{"id":8979,"date":"2023-10-17T00:00:00","date_gmt":"2023-10-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/autoconsommation-collective-du-nouveau\/"},"modified":"2023-10-17T00:00:00","modified_gmt":"2023-10-16T22:00:00","slug":"autoconsommation-collective-du-nouveau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/autoconsommation-collective-du-nouveau\/","title":{"rendered":"Autoconsommation collective : du nouveau !"},"content":{"rendered":"

L\u2019autoconsommation collective est un moyen utile pour d\u00e9velopper de l\u2019\u00e9nergie verte \u00e0 moindre co\u00fbt. Ce dispositif repose notamment sur un crit\u00e8re de \u00ab proximit\u00e9 g\u00e9ographique \u00bb entre les participants, auquel il est possible de d\u00e9roger\u2026 Dans des conditions qui viennent d\u2019\u00e9voluer. De quelle fa\u00e7on ?<\/p>\n

Autoconsommation collective : proches, mais pas trop ?<\/h2>\n

Pour rappel, l\u2019autoconsommation collective est un dispositif qui permet de partager de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite localement, souvent \u00e0 partir de panneaux solaires.<\/p>\n

Ce dispositif est encadr\u00e9 par une r\u00e9glementation stricte qui pr\u00e9voit notamment un crit\u00e8re de proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les participants (2 km). Sch\u00e9matiquement, cela signifie que la distance s\u00e9parant les 2 participants au dispositif les plus \u00e9loign\u00e9s ne doit pas exc\u00e9der 2 km.<\/p>\n

Toutefois, il est possible de d\u00e9roger \u00e0 ce crit\u00e8re de proximit\u00e9 g\u00e9ographique dans des conditions qui viennent d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n

Ainsi, la limite de 2 km est d\u00e9sormais port\u00e9e \u00e0 10 km, sur accord du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, pour les projets dont l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont situ\u00e9s exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales ou p\u00e9riurbaines du territoire m\u00e9tropolitain continental.<\/p>\n

Dans certaines hypoth\u00e8ses, cette limite peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 20 km pour les projets dont l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont situ\u00e9s exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales.<\/p>\n

Les communes consid\u00e9r\u00e9es comme pr\u00e9sentant un caract\u00e8re rural sont celles appartenant aux cat\u00e9gories \u00ab bourgs ruraux \u00bb, \u00ab rural \u00e0 habitat dispers\u00e9 \u00bb et \u00ab rural \u00e0 habitat tr\u00e8s dispers\u00e9 \u00bb de la grille communale de densit\u00e9 \u00e9tablie par l\u2019Insee, en vigueur \u00e0 la date de la demande de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Quant aux communes consid\u00e9r\u00e9es comme pr\u00e9sentant un caract\u00e8re p\u00e9riurbain, il s\u2019agit de celles appartenant aux cat\u00e9gories \u00ab petites villes \u00bb et \u00ab ceintures urbaines \u00bb de la grille communale de densit\u00e9 \u00e9tablie par l\u2019Insee, en vigueur \u00e0 la date de la demande de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Notez que la d\u00e9rogation est valable pour la dur\u00e9e de vie de l’op\u00e9ration d’autoconsommation collective, sous r\u00e9serve que l’ensemble des producteurs et consommateurs y participant respectent la distance maximale autoris\u00e9e et restent localis\u00e9s sur l’une des communes list\u00e9es dans la d\u00e9rogation.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n