{"id":9492,"date":"2024-01-24T00:00:00","date_gmt":"2024-01-23T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/le-micro-entreprenariat-un-regime-trop-favorable\/"},"modified":"2024-01-24T00:00:00","modified_gmt":"2024-01-23T23:00:00","slug":"le-micro-entreprenariat-un-regime-trop-favorable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/le-micro-entreprenariat-un-regime-trop-favorable\/","title":{"rendered":"Le micro-entreprenariat : un r\u00e9gime (trop ?) favorable ?"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9gime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales et comptables des petites entreprises. Un r\u00e9gime qui leur permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 \u00ab avantageuse \u00bb : autrement dit, selon une s\u00e9natrice, une forme de concurrence d\u00e9loyale ! Une vision partag\u00e9e par le Gouvernement ?<\/p>\n

Micro-entrepreneur = concurrent d\u00e9loyal ?<\/h2>\n

Pour rappel, le r\u00e9gime de la micro-entreprise (ou micro-BIC) correspond \u00e0 un r\u00e9gime fiscal particulier, applicable, principalement, aux entrepreneurs individuels, toutes conditions par ailleurs remplies. Son objectif ? Simplifier les obligations fiscales et comptables des petites entreprises.<\/p>\n

Il est ainsi r\u00e9serv\u00e9 aux structures dont le chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e8de pas 188 700 \u20ac pour les activit\u00e9s de ventes et 77 700 \u20ac pour les prestations de services.<\/p>\n

Entre autres avantages, il leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement forfaitaire repr\u00e9sentatif des charges (en lieu et place de la d\u00e9duction des charges r\u00e9ellement engag\u00e9es).<\/p>\n

Un r\u00e9gime qui, d\u00e8s lors que les conditions de son application sont r\u00e9unies, profite aux entreprises sans limite de temps\u2026<\/p>\n

Une situation scandaleuse aux yeux d\u2019une s\u00e9natrice pour qui, dans le secteur du BTP (b\u00e2timent et travaux publics), cette diff\u00e9rence de r\u00e9gime entre les entreprises soumises \u00ab au micro \u00bb et celles soumises au r\u00e9gime \u00ab classique \u00bb s\u2019apparente \u00e0 de la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n

Pourquoi ? Parce que, toujours selon l\u2019\u00e9lue, les professionnels sous le r\u00e9gime micro b\u00e9n\u00e9ficient de \u00ab trop \u00bb d\u2019avantages, sans pour autant d\u00e9velopper l\u2019emploi (embauche de salari\u00e9s, formation d\u2019apprentis, etc.).<\/p>\n

La s\u00e9natrice propose donc une application de ce r\u00e9gime limit\u00e9e \u00e0 2 ans, afin qu\u2019il serve uniquement de tremplin pour lancer l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Une proposition refus\u00e9e par le Gouvernement, qui rappelle les objectifs de ce r\u00e9gime ainsi que les contreparties qui viennent l\u2019\u00e9quilibrer.<\/p>\n

D\u2019abord, l\u2019objectif recherch\u00e9 n\u2019est pas l\u2019all\u00e8gement de l\u2019imp\u00f4t, mais la simplification des obligations fiscales et comptables pour les petites entreprises.<\/p>\n

Ensuite, ce r\u00e9gime ne permet pas de d\u00e9duire le montant r\u00e9el de ses charges ce qui, pour certains professionnels, est loin d\u2019\u00eatre avantageux lorsque les charges en question sont sup\u00e9rieures au forfait applicable, ou en cas de r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire.<\/p>\n

Enfin, le r\u00e9gime micro ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019aux entreprises dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain plafond. Un entrepreneur d\u00e9sireux de d\u00e9velopper son activit\u00e9 et son chiffre d\u2019affaires passera donc naturellement au r\u00e9gime classique le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas pertinent de \u00ab forcer \u00bb les petites entreprises \u00e0 passer artificiellement \u00e0 un autre r\u00e9gime que le micro\u2026<\/p>\n

Sources : <\/p>\n