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire reconna\u00eet l\u2019existence de fraudes \u00e0 la prestation de services, dans un secteur caract\u00e9ris\u00e9 par une large p\u00e9nurie d\u2019emploi.<\/p>\n

Ainsi, il rappelle que la lutte contre le travail ill\u00e9gal et la protection des travailleurs vuln\u00e9rables fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet du plan national d\u2019actions du syst\u00e8me de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail, \u00e9tabli pour 2023-2025.<\/p>\n

En compl\u00e9ment d\u2019actions cibles sur les vendanges, des contr\u00f4les r\u00e9guliers sont men\u00e9s par les agents de contr\u00f4le sur l\u2019ensemble du territoire en lien avec la MSA et la gendarmerie.<\/p>\n

Enfin, sans r\u00e9pondre \u00e0 la question portant sur le caract\u00e8re syst\u00e9matique du contr\u00f4le, le ministre rappelle l\u2019ensemble des sanctions p\u00e9nales auxquelles s\u2019expose le donneur d\u2019ordre ou ma\u00eetre d\u2019ouvrage qui ne v\u00e9rifie pas que son prestataire de services est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n