{"id":923,"date":"2020-12-16T05:49:00","date_gmt":"2020-12-16T04:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/vente-immobiliere-et-si-votre-residence-principale-est-detruite\/"},"modified":"2021-04-24T03:00:53","modified_gmt":"2021-04-24T01:00:53","slug":"vente-immobiliere-et-si-votre-residence-principale-est-detruite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/vente-immobiliere-et-si-votre-residence-principale-est-detruite\/","title":{"rendered":"Vente immobili\u00e8re : et si votre r\u00e9sidence principale est d\u00e9truite ?"},"content":{"rendered":"

A la suite d\u2019un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques ann\u00e9es plus tard, par le vendre. Le logement \u00e9tant rest\u00e9 inoccup\u00e9 pendant toutes ces ann\u00e9es, le vendeur pourra-t-il b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le gain r\u00e9alis\u00e9 ? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n

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Une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t pour les ventes d\u2019appartements inoccup\u00e9s ?<\/h2>\n

Un appartement, qui constituait la r\u00e9sidence principale de son propri\u00e9taire, est d\u00e9truit par un incendie.<\/p>\n

A la suite de ce sinistre, le propri\u00e9taire a engag\u00e9 des travaux de reconstruction, et a finalement d\u00e9cid\u00e9 de le mettre en vente.<\/p>\n

L\u2019appartement \u00e9tant rest\u00e9 inoccup\u00e9 (car inhabitable) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation effective de la vente, intervenue plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le sinistre, le propri\u00e9taire peut-t-il b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t r\u00e9serv\u00e9e aux gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente d\u2019une r\u00e9sidence principale ?<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur ce point, l\u2019administration fiscale commence par rappeler que le gain r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la vente d\u2019un logement est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00e8s lors que ce dernier constituait la r\u00e9sidence principale du vendeur au jour de la cession.<\/p>\n

Toutefois, le vendeur qui a d\u00fb lib\u00e9rer les lieux avant la vente ne perd pas n\u00e9cessairement le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t, d\u00e8s lors que le d\u00e9lai pendant lequel le logement est rest\u00e9 inoccup\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab normal \u00bb au regard des circonstances.<\/p>\n

Tel est le cas, par exemple, lorsqu\u2019un propri\u00e9taire est contraint de lib\u00e9rer les lieux avant la mise en vente de son appartement, en raison d\u2019un sinistre ayant rendu l\u2019occupation du logement manifestement impossible, sous r\u00e9serve que :<\/p>\n