{"id":8454,"date":"2023-07-10T00:00:00","date_gmt":"2023-07-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/contrefacon-par-equivalence-le-jeu-des-7-differences\/"},"modified":"2023-07-10T00:00:00","modified_gmt":"2023-07-09T22:00:00","slug":"contrefacon-par-equivalence-le-jeu-des-7-differences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/contrefacon-par-equivalence-le-jeu-des-7-differences\/","title":{"rendered":"Contrefa\u00e7on par \u00e9quivalence : le jeu des 7 diff\u00e9rences"},"content":{"rendered":"

Une soci\u00e9t\u00e9 qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefa\u00e7on. Pourquoi ? Parce que sa machine \u00e0 s\u00e9parer le grain du raisin ressemble beaucoup trop \u00e0 la sienne. Sauf que pour la soci\u00e9t\u00e9 accus\u00e9e, il y a, bien au contraire, beaucoup de diff\u00e9rences entre les 2. Ressemblances ou diff\u00e9rences, que va prendre en compte le juge ?<\/p>\n

Contrefa\u00e7on par \u00e9quivalence : trop de diff\u00e9rences pour \u00eatre ressemblant ?<\/h2>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 produit des outils et machines pour la viticulture. Dans ce cadre, elle met au point une technologie particuli\u00e8re pour son \u00e9grappoir, une machine qui sert \u00e0 s\u00e9parer le grain du raisin. Une invention prot\u00e9g\u00e9e en bonne et due forme par des brevets\u2026<\/p>\n

Sauf qu\u2019une autre entreprise fabrique et commercialise ce type de machine, avec une technologie qui ressemble beaucoup trop \u00e0 la sienne, selon la soci\u00e9t\u00e9 titulaire du brevet.<\/p>\n

Selon la soci\u00e9t\u00e9 au brevet, pas de doute : c\u2019est une contrefa\u00e7on par \u00e9quivalence, c\u2019est-\u00e0-dire que la machine incrimin\u00e9e produirait le m\u00eame effet technique que celui que produit la technologie brevet\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab Faux ! \u00bb, r\u00e9torque l\u2019entreprise qui liste les diff\u00e9rences entre les 2 \u00e9grappoirs, prouvant, \u00e0 son sens, qu\u2019il n\u2019y a pas de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Justement, ce ne sont pas les diff\u00e9rences qui int\u00e9ressent la soci\u00e9t\u00e9 titulaire du brevet, mais bien les ressemblances entre les 2 machines qui utilisent un m\u00e9canisme de bras s\u00e9parateurs. Ainsi, peu importe les diff\u00e9rences, il y a bien une contrefa\u00e7on par \u00e9quivalence d\u00e8s lors que l\u2019outil reproduit le m\u00eame effet technique que son \u00e9grappoir brevet\u00e9\u2026<\/p>\n

\u2026 Ce qui n\u2019est pas le cas ici, selon le juge. Parmi les diff\u00e9rences techniques, il constate que l\u2019une des machines a des bras s\u00e9parateurs travaillant de mani\u00e8re horizontale, tandis que l\u2019autre a des doigts s\u00e9parateurs travaillant \u00e0 la verticale.<\/p>\n

De plus, contrairement au mod\u00e8le soup\u00e7onn\u00e9 de contrefa\u00e7on, l\u2019\u00e9grappoir brevet\u00e9 a une double fonction de \u00ab canalisation et de battage des grappes \u00bb. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques amenant le juge \u00e0 rejeter la contrefa\u00e7on par \u00e9quivalence.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n