{"id":9305,"date":"2023-12-13T00:00:00","date_gmt":"2023-12-12T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/louer-sa-residence-principale-une-question-de-jours-ou-de-nuits\/"},"modified":"2023-12-13T00:00:00","modified_gmt":"2023-12-12T23:00:00","slug":"louer-sa-residence-principale-une-question-de-jours-ou-de-nuits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/louer-sa-residence-principale-une-question-de-jours-ou-de-nuits\/","title":{"rendered":"Louer sa r\u00e9sidence principale : une question de jours ou de nuits ?"},"content":{"rendered":"

Il est possible de mettre en location sa r\u00e9sidence principale comme meubl\u00e9 de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne d\u00e9passe pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut pr\u00eater \u00e0 question\u2026<\/p>\n

Combien de temps peut-on mettre sa r\u00e9sidence principale en location meubl\u00e9e ?<\/h2>\n

Les propri\u00e9taires (ou locataires ayant obtenus l\u2019accord de leur bailleur) peuvent mettre en location leur r\u00e9sidence principale en tant que bien meubl\u00e9 de tourisme, dans la limite de 120 jours par an.<\/p>\n

Le Gouvernement a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par un s\u00e9nateur sur le d\u00e9compte de ce plafond de 120 jours. La probl\u00e9matique qui est soulev\u00e9e est celle de l\u2019emploi du mot \u00ab jour \u00bb dans cette r\u00e8gle\u2026<\/p>\n

\u00c0 ce sujet le s\u00e9nateur souligne qu\u2019un jour de location diff\u00e8re d\u2019une nuit\u00e9e de location : une nuit\u00e9e d\u2019occupation correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 2 jours pendant lesquels un bailleur ne peut pas acc\u00e9der \u00e0 son logement.<\/p>\n

\u00c0 partir de ces constatations, une question se pose : faut-il compter les 120 jours comme 120 nuit\u00e9es ou comme 120 jours calendaires d\u2019indisponibilit\u00e9 ?<\/p>\n

Pour le Gouvernement, cette limite de 120 jours fait simplement \u00e9cho au seuil d\u2019occupation de 8 mois par an n\u00e9cessaire \u00e0 ce qu\u2019un bien puisse \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Il faut donc entendre les 120 jours comme des p\u00e9riodes de 24 heures comprenant les nuit\u00e9es et non comme des jours calendaires d\u2019indisponibilit\u00e9s du logement.<\/p>\n

De plus le Gouvernement fait remarquer que la \u00ab probl\u00e9matique \u00bb expos\u00e9e reste marginale. En effet, plus la dur\u00e9e de la location est longue, moins l\u2019impact du nombre de jours calendaires d\u2019occupation est important. Et les probabilit\u00e9s qu\u2019une r\u00e9sidence principale soit lou\u00e9e de fa\u00e7on totalement discontinue au cours d\u2019une ann\u00e9e sont minces…<\/p>\n

Sources : <\/p>\n