{"id":9090,"date":"2023-11-10T00:00:00","date_gmt":"2023-11-09T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/achat-immobilier-toujours-plus-de-documents\/"},"modified":"2023-11-10T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-09T23:00:00","slug":"achat-immobilier-toujours-plus-de-documents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/achat-immobilier-toujours-plus-de-documents\/","title":{"rendered":"Achat immobilier : toujours plus de documents ?"},"content":{"rendered":"

Lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour que l\u2019acqu\u00e9reur n\u2019ait pas de mauvaise surprise. Mais ces informations sont-elles suffisantes ?<\/p>\n

Achat immobilier : l\u2019\u00e9tat des sous-sols en question<\/h2>\n

Afin que la vente d\u2019un bien immobilier puisse \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien, de nombreux documents doivent \u00eatre fournis au potentiel acqu\u00e9reur.<\/p>\n

La liste de ces documents peut varier selon la date de construction du bien, la r\u00e9gion dans laquelle il se trouve ou encore, selon qu\u2019il s\u2019agit ou non d\u2019un logement individuel.<\/p>\n

R\u00e9cemment, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre cette liste en y int\u00e9grant syst\u00e9matiquement un certificat de carri\u00e8re.<\/p>\n

Ce document contient en effet des informations sur l\u2019\u00e9tat des sous-sols du bien faisant l\u2019objet de la transaction. Des informations qui sont essentielles pour s\u2019assurer de la composition et de la stabilit\u00e9 de la parcelle et pouvoir envisager des travaux ou de nouvelles constructions.<\/p>\n

Mais pour le Gouvernement, il n\u2019apparait pas opportun de proc\u00e9der \u00e0 cet ajout. Il est soulign\u00e9 que la liste des documents techniques \u00e0 fournir a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9toff\u00e9e et il s\u2019av\u00e8re que dans la pratique, le certificat de carri\u00e8re est g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9 par les notaires lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour lui, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une illustration concr\u00e8te du devoir de conseil qui incombe aux notaires. Ceux-ci ont la charge d\u2019avertir les potentiels acheteurs des d\u00e9fauts qui pourraient toucher le bien.<\/p>\n

Si le certificat de carri\u00e8re n\u2019est donc pas obligatoire, les futurs propri\u00e9taires sont au moins prot\u00e9g\u00e9s par le fait que les notaires engagent leur responsabilit\u00e9 sur cet \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n