Coronavirus (COVID-19) et activit\u00e9 partielle : du nouveaux concernant le taux horaire !<\/h2>\n\n- Modulation du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Compte tenu de l’impact \u00e9conomique de la crise sanitaire, le taux horaire de l’allocation d’activit\u00e9 partielle peut \u00eatre modul\u00e9 en fonction des secteurs d’activit\u00e9 et des caract\u00e9ristiques des entreprises.<\/p>\n
Cette possibilit\u00e9, ouverte \u00e0 compter du 1er juin 2020, vient d\u2019\u00eatre prolong\u00e9e : elle prendra fin ‚\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour), et au plus tard le 30 juin 2021, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\n- le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est major\u00e9 pour les employeurs qui exercent leur activit\u00e9 principale :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’h\u00f4tellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’\u00e9v\u00e8nementiel qui sont particuli\u00e8rement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au regard de la r\u00e9duction de leur activit\u00e9 en raison notamment de leur d\u00e9pendance \u00e0 l’accueil du public ;<\/li>\n
- \u25cb soit dans les secteurs dont l’activit\u00e9 d\u00e9pend de celles des secteurs mentionn\u00e9s ci-dessus et qui subissent une tr\u00e8s forte baisse de chiffre d’affaires.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est fix\u00e9 par D\u00e9cret pour les employeurs ne relevant pas des secteurs cit\u00e9s ci-dessus.<\/li>\n<\/ul>\n
Il convient de noter que l\u2019ensemble des employeurs exer\u00e7ant dans le secteur du transport de personnes ont la possibilit\u00e9 de moduler le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9 \u00e0 leurs salari\u00e9s. Auparavant, cette possibilit\u00e9 \u00e9tait uniquement ouverte au secteur du transport a\u00e9rien.<\/p>\n
Les conditions de mise en \u0153uvre de cette majoration ainsi que la liste des secteurs concern\u00e9s seront fix\u00e9es par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour).<\/p>\n
\n- Majoration du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9sormais, le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00eatre major\u00e9 pour les employeurs dont :<\/p>\n
\n- l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, \u00e0 l’exclusion des fermetures volontaires ;<\/li>\n
- l’\u00e9tablissement est situ\u00e9 dans une circonscription territoriale soumise \u00e0 des restrictions sp\u00e9cifiques des conditions d’exercice de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et de circulation des personnes prises par l’autorit\u00e9 administrative afin de faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, lorsqu’il subit une forte baisse de chiffre d’affaires ;<\/li>\n
- l’\u00e9tablissement appartient \u00e0 une zone de chalandise sp\u00e9cifiquement affect\u00e9e par l’interruption d’activit\u00e9, dans les conditions cit\u00e9es ci-dessus, l’activit\u00e9 impliquant l’accueil du public, lorsqu’il subit une baisse significative de son chiffre d’affaires.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette possibilit\u00e9 de majoration s\u2019applique aux demandes adress\u00e9es par l\u2019employeur \u00e0 l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre du placement en position d’activit\u00e9 partielle de salari\u00e9s \u00e0 compter du 1er juin 2020, et jusqu’\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour) et au plus tard le 30 juin 2021.<\/p>\n
Les dispositions relatives aux \u00e9tablissements appartenant \u00e0 une zone de chalandise affect\u00e9e par une interruption d\u2019activit\u00e9 s’appliquent, en outre, au titre du placement en position d’activit\u00e9 partielle des salari\u00e9s entre le 1er et le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
Les conditions de mise en \u0153uvre de cette majoration seront fix\u00e9es par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour).<\/p>\n
Source<\/span> : Ordonnance n\u00b0 2020-1639 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant mesures d’urgence en mati\u00e8re d’activit\u00e9 partielle<\/a><\/p>\n
Compte tenu de l’impact \u00e9conomique de la crise sanitaire, le taux horaire de l’allocation d’activit\u00e9 partielle peut \u00eatre modul\u00e9 en fonction des secteurs d’activit\u00e9 et des caract\u00e9ristiques des entreprises.<\/p>\n
Cette possibilit\u00e9, ouverte \u00e0 compter du 1er juin 2020, vient d\u2019\u00eatre prolong\u00e9e : elle prendra fin ‚\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour), et au plus tard le 30 juin 2021, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
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- le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est major\u00e9 pour les employeurs qui exercent leur activit\u00e9 principale :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’h\u00f4tellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’\u00e9v\u00e8nementiel qui sont particuli\u00e8rement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au regard de la r\u00e9duction de leur activit\u00e9 en raison notamment de leur d\u00e9pendance \u00e0 l’accueil du public ;<\/li>\n
- \u25cb soit dans les secteurs dont l’activit\u00e9 d\u00e9pend de celles des secteurs mentionn\u00e9s ci-dessus et qui subissent une tr\u00e8s forte baisse de chiffre d’affaires.<\/li>\n<\/ul>\n
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- le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est fix\u00e9 par D\u00e9cret pour les employeurs ne relevant pas des secteurs cit\u00e9s ci-dessus.<\/li>\n<\/ul>\n
Il convient de noter que l\u2019ensemble des employeurs exer\u00e7ant dans le secteur du transport de personnes ont la possibilit\u00e9 de moduler le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9 \u00e0 leurs salari\u00e9s. Auparavant, cette possibilit\u00e9 \u00e9tait uniquement ouverte au secteur du transport a\u00e9rien.<\/p>\n
Les conditions de mise en \u0153uvre de cette majoration ainsi que la liste des secteurs concern\u00e9s seront fix\u00e9es par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour).<\/p>\n
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- Majoration du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9sormais, le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00eatre major\u00e9 pour les employeurs dont :<\/p>\n
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- l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, \u00e0 l’exclusion des fermetures volontaires ;<\/li>\n
- l’\u00e9tablissement est situ\u00e9 dans une circonscription territoriale soumise \u00e0 des restrictions sp\u00e9cifiques des conditions d’exercice de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et de circulation des personnes prises par l’autorit\u00e9 administrative afin de faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, lorsqu’il subit une forte baisse de chiffre d’affaires ;<\/li>\n
- l’\u00e9tablissement appartient \u00e0 une zone de chalandise sp\u00e9cifiquement affect\u00e9e par l’interruption d’activit\u00e9, dans les conditions cit\u00e9es ci-dessus, l’activit\u00e9 impliquant l’accueil du public, lorsqu’il subit une baisse significative de son chiffre d’affaires.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette possibilit\u00e9 de majoration s\u2019applique aux demandes adress\u00e9es par l\u2019employeur \u00e0 l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre du placement en position d’activit\u00e9 partielle de salari\u00e9s \u00e0 compter du 1er juin 2020, et jusqu’\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour) et au plus tard le 30 juin 2021.<\/p>\n
Les dispositions relatives aux \u00e9tablissements appartenant \u00e0 une zone de chalandise affect\u00e9e par une interruption d\u2019activit\u00e9 s’appliquent, en outre, au titre du placement en position d’activit\u00e9 partielle des salari\u00e9s entre le 1er et le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
Les conditions de mise en \u0153uvre de cette majoration seront fix\u00e9es par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour).<\/p>\n
Source<\/span> : Ordonnance n\u00b0 2020-1639 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant mesures d’urgence en mati\u00e8re d’activit\u00e9 partielle<\/a><\/p>\n
- Majoration du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est fix\u00e9 par D\u00e9cret pour les employeurs ne relevant pas des secteurs cit\u00e9s ci-dessus.<\/li>\n<\/ul>\n
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