{"id":8282,"date":"2023-06-16T00:00:00","date_gmt":"2023-06-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/influenceurs-etes-vous-dans-le-cadre\/"},"modified":"2023-06-16T00:00:00","modified_gmt":"2023-06-15T22:00:00","slug":"influenceurs-etes-vous-dans-le-cadre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/influenceurs-etes-vous-dans-le-cadre\/","title":{"rendered":"Influenceurs : \u00eates-vous dans le cadre ?"},"content":{"rendered":"

Afin d\u2019encadrer l\u2019activit\u00e9 des influenceurs et les d\u00e9rives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle r\u00e9glementation vient de voir le jour. Tour d\u2019horizon des nouveaut\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre.<\/p>\n

Influenceurs : une d\u00e9finition de l\u2019activit\u00e9 et des obligations<\/h2>\n

La loi d\u00e9finit d\u00e9sormais l\u2019activit\u00e9 d\u2019influence commerciale par voie \u00e9lectronique : il s\u2019agit de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une personne physique ou morale qui, \u00e0 titre on\u00e9reux, mobilise sa notori\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de son audience pour communiquer au public, par voie \u00e9lectronique, des contenus visant \u00e0 faire la promotion directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque.<\/p>\n

Les personnes exer\u00e7ant la profession d\u2019influenceur ne peuvent pas faire de publicit\u00e9s faisant la promotion de certaines activit\u00e9s, comme la chirurgie esth\u00e9tique, ou de certains produits financiers.<\/p>\n

Concernant les secteurs pour lesquels l\u2019activit\u00e9 est autoris\u00e9e, la loi impose d\u00e9sormais que toute promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque doit \u00eatre explicitement indiqu\u00e9e par la mention \u00ab Publicit\u00e9 \u00bb ou la mention \u00ab Collaboration commerciale \u00bb.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour les contenus comprenant des images ayant fait l\u2019objet d\u2019une modification par un proc\u00e9d\u00e9 de traitement d’image visant \u00e0 affiner ou \u00e0 \u00e9paissir la silhouette ou \u00e0 modifier l’apparence du visage. Elles devront \u00eatre d\u00e9sormais accompagn\u00e9es de la mention : \u00ab Images retouch\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

Les contenus produits par le biais d\u2019une intelligence artificielle visant \u00e0 repr\u00e9senter un visage ou une silhouette devront, quant \u00e0 eux, \u00eatre aussi accompagn\u00e9s de la mention : \u00ab Images virtuelles \u00bb.<\/p>\n

Dans tous les cas, les mentions devront \u00eatre claires, lisibles, et identifiables sur l\u2019image ou sur la vid\u00e9o, sous tous les formats, durant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la promotion.<\/p>\n

Une autre d\u00e9finition est \u00e9galement pr\u00e9vue : celle de l\u2019activit\u00e9 d\u2019agent d\u2019influenceur. Celle-ci consiste \u00e0 repr\u00e9senter, \u00e0 titre on\u00e9reux, les influenceurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs mandataires.<\/p>\n

\u00c0 cette qualification est associ\u00e9e l\u2019obligation pour ces personnes de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des influenceurs qu’ils repr\u00e9sentent, pour \u00e9viter les situations de conflit d’int\u00e9r\u00eats et pour garantir la conformit\u00e9 de leur activit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Par ailleurs, le contrat pass\u00e9 entre un agent d\u2019influenceur et un influenceur devra d\u00e9sormais comprendre, sous peine de nullit\u00e9, de nombreuses mentions et clauses<\/a>, comme la nature des missions confi\u00e9es et les droits et les obligations qui incombent aux parties, notamment s\u2019agissant des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Influenceurs : vers une r\u00e9gulation des contenus et des actions de sensibilisation des jeunes publics<\/h2>\n

La nouvelle loi met notamment \u00e0 contribution les fournisseurs de services d\u2019h\u00e9bergement, qui doivent mettre en place des m\u00e9canismes permettant le signalement de contenu consid\u00e9r\u00e9 comme du contenu illicite.<\/p>\n

En cas de non-respect de la r\u00e9glementation, les influenceurs s\u2019exposent \u00e0 une peine de prison, des amendes, ainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction d\u2019exercer.<\/p>\n

Enfin, la loi compl\u00e8te la r\u00e9glementation existante concernant la formation \u00e0 l\u2019utilisation responsable des outils num\u00e9riques dispens\u00e9e dans les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs en pr\u00e9cisant qu\u2019elle doit comporter une sensibilisation contre la manipulation d\u2019ordre commercial et les risques d\u2019escroquerie en ligne, ainsi qu\u2019une sensibilisation \u00e0 l\u2019usage de dispositifs de signalement des contenus illicites mis \u00e0 disposition par les plateformes.<\/p>\n

Une sensibilisation contre les contenus d\u00e9gradant l\u2019image des femmes est \u00e9galement pr\u00e9vue afin que les jeunes internautes puissent \u00eatre en mesure d\u2019identifier un contenu sexiste et le signaler. Les contenus vis\u00e9s par cette disposition sont notamment les contenus publicitaires.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n