{"id":9622,"date":"2024-02-14T00:00:00","date_gmt":"2024-02-13T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/accise-sur-les-produits-energetiques-une-avance-pour-les-agriculteurs\/"},"modified":"2024-02-14T00:00:00","modified_gmt":"2024-02-13T23:00:00","slug":"accise-sur-les-produits-energetiques-une-avance-pour-les-agriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/accise-sur-les-produits-energetiques-une-avance-pour-les-agriculteurs\/","title":{"rendered":"Accise sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques : une avance pour les agriculteurs"},"content":{"rendered":"

Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annonc\u00e9 qu\u2019ils pourraient b\u00e9n\u00e9ficier, d\u00e8s f\u00e9vrier 2024, d\u2019un remboursement partiel d\u2019accise concernant les produits \u00e9nerg\u00e9tiques utilis\u00e9s dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Une promesse tenue et qui prend la forme d\u2019une \u00ab avance \u00bb. Explications.<\/p>\n

Avance sur le remboursement partiel d\u2019accise : comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n

En France, les produits \u00e9nerg\u00e9tiques (gazole, essence, etc.) sont soumis \u00e0 accise, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 taxation.<\/p>\n

Les exploitants agricoles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tarif r\u00e9duit d\u2019accise concernant les produits \u00e9nerg\u00e9tiques utilis\u00e9s dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers.<\/p>\n

Sch\u00e9matiquement, ce tarif r\u00e9duit prend la forme d\u2019un remboursement vers\u00e9 l\u2019ann\u00e9e qui suit celle de l\u2019achat des produits. Le montant rembours\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence avec le tarif normalement pratiqu\u00e9. Autrement dit, les exploitants agricoles sont rembours\u00e9s d\u2019une partie des taxes vers\u00e9es avec un an de d\u00e9calage.<\/p>\n

\u00c0 la suite des annonces faites d\u00e9but f\u00e9vrier 2024, le Gouvernement autorise ces professionnels \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une avance sur le remboursement relatif aux quantit\u00e9s achet\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

Cette avance est \u00e9gale \u00e0 50 % du remboursement partiel relatif aux quantit\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 acquises l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il convient de d\u00e9poser une demande en ce sens, par voie \u00e9lectronique<\/a>, en m\u00eame temps que la demande de remboursement partiel au titre des quantit\u00e9s achet\u00e9es l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. D\u00e8s lors que les conditions requises sont r\u00e9unies, le versement de l\u2019avance suivra celui du remboursement partiel.<\/p>\n

Notez que l\u2019avance sera d\u00e9duite du montant du remboursement partiel dont vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier au titre des quantit\u00e9s achet\u00e9es l\u2019ann\u00e9e du versement de l\u2019avance.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons que si le solde est n\u00e9gatif, ou si vous ne d\u00e9posez pas de demande de remboursement partiel dans les d\u00e9lais impartis, vous devrez reverser le montant du solde ou de l\u2019avance octroy\u00e9e \u00e0 tort, au plus tard le 31 d\u00e9cembre de la 3e ann\u00e9e suivant celle au titre de laquelle l\u2019avance a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n