{"id":9172,"date":"2023-11-21T00:00:00","date_gmt":"2023-11-20T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/ticpe-et-transporteurs-un-avantage-fiscal-en-panne-seche\/"},"modified":"2023-11-21T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-20T23:00:00","slug":"ticpe-et-transporteurs-un-avantage-fiscal-en-panne-seche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/ticpe-et-transporteurs-un-avantage-fiscal-en-panne-seche\/","title":{"rendered":"TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne s\u00e8che ?"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, la fiscalit\u00e9 est un outil pour inciter les entreprises \u00e0 des comportements plus vertueux. Mais le Gouvernement a laiss\u00e9 entendre que la suppression progressive du remboursement partiel de la taxe int\u00e9rieure de consommation sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques (TICPE) serait plus rapide que pr\u00e9vue. Une d\u00e9claration sur laquelle un d\u00e9put\u00e9 a demand\u00e9 des clarifications.<\/p>\n

Fin du remboursement partiel de la TICPE d\u00e8s 2024 ?<\/h2>\n

Pour rappel, la taxe int\u00e9rieure de consommation sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques (TICPE) est un imp\u00f4t indirect qui porte sur les produits p\u00e9troliers destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s comme carburant ou combustible de chauffage. S\u2019il est pay\u00e9 par les professionnels de la production, de l\u2019importation et \/ ou du stockage des produits p\u00e9troliers, cet imp\u00f4t, de la m\u00eame mani\u00e8re que la TVA, est r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du carburant.<\/p>\n

Il existe des exon\u00e9rations pour certaines activit\u00e9s et la possibilit\u00e9 pour d\u2019autres de b\u00e9n\u00e9ficier, sur demande, d\u2019un remboursement partiel de la TICPE pay\u00e9e. Cela concerne les taxis, les entreprises de transport de marchandises ou de transport public de voyageurs, toutes conditions par ailleurs remplies.<\/p>\n

Sauf que, qui dit carburants p\u00e9troliers dit \u00e9nergie fossile et incompatibilit\u00e9 avec la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. Le Gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 que cet \u00ab avantage fiscal \u00bb serait progressivement supprim\u00e9\u2026<\/p>\n

\u2026 \u00ab D\u00e8s 2024 ? \u00bb, s\u2019alarme un d\u00e9put\u00e9 qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une d\u00e9claration du Gouvernement indiquant que la suppression du remboursement partiel de la TICPE serait act\u00e9e dans le projet de loi de finances pour 2024.<\/p>\n

Une suppression beaucoup trop brutale, selon ce d\u00e9put\u00e9, dont les effets n\u00e9gatifs seraient trop nombreux : perte de comp\u00e9titivit\u00e9 dans un secteur d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s concurrentiel, favorisation des transporteurs \u00e9trangers qui, de fait, consommeraient du carburant p\u00e9trolier, suppression de la capacit\u00e9 d\u2019investissement des entreprises pour verdir leur flotte, etc.<\/p>\n

Une inqui\u00e9tude \u00e0 laquelle le Gouvernement r\u00e9pond : oui il y aura \u00e0 terme une suppression du remboursement partiel de la TICPE, mais non, elle n\u2019aura pas lieu dans la loi de finances pour 2024.<\/p>\n

Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n

Sources : <\/p>\n