{"id":9346,"date":"2024-01-09T00:00:00","date_gmt":"2024-01-08T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/2024-quelles-nouveautes-pour-les-travailleurs-independants\/"},"modified":"2024-01-09T00:00:00","modified_gmt":"2024-01-08T23:00:00","slug":"2024-quelles-nouveautes-pour-les-travailleurs-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/2024-quelles-nouveautes-pour-les-travailleurs-independants\/","title":{"rendered":"2024 : quelles nouveaut\u00e9s pour les travailleurs ind\u00e9pendants ?"},"content":{"rendered":"

Comme chaque ann\u00e9e, les travailleurs ind\u00e9pendants sont concern\u00e9s par un certain nombre de mesures comprises dans les lois de finances 2024, publi\u00e9es r\u00e9cemment. Parmi elles : la refonte de l\u2019assiette des cotisations et contributions sociales et extension de la pension d\u2019orphelin aux enfants des travailleurs ind\u00e9pendants. Focus.<\/p>\n

Travailleurs ind\u00e9pendants : des nouveaut\u00e9s concernant les cotisations sociales et fiscales<\/h2>\n

Exp\u00e9rimentation relative \u00e0 la modulation des cotisations en temps r\u00e9el<\/strong><\/p>\n

Selon une possibilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existante, certains travailleurs ind\u00e9pendants peuvent demander \u00e0 moduler leurs cotisations sociales en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cette demande, formul\u00e9e aupr\u00e8s des organismes comp\u00e9tents, leur permet de s\u2019acquitter de leurs cotisations et contributions provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle, \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019informations communiqu\u00e9es par leur soin.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rimentation \u00e9tait cens\u00e9e prendre fin le 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait sans compter la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 qui prolonge ce dispositif jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027, tout en y int\u00e9grant les psychomotriciens.<\/p>\n

Une assiette unique pour l\u2019ensemble des cotisations et contributions sociales des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>\n

Mesure phare de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 : la refonte de l\u2019assiette des cotisations sociales, des bar\u00e8mes ou encore des taux sp\u00e9cifiques de retraite compl\u00e9mentaire pour certaines professions r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n

Principalement, les cotisations sociales seront d\u00e9sormais calcul\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019assiette de la CSG \/ CRDS jusqu\u2019alors applicable \u00e0 ces professions.<\/p>\n

Ainsi, la loi proc\u00e8de \u00e0 une unification des assiettes sociales et fiscales qui co-existaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, elle rappelle pr\u00e9cis\u00e9ment les revenus d\u2019activit\u00e9 d\u00e9sormais soumis \u00e0 cette assiette unique.<\/p>\n

Elle en profite \u00e9galement pour parachever la r\u00e9forme introduite en 2018 en mettant fin \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 certaines professions de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un calcul sp\u00e9cifique de retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Notez que l\u2019ensemble de ces dispositions trouvent \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 compter des cotisations et contributions dues au 1er janvier 2025, hors travailleurs ind\u00e9pendants agricoles.<\/p>\n

Les autres mesures sociales<\/h2>\n

Extension de la pension d\u2019orphelin aux enfants de travailleurs ind\u00e9pendants et non-salari\u00e9s agricoles<\/strong><\/p>\n

La pension d\u2019orphelin, introduite en 2023 et destin\u00e9e \u00e0 apporter secours aux orphelins d\u2019un assur\u00e9 du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, est d\u00e9sormais \u00e9tendue aux enfants de travailleurs ind\u00e9pendants et de non-salari\u00e9s agricoles.<\/p>\n

Pour autant, malgr\u00e9 cette extension, les orphelins des professionnels exer\u00e7ant une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e, de m\u00eame que ceux des avocats, demeurent exclus du dispositif.<\/p>\n

Habilitation du Gouvernement<\/strong><\/p>\n

Notez que la loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le gouvernement de prendre toutes les mesures qui s\u2019imposent dans les 9 prochains mois, permettant d\u2019adapter et de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la simplification et \u00e0 la fiabilisation des d\u00e9marches d\u00e9claratives nouvelles des travailleurs ind\u00e9pendants, conform\u00e9ment au cadre \u00e9tabli par la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024.<\/p>\n

Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n

Sources : <\/p>\n