![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/debroussaillageherbesseches.jpg\")
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Pour rappel, le d\u00e9broussaillage consiste \u00e0 r\u00e9duire la masse des v\u00e9g\u00e9taux, donc de combustibles, sur un terrain, en cr\u00e9ant des discontinuit\u00e9s dans la v\u00e9g\u00e9tation.<\/p>\n
Cette op\u00e9ration est pr\u00e9ventive, puisqu\u2019elle permet d\u2019\u00e9viter les d\u00e9parts de feu, mais \u00e9galement curative car, en cas d\u2019incendie, elle permet de limiter sa propagation, d’assurer aux pompiers en intervention un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et de prot\u00e9ger les habitations.<\/p>\n
En fonction de votre r\u00e9gion, vous \u00eates susceptible d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement (OLD).<\/p>\n
Dans ce cas, vous devez d\u00e9broussailler sur une profondeur de 50 m\u00e8tres autour de vos constructions. Notez que le maire et le pr\u00e9fet peuvent pr\u00e9voir des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires pour s\u2019adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales.<\/p>\n
Probl\u00e8me : que faire lorsque ce rayon de 50 m\u00e8tres auquel vous \u00eates astreint empi\u00e8te sur la parcelle du voisin ?<\/p>\n
Dans ce cas, vous devez demander au propri\u00e9taire ou \u00e0 l\u2019occupant l\u2019autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur sa propri\u00e9t\u00e9 pour terminer l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9broussaillage. Si vous n\u2019obtenez pas d\u2019autorisation sous un mois, pr\u00e9venez le maire de votre commune. En ce cas, l\u2019OLD est mise \u00e0 la charge de votre voisin.<\/p>\n
Gardez bien tous les documents prouvant que vous avez demand\u00e9 cette autorisation et la date \u00e0 laquelle vous avez fait cette d\u00e9marche.<\/p>\n
Depuis le 3 ao\u00fbt 2023, il est pr\u00e9vu que l\u2019autorisation donn\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 la parcelle est valable 3 ans. Toutefois, celui qui l\u2019a accord\u00e9, propri\u00e9taire ou occupant, peut la r\u00e9voquer. Auquel cas, les obligations qui s’\u00e9tendent sur sa parcelle seront alors mises \u00e0 sa charge.<\/p>\n
Notez \u00e9galement que les sanctions ont \u00e9t\u00e9 durcies.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le non-respect des OLD constituait une contravention pouvant aller de la 1re \u00e0 la 5e classe. Depuis le 3 ao\u00fbt, le non-respect d\u2019une OLD est une contravention de la 5e classe, c\u2019est-\u00e0-dire que la peine encourue est une amende de 1 500 \u20ac (3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive). Cette amende peut \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019autres sanctions (astreinte, paiement d\u2019une franchise en cas de feux de for\u00eat, prise en charge financi\u00e8re du d\u00e9broussaillage s\u2019il est ordonn\u00e9 par les pouvoirs publics, etc.).<\/p>\n
Conclusion : \u00e0 vos d\u00e9broussailleuses !<\/p>\n
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En plein \u00e9t\u00e9, la vigilance et l\u2019anticipation sont les meilleures alli\u00e9es pour lutter contre les feux de for\u00eats. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines r\u00e9gions de France, d\u2019une obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous am\u00e8ne sur le terrain du voisin ?<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":8610,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[],"class_list":["post-8609","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-le-coin-du-dirigeant"],"acf":[],"yoast_head":"\n