{"id":9129,"date":"2023-11-15T00:00:00","date_gmt":"2023-11-14T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/publicites-et-enseignes-des-precisions-de-tailles\/"},"modified":"2023-11-15T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-14T23:00:00","slug":"publicites-et-enseignes-des-precisions-de-tailles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/publicites-et-enseignes-des-precisions-de-tailles\/","title":{"rendered":"Publicit\u00e9s et enseignes : des pr\u00e9cisions de tailles !"},"content":{"rendered":"

Sur le territoire national, l\u2019usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9s, notamment pour des questions environnementales. Afin de clarifier cette r\u00e9glementation et toujours dans le but de pr\u00e9server le cadre de vie des Fran\u00e7ais, les tailles admises vont \u00e9voluer. De quelle fa\u00e7on ?<\/p>\n

Publicit\u00e9s et enseignes : ce qui est autoris\u00e9\u2026 et ce qui ne l\u2019est plus\u2026<\/h2>\n

Depuis le 2 novembre 2023, les publicit\u00e9s et enseignes doivent respecter de nouvelles tailles maximales, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n\n\n
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Surfaces unitaires maximales des publicit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Nouvelle taille<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Ancienne taille<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Surface unitaire maximale en m\u00b2 des publicit\u00e9s et enseignes (publicit\u00e9s murales, c’est-\u00e0-dire publicit\u00e9s ou enseignes scell\u00e9es au sol ou install\u00e9es directement sur le sol)<\/p>\n<\/td>\n

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10,50<\/p>\n<\/td>\n

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12<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Surface unitaire maximale en m\u00b2 de la publicit\u00e9 non lumineuse murale dans les agglom\u00e9rations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unit\u00e9 urbaine de plus de 100 000 habitants<\/p>\n<\/td>\n

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4,70<\/p>\n<\/td>\n

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4<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Notez que les publicit\u00e9s et enseignes en place avant le 2 novembre 2023 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 de 4 ans. Elles peuvent donc rester en place\u2026 pour l\u2019instant !<\/p>\n

Par ailleurs, le Gouvernement a modifi\u00e9 le mode de calcul de la surface unitaire des publicit\u00e9s, en pr\u00e9cisant qu\u2019il faut tenir compte de la surface enti\u00e8re du panneau, encadrement compris.<\/p>\n

Toutefois, pour les publicit\u00e9s support\u00e9es par du mobilier urbain, seule la surface de l’affiche ou de l’\u00e9cran est \u00e0 prendre en compte. Cette exemption est justifi\u00e9e par le fait que le mobilier urbain n\u2019a normalement pas vocation \u00e0 recevoir de la publicit\u00e9.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n