{"id":8313,"date":"2023-06-22T00:00:00","date_gmt":"2023-06-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/controle-technique-des-motos-ca-saccelere\/"},"modified":"2023-06-22T00:00:00","modified_gmt":"2023-06-21T22:00:00","slug":"controle-technique-des-motos-ca-saccelere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/controle-technique-des-motos-ca-saccelere\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le technique des motos : \u00e7a s\u2019acc\u00e9l\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"

Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d\u2019un contr\u00f4le technique pour les motos vient une nouvelle fois de faire la une de l\u2019actualit\u00e9\u2026 et voit encore s\u2019affronter les opposants et les partisans d\u2019un tel contr\u00f4le. Qui va gagner cette fois ?<\/p>\n

Contr\u00f4le technique des motos : applicable d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 ?<\/h2>\n

La mise en \u0153uvre du contr\u00f4le technique des motos est un serpent de mer.<\/p>\n

Alors m\u00eame que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne impose sa mise en place depuis le 1er janvier 2022, il n\u2019est toujours pas effectif en France, le Gouvernement s\u2019y refusant.<\/p>\n

Un refus que contestent des associations, favorables \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce contr\u00f4le.<\/p>\n

Ces d\u00e9bats ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9cision du juge, qui avait demand\u00e9 au Gouvernement de mettre en place rapidement cette obligation et donc, de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Une injonction demeur\u00e9e vaine\u2026<\/p>\n

Et qui a amen\u00e9 les associations \u00e0 faire appel au juge une nouvelle fois : l\u00e0 encore, elles ont obtenu gain de cause.<\/p>\n

Cette fois, le juge donne 2 mois au Gouvernement \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision pour mettre en place le contr\u00f4le technique des motos.<\/p>\n

Affaire (encore) \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n

Sources : <\/p>\n