{"id":9214,"date":"2023-11-28T00:00:00","date_gmt":"2023-11-27T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/salarie-du-particulier-employeur-que-faire-en-cas-darret-de-travail\/"},"modified":"2023-11-28T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-27T23:00:00","slug":"salarie-du-particulier-employeur-que-faire-en-cas-darret-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/salarie-du-particulier-employeur-que-faire-en-cas-darret-de-travail\/","title":{"rendered":"Salari\u00e9 du particulier employeur : que faire en cas d\u2019arr\u00eat de travail ?"},"content":{"rendered":"

Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arr\u00eats de travail des salari\u00e9s. Ce qui, en pratique, n\u2019est pas toujours le cas et complique parfois la r\u00e9ception par ces salari\u00e9s, en arr\u00eat de travail, de leurs indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Comment faire alors pour faciliter ce versement ?<\/p>\n

Salari\u00e9 du particulier employeur : des d\u00e9clarations facilit\u00e9es<\/h2>\n

Les salari\u00e9s travaillant chez plusieurs particuliers employeurs, souvent utilisateurs du Ch\u00e8que emploi service universel (CESU), rencontrent parfois des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir le versement de leurs indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) en cas d\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n

Pour calculer ces indemnit\u00e9s, en effet, la CPAM (caisse primaire d\u2019assurance maladie) doit conna\u00eetre le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration totale per\u00e7ue sur les 3 derniers mois aupr\u00e8s de chaque employeur.<\/p>\n

Or si les entreprises structur\u00e9es peuvent d\u00e9clarer via la DSN les arr\u00eats de travail et faciliter le versement des IJSS, il en va diff\u00e9remment des particuliers employeurs qui connaissent rarement leurs obligations en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Pour rappel et \u00e0 l\u2019instar des autres employeurs, en cas d\u2019arr\u00eat de travail du salari\u00e9, le particulier employeur doit le d\u00e9clarer via le syst\u00e8me d\u00e9claratif CESU en compl\u00e9tant l\u2019attestation d\u2019emploi\u2026 Ce qui est rarement fait en pratique.<\/p>\n

Fort de ce constat, un s\u00e9nateur interroge le Gouvernement : comment faire pour faciliter le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale aux salari\u00e9s des particuliers employeurs ?<\/p>\n

Le Gouvernement commence par rappeler qu\u2019il a fait \u00e9voluer le dispositif CESU pour simplifier les d\u00e9marches des salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n

Depuis 2022, les salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s via le CESU peuvent adresser directement \u00e0 la CPAM une attestation sur l\u2019honneur sp\u00e9cifique<\/a>, ainsi que les volets 1 et 2 de leur arr\u00eat de travail.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche permet ainsi de proc\u00e9der plus rapidement au versement des IJSS et ainsi, de faciliter les d\u00e9marches pour les salari\u00e9s des particuliers employeurs.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n