Coronavirus (COVID-19) : concernant le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n- Prolongation des mesures d\u2019urgence relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les dispositions relatives aux mesures d\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9 partielle sont prolong\u00e9es dans leur ensemble \u00e0 l’exception des mesures concernant les salari\u00e9s employ\u00e9s \u00e0 domicile et l\u2019am\u00e9nagement du taux horaire de l\u2019allocation partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n
Elles sont ainsi applicables jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour) et au plus tard jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n
\n- Salari\u00e9s des r\u00e9gies autonomes de gestion de cures thermales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, les salari\u00e9s des r\u00e9gies dot\u00e9es de la seule autonomie financi\u00e8re qui g\u00e8rent un service public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial de remont\u00e9es m\u00e9caniques ou de pistes de ski peuvent \u00eatre plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Cela suppose toutefois qu\u2019ils soient soumis aux dispositions du Code du travail et que l\u2019employeur adh\u00e8re au r\u00e9gime d’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
D\u00e9sormais, les salari\u00e9s des r\u00e9gies de cure thermale peuvent \u00e9galement \u00eatre indemnis\u00e9s au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle. Cela concerne les salari\u00e9s plac\u00e9s en position d\u2019activit\u00e9 partielle entre le 1er et le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
\n- Du nouveau concernant l\u2019activit\u00e9 partielle et les personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dor\u00e9navant, sont plac\u00e9s en position d’activit\u00e9 partielle et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnit\u00e9 les salari\u00e9s se trouvant dans l’impossibilit\u00e9 de continuer \u00e0 travailler pour l’un des motifs suivants :<\/p>\n
\n- il s\u2019agit d\u2019une personne vuln\u00e9rable pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9velopper une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2;<\/li>\n
- il est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette possibilit\u00e9 n\u2019est d\u00e9sormais plus offerte pour le salari\u00e9 qui partage le m\u00eame domicile qu’une personne vuln\u00e9rable.<\/p>\n
Pour rappel, voici la liste des personnes \u00e0 risque de d\u00e9velopper une forme grave de covid-19 :<\/p>\n
\n- les femmes enceintes ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique\u2026) ;<\/li>\n
- les personnes atteintes d\u2019insuffisances respiratoires chroniques ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de mucoviscidose ;<\/li>\n
- les personnes atteintes d\u2019insuffisances cardiaques (toutes causes) ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de maladies des coronaires ;<\/li>\n
- les personnes avec ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral ;<\/li>\n
- les personnes souffrant d\u2019hypertension art\u00e9rielle ;<\/li>\n
- les personnes atteintes d\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique dialys\u00e9e ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de Diab\u00e8te de type 1 insulinod\u00e9pendant et de diab\u00e8te de type 2 ;<\/li>\n
- les personnes avec une immunod\u00e9pression :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb personnes atteintes de pathologies canc\u00e9reuses et h\u00e9matologiques, ou ayant subi une transplantation d\u2019organe et de cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques ;<\/li>\n
- \u25cb personnes atteintes de maladies inflammatoires et\/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;<\/li>\n
- \u25cb personnes infect\u00e9es par le VIH ;<\/li>\n<\/ul>\n
\n- les personnes atteintes de maladie h\u00e9patique chronique avec cirrhose ;<\/li>\n
- les personnes pr\u00e9sentant une ob\u00e9sit\u00e9 avec un indice de masse corporelle (IMC) \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette possibilit\u00e9 est ouverte \u00e0 compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du d\u00e9but de l’arr\u00eat de travail jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour) et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile, ces dispositions s\u2019appliquent pour toute la dur\u00e9e de la mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile.<\/p>\n
\n- Activit\u00e9 partielle et structures d\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A compter du 17 octobre 2020 et pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas six mois \u00e0 compter de la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, pour la d\u00e9termination de l’indemnit\u00e9 d’activit\u00e9 partielle au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s des structures d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique, les contrats de travail saisonniers sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 conclus en application de contrats de mise \u00e0 disposition sur la base d’un volume horaire calcul\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n
\n- pour les salari\u00e9s nouvellement inscrits dans l’association interm\u00e9diaire en octobre 2020, selon une estimation du nombre d’heures qui auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ;<\/li>\n
- selon les pr\u00e9visions contractuelles quand un volume horaire \u00e9tait pr\u00e9vu dans le contrat de travail;<\/li>\n
- selon le nombre d’heures d\u00e9clar\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es du plus favorable des trois derniers mois clos avant le d\u00e9but de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Coronavirus (COVID-19) : concernant les contrats aid\u00e9s<\/h2>\n
Pour rappel, \u00e0 compter du 12 mars 2020 et pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas six mois \u00e0 compter de la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire fix\u00e9, pour le moment, au 16 f\u00e9vrier inclus, certains contrats de travail peuvent \u00eatre exceptionnellement renouvel\u00e9s.<\/p>\n
Il est dor\u00e9navant pr\u00e9cis\u00e9 que ce renouvellement est possible, \u00e0 partir du 1er janvier 2021, pour une dur\u00e9e totale de 36 mois, contrat initial inclus. Sont concern\u00e9s :<\/p>\n
\n- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb conclus au titre de dispositions favorisant le recrutement de certaines cat\u00e9gories de personnes sans emploi ;<\/li>\n
- \u25cb conclu par un employeur s’engageant \u00e0 assurer un compl\u00e9ment de formation professionnelle au salari\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n
Les dispositions relatives aux mesures d\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9 partielle sont prolong\u00e9es dans leur ensemble \u00e0 l’exception des mesures concernant les salari\u00e9s employ\u00e9s \u00e0 domicile et l\u2019am\u00e9nagement du taux horaire de l\u2019allocation partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n
Elles sont ainsi applicables jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour) et au plus tard jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n
- \n
- Salari\u00e9s des r\u00e9gies autonomes de gestion de cures thermales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, les salari\u00e9s des r\u00e9gies dot\u00e9es de la seule autonomie financi\u00e8re qui g\u00e8rent un service public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial de remont\u00e9es m\u00e9caniques ou de pistes de ski peuvent \u00eatre plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Cela suppose toutefois qu\u2019ils soient soumis aux dispositions du Code du travail et que l\u2019employeur adh\u00e8re au r\u00e9gime d’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
D\u00e9sormais, les salari\u00e9s des r\u00e9gies de cure thermale peuvent \u00e9galement \u00eatre indemnis\u00e9s au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle. Cela concerne les salari\u00e9s plac\u00e9s en position d\u2019activit\u00e9 partielle entre le 1er et le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
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- Du nouveau concernant l\u2019activit\u00e9 partielle et les personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dor\u00e9navant, sont plac\u00e9s en position d’activit\u00e9 partielle et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnit\u00e9 les salari\u00e9s se trouvant dans l’impossibilit\u00e9 de continuer \u00e0 travailler pour l’un des motifs suivants :<\/p>\n
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- il s\u2019agit d\u2019une personne vuln\u00e9rable pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9velopper une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2;<\/li>\n
- il est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette possibilit\u00e9 n\u2019est d\u00e9sormais plus offerte pour le salari\u00e9 qui partage le m\u00eame domicile qu’une personne vuln\u00e9rable.<\/p>\n
Pour rappel, voici la liste des personnes \u00e0 risque de d\u00e9velopper une forme grave de covid-19 :<\/p>\n
- \n
- les femmes enceintes ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique\u2026) ;<\/li>\n
- les personnes atteintes d\u2019insuffisances respiratoires chroniques ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de mucoviscidose ;<\/li>\n
- les personnes atteintes d\u2019insuffisances cardiaques (toutes causes) ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de maladies des coronaires ;<\/li>\n
- les personnes avec ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral ;<\/li>\n
- les personnes souffrant d\u2019hypertension art\u00e9rielle ;<\/li>\n
- les personnes atteintes d\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique dialys\u00e9e ;<\/li>\n
- les personnes atteintes de Diab\u00e8te de type 1 insulinod\u00e9pendant et de diab\u00e8te de type 2 ;<\/li>\n
- les personnes avec une immunod\u00e9pression :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb personnes atteintes de pathologies canc\u00e9reuses et h\u00e9matologiques, ou ayant subi une transplantation d\u2019organe et de cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques ;<\/li>\n
- \u25cb personnes atteintes de maladies inflammatoires et\/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;<\/li>\n
- \u25cb personnes infect\u00e9es par le VIH ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- les personnes atteintes de maladie h\u00e9patique chronique avec cirrhose ;<\/li>\n
- les personnes pr\u00e9sentant une ob\u00e9sit\u00e9 avec un indice de masse corporelle (IMC) \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette possibilit\u00e9 est ouverte \u00e0 compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du d\u00e9but de l’arr\u00eat de travail jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par D\u00e9cret (non encore paru \u00e0 ce jour) et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile, ces dispositions s\u2019appliquent pour toute la dur\u00e9e de la mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile.<\/p>\n
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- Activit\u00e9 partielle et structures d\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A compter du 17 octobre 2020 et pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas six mois \u00e0 compter de la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, pour la d\u00e9termination de l’indemnit\u00e9 d’activit\u00e9 partielle au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s des structures d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique, les contrats de travail saisonniers sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 conclus en application de contrats de mise \u00e0 disposition sur la base d’un volume horaire calcul\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n
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- pour les salari\u00e9s nouvellement inscrits dans l’association interm\u00e9diaire en octobre 2020, selon une estimation du nombre d’heures qui auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ;<\/li>\n
- selon les pr\u00e9visions contractuelles quand un volume horaire \u00e9tait pr\u00e9vu dans le contrat de travail;<\/li>\n
- selon le nombre d’heures d\u00e9clar\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es du plus favorable des trois derniers mois clos avant le d\u00e9but de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Coronavirus (COVID-19) : concernant les contrats aid\u00e9s<\/h2>\n
Pour rappel, \u00e0 compter du 12 mars 2020 et pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas six mois \u00e0 compter de la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire fix\u00e9, pour le moment, au 16 f\u00e9vrier inclus, certains contrats de travail peuvent \u00eatre exceptionnellement renouvel\u00e9s.<\/p>\n
Il est dor\u00e9navant pr\u00e9cis\u00e9 que ce renouvellement est possible, \u00e0 partir du 1er janvier 2021, pour une dur\u00e9e totale de 36 mois, contrat initial inclus. Sont concern\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb conclus au titre de dispositions favorisant le recrutement de certaines cat\u00e9gories de personnes sans emploi ;<\/li>\n
- \u25cb conclu par un employeur s’engageant \u00e0 assurer un compl\u00e9ment de formation professionnelle au salari\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n
- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e :<\/li>\n<\/ul>\n
- Activit\u00e9 partielle et structures d\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Du nouveau concernant l\u2019activit\u00e9 partielle et les personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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