{"id":8545,"date":"2023-07-19T00:00:00","date_gmt":"2023-07-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/transport-un-barrage-de-manifestants-ca-santicipe\/"},"modified":"2023-07-19T00:00:00","modified_gmt":"2023-07-18T22:00:00","slug":"transport-un-barrage-de-manifestants-ca-santicipe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/transport-un-barrage-de-manifestants-ca-santicipe\/","title":{"rendered":"Transport : un barrage de manifestants, \u00e7a s\u2019anticipe ?"},"content":{"rendered":"

Un transporteur voit son camion \u00eatre arr\u00eat\u00e9 par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre du v\u00e9hicule, puis distribuent les marchandises transport\u00e9es (des produits laitiers) aux autres personnes bloqu\u00e9es par le barrage. Une situation que la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire des marchandises \u00ab pill\u00e9es \u00bb va reprocher au transporteur\u2026 \u00c0 tort ou \u00e0 raison ?<\/p>\n

Manifestations : la localisation des barrages (n\u2019) est (pas) \u00e0 anticiper !<\/h2>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 confie le transport de ses produits laitiers \u00e0 un transporteur. Au cours du voyage, le chauffeur est contraint de s\u2019arr\u00eater, en raison d\u2019un blocage routier mis en place par des manifestants.<\/p>\n

Ceux-ci lui demandent de descendre de son camion, puis d\u00e9chargent la remorque pour distribuer une partie des marchandises aux autres personnes bloqu\u00e9es par le barrage.<\/p>\n

Une distribution qui ne pla\u00eet pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire des marchandises\u2026 Elle r\u00e9clame donc des indemnit\u00e9s au transporteur, rappelant que seul un cas de force majeur peut lui permettre de s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9. Ce qui n\u2019est pas le cas ici\u2026<\/p>\n

\u00ab Justement si ! \u00bb, r\u00e9torque le transporteur, rappelant que la cause de l\u2019incident est un barrage de manifestants\u2026<\/p>\n

Sauf que le mouvement social \u00e0 l\u2019origine du barrage \u00e9tait connu de tous, rappelle la soci\u00e9t\u00e9. La possibilit\u00e9 de blocage du camion \u00e9tait donc largement pr\u00e9visible !<\/p>\n

\u00ab Non ! \u00bb, maintient le transporteur : si l\u2019existence de barrages \u00e9tait pr\u00e9visible, rien ne permettait d\u2019anticiper leur localisation. Il ne pouvait donc pas pr\u00e9voir d\u2019itin\u00e9raire pour les \u00e9viter.<\/p>\n

En outre, le transporteur ne pouvait pas non plus pr\u00e9voir que les manifestants allaient contraindre le chauffeur \u00e0 descendre du camion pour d\u00e9rober des marchandises et les distribuer \u00e0 tout le monde.<\/p>\n

Des \u00e9l\u00e9ments effectivement caract\u00e9ristiques d\u2019un cas de force majeure, confirme le juge, qui exon\u00e8re le transporteur de toute responsabilit\u00e9. Aucune indemnit\u00e9 n\u2019est donc due \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire des marchandises.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n