{"id":8288,"date":"2023-06-19T00:00:00","date_gmt":"2023-06-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/jeux-de-societe-allez-sur-la-case-protege\/"},"modified":"2023-06-19T00:00:00","modified_gmt":"2023-06-18T22:00:00","slug":"jeux-de-societe-allez-sur-la-case-protege","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/jeux-de-societe-allez-sur-la-case-protege\/","title":{"rendered":"Jeux de soci\u00e9t\u00e9 = \u00ab Allez sur la case \u201c Prot\u00e9g\u00e9 \u201d \u00bb"},"content":{"rendered":"

Des traditionnels plateaux d\u2019\u00e9checs, en passant par les jeux de connaissance, d\u2019aventures et autres jeux de r\u00f4les, les jeux de soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9duisent aussi bien les enfants que les adultes. Des cr\u00e9ations \u00e0 part enti\u00e8re, selon une s\u00e9natrice qui souhaite que leurs auteurs soient prot\u00e9g\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019artiste peintre ou le compositeur de musique. R\u00e9ponse du Gouvernement.<\/p>\n

Jeu de soci\u00e9t\u00e9 = \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e<\/h2>\n

Magasins sp\u00e9cialis\u00e9s, ludoth\u00e8ques, bars \u00e0 jeux, associations\u2026 Les jeux de soci\u00e9t\u00e9 sont partout et il y en a pour tous les \u00e2ges et tous les go\u00fbts.<\/p>\n

Une vari\u00e9t\u00e9 qui traduit un travail de cr\u00e9ation, comme le souligne une s\u00e9natrice. Et ces cr\u00e9ations m\u00e9ritent, \u00e0 ses yeux, la m\u00eame protection que celle dont b\u00e9n\u00e9ficie les artistes-auteurs.<\/p>\n

Position avec laquelle le Gouvernement est tout \u00e0 fait d\u2019accord\u2026 puisque c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas !<\/p>\n

Si le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne le mentionne pas textuellement, le jeu de soci\u00e9t\u00e9 n\u2019en demeure pas moins tout \u00e0 fait \u00e9ligible \u00e0 sa protection. Comme toutes les \u0153uvres de l\u2019esprit, le jeu de soci\u00e9t\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il pr\u00e9sente \u00ab un caract\u00e8re d\u2019originalit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Le Gouvernement rappelle d\u2019ailleurs que cette r\u00e8gle n\u2019est pas th\u00e9orique puisqu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par les juges.<\/p>\n

De cette protection comme \u0153uvre de l\u2019esprit d\u00e9coulent 2 cons\u00e9quences principales.<\/p>\n

D\u2019une part, le cr\u00e9ateur de jeux est prot\u00e9g\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019\u00e9crivain ou le peintre, ce qui signifie qu\u2019il poss\u00e8de des droits d\u2019auteur et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection en mati\u00e8re, notamment, de r\u00e9mun\u00e9ration ou d\u2019utilisation de son travail.<\/p>\n

D\u2019autre part, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il tire un revenu artistique de son travail, le cr\u00e9ateur de jeux b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une affiliation au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale en tant qu\u2019artiste-auteur. Le Gouvernement note d\u2019ailleurs que le jeu de soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la liste des \u0153uvres relevant de cette r\u00e8glementation.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n