{"id":823,"date":"2021-01-11T05:45:00","date_gmt":"2021-01-11T04:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-les-nouvelles-mesures-relatives-a-la-strategie-vaccinale\/"},"modified":"2021-04-19T03:00:48","modified_gmt":"2021-04-19T01:00:48","slug":"coronavirus-covid-19-les-nouvelles-mesures-relatives-a-la-strategie-vaccinale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-les-nouvelles-mesures-relatives-a-la-strategie-vaccinale\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives \u00e0 la strat\u00e9gie vaccinale"},"content":{"rendered":"<p >Depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ?<\/p>\n<div>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : l\u2019organisation de la campagne de vaccination<\/h2>\n<p>D\u00e9sormais, les premi\u00e8res personnes cibl\u00e9es par la strat\u00e9gie de vaccination sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>les personnes \u00e2g\u00e9es en \u00e9tablissements : \u00e9tablissement d&#8217;h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD), unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e (USLD), r\u00e9sidences autonomie, r\u00e9sidences services seniors ;<\/li>\n<li>les personnels qui travaillent dans ces \u00e9tablissements lorsqu&#8217;ils sont \u00e0 risque de d\u00e9velopper une forme grave de la Covid-19 ;<\/li>\n<li>les professionnels des secteurs de la sant\u00e9 et du m\u00e9dico-social, les pompiers et les aides \u00e0 domicile \u00e2g\u00e9s de 50 ans et plus et\/ou pr\u00e9sentant des comorbidit\u00e9s ;<\/li>\n<li>les personnes handicap\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es dans des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s et leurs personnels \u00e2g\u00e9s de 50 ans et plus et\/ou pr\u00e9sentant des comorbidit\u00e9s ;<\/li>\n<li>\u00e0 partir du 18 janvier 2021, les personnes \u00e2g\u00e9es de 75 ans et plus vivant \u00e0 domicile ; la prise de rendez-vous dans des centres de vaccination se fera par t\u00e9l\u00e9phone et via Internet \u00e0 partir du 14 janvier 2021.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un second temps, la vaccination sera \u00e9largie \u00e0 partir de fin f\u00e9vrier\/d\u00e9but mars 2021 aux personnes \u00e2g\u00e9es de 65 \u00e0 74 ans.<\/p>\n<p>Dans un troisi\u00e8me temps, la vaccination sera ouverte \u00e0 tous \u00e0 partir du printemps 2021 et se poursuivra tout au long de l&#8217;ann\u00e9e, en commen\u00e7ant par :<\/p>\n<ul>\n<li>les personnes \u00e2g\u00e9es de 50 \u00e0 64 ans ;<\/li>\n<li>les professionnels des secteurs essentiels au fonctionnement du pays en p\u00e9riode \u00e9pid\u00e9mique (s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation, alimentaire)<\/li>\n<li>les personnes vuln\u00e9rables et pr\u00e9caires et les professionnels qui les prennent en charge ;<\/li>\n<li>les personnes vivant dans des h\u00e9bergements confin\u00e9s ou des lieux clos ;<\/li>\n<li>puis le reste de la population majeure.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : les centres de vaccination<\/h2>\n<p>Afin de pouvoir vacciner les personnes de plus de 75 ans non-r\u00e9sidents d&#8217;\u00e9tablissements, 600 centres de vaccination vont \u00eatre ouverts en France la fin janvier 2021.<\/p>\n<p>Sur place, un questionnaire tr\u00e8s simple visant \u00e0 v\u00e9rifier que la vaccination peut se d\u00e9rouler normalement et dans de bonnes conditions sera \u00e0 remplir. Il sera \u00e9galement possible de voir un m\u00e9decin.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : l\u2019organisation de la campagne de vaccination<\/h2>\n<p>La campagne de vaccination est lanc\u00e9e avec (pour l\u2019instant) le vaccin \u00e0 ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer\/BioNTech et le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.<\/p>\n<p>Les vaccins sont achet\u00e9s par l&#8217;Agence nationale de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p>Ils sont livr\u00e9s aux grossistes r\u00e9partiteurs, aux pharmacies d&#8217;officine et aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI) des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des groupements de coop\u00e9ration sanitaire, des groupements de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale et des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux.<\/p>\n<p>Par d\u00e9rogation, l&#8217;exercice par une PUI d&#8217;une nouvelle mission ou la modification des locaux affect\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s pour les besoins de la campagne de vaccination font l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (en lieu et place d\u2019une autorisation pr\u00e9alable).<\/p>\n<p>Les \u00e9tablissements qui ne disposent pas d\u2019une PUI ou qui ne sont pas membres d&#8217;un groupement de coop\u00e9ration sanitaire ou d&#8217;un groupement de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale g\u00e9rant une PUI peuvent conclure, avec le pharmacien g\u00e9rant d&#8217;une PUI et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l&#8217;\u00e9tablissement de sant\u00e9 dont rel\u00e8ve la pharmacie, une convention relative \u00e0 la fourniture de vaccins.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le pharmacien exer\u00e7ant dans une pharmacie d&#8217;officine peut d\u00e9livrer aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 des flacons de vaccins et des solut\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 plusieurs patients. Il peut, \u00e0 cette fin, pr\u00e9lever dans le conditionnement secondaire re\u00e7u le nombre de flacons de vaccins et de solut\u00e9s n\u00e9cessaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.<\/p>\n<p>Il fournit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en quantit\u00e9 adapt\u00e9e aux nombres de flacons \u00e0 d\u00e9livrer, la notice en fran\u00e7ais, le solut\u00e9 de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapt\u00e9 permettant d&#8217;en assurer le transport et la conservation.<\/p>\n<p>Par ailleurs, tout professionnel de sant\u00e9, exer\u00e7ant ses fonctions \u00e0 titre lib\u00e9ral ou non, ou tout \u00e9tudiant en sant\u00e9, peut participer \u00e0 la campagne vaccinale dans la limite de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de vaccination.<\/p>\n<p>Le m\u00e9decin coordonnateur de l\u2019EHPAD peut prescrire et administrer les vaccins aux r\u00e9sidents et aux personnels de l&#8217;\u00e9tablissement dans lequel il exerce. Les m\u00e9decins traitants des r\u00e9sidents concern\u00e9s sont inform\u00e9s des prescriptions r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p>Les infirmiers peuvent pratiquer les vaccinations \u00e0 condition qu&#8217;un m\u00e9decin puisse intervenir \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Enfin, la vaccination peut \u00eatre assur\u00e9e dans des centres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet, apr\u00e8s avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) . Ces centres peuvent \u00eatre approvisionn\u00e9s en vaccins par les pharmaciens d&#8217;officine et par les PUI.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : la vaccination par les professionnels de sant\u00e9<\/h2>\n<p>La mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie vaccinale n\u00e9cessite le respect d\u2019une proc\u00e9dure stricte, afin de s\u2019assurer notamment de la tra\u00e7abilit\u00e9 du consentement du patient.<\/p>\n<p>Pour cela, le Gouvernement a publi\u00e9 un guide de la vaccination pour les professionnels de sant\u00e9, consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/grands-dossiers\/la-vaccination-contre-la-covid-19\/je-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-social\/article\/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins-infirmiers-et-pharmaciens\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/grands-dossiers\/la-vaccination-contre-la-covid-19\/je-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-social\/article\/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins-infirmiers-et-pharmaciens<\/a>.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : cr\u00e9ation du t\u00e9l\u00e9service \u00ab Vaccin Covid \u00bb<\/h2>\n<p>Afin d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des vaccins et des \u00e9tapes de la vaccination, de la consultation pr\u00e9-vaccinale aux injections du vaccin, l\u2019Assurance maladie a ouvert un t\u00e9l\u00e9service baptis\u00e9 \u00ab Vaccin Covid \u00bb. Son utilisation est obligatoire.<\/p>\n<p>\u00ab Vaccin Covid \u00bb pr\u00e9voit des fonctionnalit\u00e9s facilitant le suivi de la vaccination et notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>la d\u00e9claration des effets ind\u00e9sirables \u00e9ventuellement observ\u00e9s apr\u00e8s l\u2019injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets ind\u00e9sirables de l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments (ANSM) ;<\/li>\n<li>la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er, enregistrer et \u00e9diter un document apr\u00e8s chaque \u00e9tape (consultation pr\u00e9-vaccinale, premi\u00e8re et seconde injections) ; en fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut \u00eatre imprim\u00e9, sign\u00e9 et remis au patient \u00e0 qui il servira de certificat de vaccination.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes de la personne vaccin\u00e9e ou invit\u00e9e \u00e0 se faire vacciner sont enregistr\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>les donn\u00e9es d&#8217;identification de la personne : nom, pr\u00e9noms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, num\u00e9ro d&#8217;inscription au r\u00e9pertoire national d&#8217;identification des personnes physiques ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, code d&#8217;admission au b\u00e9n\u00e9fice de l&#8217;aide m\u00e9dicale d&#8217;Etat sous la mention immatriculation ;<\/li>\n<li>le code du r\u00e9gime d&#8217;affiliation et de l&#8217;organisme gestionnaire assurant la prise en charge des frais de sant\u00e9 de la personne ;<\/li>\n<li>les coordonn\u00e9es de la personne et de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal \u00e9ventuel : adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li>les r\u00e9f\u00e9rences du ou des bons de vaccination d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la personne ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l&#8217;identification du vaccin inject\u00e9, pr\u00e9cisions sur l&#8217;administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de sant\u00e9 ayant r\u00e9alis\u00e9 respectivement la consultation pr\u00e9alable \u00e0 la vaccination et chaque injection ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 de la personne :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u25cb crit\u00e8res m\u00e9dicaux d&#8217;\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la vaccination et traitements suivis ;<\/li>\n<li>\u25cb informations relatives \u00e0 la recherche et \u00e0 l&#8217;identification de contre-indications \u00e0 la vaccination ;<\/li>\n<li>\u25cb effets ind\u00e9sirables \u00e9ventuels associ\u00e9s \u00e0 la vaccination ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>les informations sur les crit\u00e8res d&#8217;\u00e9ligibilit\u00e9 non m\u00e9dicaux \u00e0 la vaccination ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es d&#8217;identification des professionnels de sant\u00e9, et des personnes plac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9, ayant r\u00e9alis\u00e9 la consultation pr\u00e9alable et la vaccination : donn\u00e9es d&#8217;identification, coordonn\u00e9es et num\u00e9ro d&#8217;identification de l&#8217;\u00e9tablissement ou de la structure de rattachement, de l&#8217;\u00e9tablissement ou de la structure de vaccination.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les professionnels de sant\u00e9 ou les personnes plac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9 qui participent \u00e0 la vaccination sont tenus d&#8217;enregistrer sans d\u00e9lai les donn\u00e9es recueillies dans \u00ab Vaccin Covid \u00bb.<\/p>\n<p>Sont destinataires des donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb :<\/p>\n<ul>\n<li>les professionnels de sant\u00e9, ainsi que les personnes plac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9, r\u00e9alisant la consultation pr\u00e9alable et la vaccination ;<\/li>\n<li>le m\u00e9decin traitant choisi par la personne vaccin\u00e9e ;<\/li>\n<li>pour les ressortissants des organismes des r\u00e9gimes obligatoires d&#8217;Assurance maladie, les agents, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par le directeur de ces organismes ;<\/li>\n<li>la direction du num\u00e9rique du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>la Caisse nationale d&#8217;Assurance maladie ;<\/li>\n<li>l&#8217;Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 et les centres r\u00e9gionaux de pharmacovigilance ;<\/li>\n<li>le service public d&#8217;information en sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sont \u00e9galement destinataires de donn\u00e9es ayant fait l&#8217;objet de mesures ad\u00e9quates de pseudonymisation permettant d&#8217;assurer la confidentialit\u00e9 de l&#8217;identit\u00e9 des personnes, notamment par la suppression de leur nom, pr\u00e9noms, num\u00e9ro d&#8217;inscription au r\u00e9pertoire national d&#8217;identification des personnes physiques, adresse et de leurs coordonn\u00e9es de contact t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique :<\/p>\n<ul>\n<li>les personnes habilit\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;Agence nationale de sant\u00e9 publique ;<\/li>\n<li>les personnes habilit\u00e9es par les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>les personnes habilit\u00e9es par le directeur de la recherche, des \u00e9tudes, de l&#8217;\u00e9valuation et des statistiques du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>le groupement d&#8217;int\u00e9r\u00eat public \u00ab Plateforme des donn\u00e9es de sant\u00e9 \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les droits d&#8217;acc\u00e8s et de rectification, ainsi que le droit \u00e0 la limitation, s&#8217;exercent aupr\u00e8s du directeur de l&#8217;organisme d&#8217;Assurance maladie de rattachement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Compte tenu des motifs d&#8217;int\u00e9r\u00eat public li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire, le droit \u00e0 l&#8217;effacement n\u2019est pas applicable.<\/p>\n<p>Le droit d\u2019opposition ne peut, quant \u00e0 lui, \u00eatre appliqu\u00e9 que pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>le traitement des donn\u00e9es enregistr\u00e9es \u00e0 la suite \u00e0 l&#8217;identification des personnes \u00e9ligibles \u00e0 la vaccination par les organismes des r\u00e9gimes obligatoires d&#8217;assurance maladie, et uniquement jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;enregistrement, par un professionnel de sant\u00e9 participant \u00e0 la prise en charge vaccinale, du consentement de la personne \u00e0 la vaccination ;<\/li>\n<li>la transmission des donn\u00e9es au groupement d&#8217;int\u00e9r\u00eat public \u00ab Plateforme des donn\u00e9es de sant\u00e9 \u00bb et \u00e0 la Caisse nationale de l&#8217;Assurance maladie.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Le r\u00f4le du m\u00e9decin<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le r\u00f4le du m\u00e9decin est essentiel dans le cadre de la campagne de vaccination : outre un r\u00f4le de conseil, une consultation pr\u00e9-vaccinale est cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cifiquement.<\/p>\n<p>La consultation pr\u00e9-vaccinale doit permettre :<\/p>\n<ul>\n<li>de r\u00e9pondre aux questions que se posent les patients ;<\/li>\n<li>de leur d\u00e9livrer une information compl\u00e8te et loyale sur la vaccination, ses b\u00e9n\u00e9fices attendus et ses risques d\u2019effets secondaires ;<\/li>\n<li>de v\u00e9rifier leur \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la vaccination.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Attention : cette phase de consultation pr\u00e9-vaccinale va \u00eatre remplac\u00e9e par un dispositif plus direct. Dans l\u2019attente du nouveau dispositif, voici les informations qu\u2019il faut savoir sur la r\u00e9mun\u00e9ration de cette consultation pr\u00e9-vaccinale.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La r\u00e9mun\u00e9ration du m\u00e9decin<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte via \u00ab Sesam Vitale \u00bb est pr\u00e9vue pour les consultations et les injections. Un code unique \u00ab VAC \u00bb a, en outre, \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour suivre la r\u00e9alisation de la vaccination. Ce code \u00ab VAC \u00bb appara\u00eet dans les logiciels depuis le 4 janvier 2021.<\/p>\n<p>La r\u00e9mun\u00e9ration du m\u00e9decin varie donc selon la date de vaccination.<\/p>\n<p><strong>Avant le 4 janvier 2021 : les cotations habituelles<\/strong><\/p>\n<p>Avant le 4 janvier 2021, les cotations habituelles s\u2019appliquent. Ainsi, une consultation pr\u00e9-vaccinale r\u00e9alis\u00e9e doit \u00eatre cot\u00e9e G, GS, \u00ab CS + MPC \u00bb ou \u00e9quivalent pour la visite, avec un tarif de 25 \u20ac dans tous les cas (plus \u00e9ventuellement la majoration dimanche\/jour f\u00e9ri\u00e9 et les majorations de d\u00e9placement), en appliquant l\u2019exon\u00e9ration \u00ab Div 3 \u00bb et le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019indicateur de parcours de soins indiqu\u00e9 \u00e0 U.<\/p>\n<p>L\u2019acte d\u2019injection du vaccin r\u00e9alis\u00e9 avant le 4 janvier 2021 doit \u00eatre cot\u00e9 en K5.<\/p>\n<p>Le m\u00e9decin doit conserver ces informations pour chaque patient et les saisir a posteriori sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb.<\/p>\n<p>Notez qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis en place une r\u00e9mun\u00e9ration de la saisie dans \u00ab Vaccin Covid \u00bb avec un forfait pay\u00e9 a posteriori pour chaque saisie effectu\u00e9e. Cette r\u00e9mun\u00e9ration est effectu\u00e9e une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>Lorsque la consultation est r\u00e9alis\u00e9e sans injection, la r\u00e9mun\u00e9ration de la saisie dans le t\u00e9l\u00e9service \u00ab Vaccin Covid \u00bb est incluse dans le tarif de la consultation.<\/p>\n<p><strong>Apr\u00e8s le 4 janvier : 3 situations possibles (cotation au cabinet\/domicile, cotation en \u00e9tablissement, cotation group\u00e9e) <\/strong><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile =<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>consultation pr\u00e9-vaccinale (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 1\u00e8re injection) ou injection au cours d\u2019une consultation :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u25cb 25 \u20ac code \u00ab VAC \u00bb, et le cas \u00e9ch\u00e9ant MD (10 \u20ac) et IK ;<\/li>\n<li>\u25cb le cas \u00e9ch\u00e9ant avec forfait de saisie sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb (5,40 \u20ac) uniquement en cas d\u2019injection ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>injections seules (sans consultation associ\u00e9e) :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u25cb 9,60 \u20ac code \u00ab VAC \u00bb pour l\u2019injection ;<\/li>\n<li>\u25cb forfait de 5,40 \u20ac pour chaque injection saisie sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sachez que les majorations dimanches\/jours f\u00e9ri\u00e9s sont applicables.<\/p>\n<p>Le code \u00ab VAC \u00bb doit \u00eatre factur\u00e9 dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l\u2019acte VAC est fix\u00e9 \u00e0 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont \u00e0 utiliser (SESAM Vitale, facturation d\u00e9grad\u00e9e). En cas de facturation en mode d\u00e9grad\u00e9, il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi des pi\u00e8ces justificatives papier.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Cotations pour la vaccination en EHPAD ou autres structures d\u2019accueil de personnes \u00e2g\u00e9es=<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>consultation pr\u00e9-vaccinale (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 1\u00e8re injection) ou injection au cours d\u2019une consultation : 25 \u20ac code \u00ab VAC \u00bb + MD (10 \u20ac) + IK ; la majoration de d\u00e9placement (MD) est limit\u00e9e \u00e0 3 par d\u00e9placement en EHPAD ;<\/li>\n<li>injections seules (sans consultation associ\u00e9e) :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u25cb 9,60 \u20ac code \u00ab VAC \u00bb pour l\u2019injection + MD (10 \u20ac) + IK ;<\/li>\n<li>\u25cb forfait de 5,40 \u20ac pour chaque injection saisie sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lors de la seconde injection, la cotation d\u2019une consultation n\u2019est pas justifi\u00e9e, sauf si le m\u00e9decin consid\u00e8re cette consultation requise et indispensable.<\/p>\n<p>Par ailleurs, sachez que :<\/p>\n<ul>\n<li>la majoration d\u00e9rogation de renfort en EHPAD (MU) n\u2019est pas cumulable avec la r\u00e9mun\u00e9ration de la vaccination ;<\/li>\n<li>les majorations de nuit ne sont pas applicables ;<\/li>\n<li>les majorations dimanches\/jours f\u00e9ri\u00e9s sont applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour faciliter la saisie, un tableau r\u00e9capitulatif des tarifs \u00e0 appliquer (hors r\u00e9mun\u00e9ration de la saisie des injections) est t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ameli.fr\/llle-et-vilaine\/medecin\/actualites\/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ameli.fr\/llle-et-vilaine\/medecin\/actualites\/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins<\/a>.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire pour les interventions en \u00e9tablissements concernant au moins 15 patients=<\/span><\/p>\n<p>Pour l\u2019intervention des professionnels lib\u00e9raux en EHPAD ou dans d\u2019autres structures, lorsque l\u2019intervention concerne au moins 15 patients, le m\u00e9decin peut opter pour une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire \u00e0 la vacation.<\/p>\n<p>Le m\u00e9decin ne facture alors pas les actes, mais doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par \u00e9tablissement, t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.ameli.fr\/llle-et-vilaine\/medecin\/actualites\/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ameli.fr\/llle-et-vilaine\/medecin\/actualites\/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins<\/a>.<\/p>\n<p>Ce bordereau est adress\u00e9 par la structure \u00e0 sa caisse d\u2019Assurance maladie de rattachement, pour r\u00e8glement de ces vacations aux professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Cette vacation forfaitaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 420 \u20ac la demi-journ\u00e9e, ou 105 \u20ac de l\u2019heure si la pr\u00e9sence est de moins de 4h et chaque heure entam\u00e9e est due.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019applique lorsque le m\u00e9decin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d\u2019un infirmier r\u00e9alisant les injections. Le forfait de 5,40 \u20ac pour la saisie sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb est vers\u00e9 au m\u00e9decin pour chaque injection saisie.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la r\u00e9mun\u00e9ration des pharmaciens<\/h2>\n<p>Les pharmaciens lib\u00e9raux approvisionnent en vaccins les \u00e9tablissements et groupements dont leur officine est r\u00e9f\u00e9rente et qui ne disposent pas de PUI ou qui ne sont pas rattach\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9. Dans ce cas, ils b\u00e9n\u00e9ficient pour chaque livraison, d&#8217;une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire de 70 \u20ac.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9mun\u00e9ration couvre notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>la r\u00e9ception des colis comprenant les vaccins et les kits d&#8217;\u00e9quipement ;<\/li>\n<li>le stockage des colis ;<\/li>\n<li>la livraison de l&#8217;\u00e9tablissement ;<\/li>\n<li>la participation \u00e0 l&#8217;\u00e9laboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l&#8217;\u00e9tablissement ainsi que l&#8217;actualisation de la proc\u00e9dure de rappel de lot pour l&#8217;officine et l&#8217;\u00e9tablissement ;<\/li>\n<li>la v\u00e9rification du respect de la cha\u00eene du froid ;<\/li>\n<li>le retour des bo\u00eetes contenant les vaccins et les eutectiques vers l&#8217;officine pour retour au d\u00e9positaire ;<\/li>\n<li>la saisie des informations dans le syst\u00e8me d&#8217;information d\u00e9di\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le versement de la r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien de \u00ab Vaccin Covid \u00bb.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : une vaccination gratuite<\/h2>\n<p>Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 que les consultations pr\u00e9-vaccinales et les consultations de vaccination contre la covid-19 sont int\u00e9gralement prises en charge par l\u2019Assurance maladie, de m\u00eame que les frais d&#8217;injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des donn\u00e9es sur \u00ab Vaccin Covid \u00bb.<\/p>\n<p>Sources :<\/p>\n<ul>\n<li>Actualit\u00e9 de ameli.fr du 29 d\u00e9cembre 2020<\/li>\n<li>Actualit\u00e9 de service-public.fr du 7 janvier 2021<\/li>\n<li>Dossier \u00ab Vaccin Covid \u00bb du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9<\/li>\n<li>D\u00e9cret n\u00b0 2020-1691 du 25 d\u00e9cembre 2020 modifiant les d\u00e9crets n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire<\/li>\n<li>D\u00e9cret n\u00b0 2020-1690 du 25 d\u00e9cembre 2020 autorisant la cr\u00e9ation d&#8217;un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19<\/li>\n<li>D\u00e9cret n\u00b0 2020-1833 du 31 d\u00e9cembre 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adapt\u00e9es pour le b\u00e9n\u00e9fice des prestations en esp\u00e8ces pour les personnes expos\u00e9es au coronavirus<\/li>\n<li>D\u00e9cret n\u00b0 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les d\u00e9crets n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire<\/li>\n<li>D\u00e9cret n\u00b0 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les d\u00e9crets n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire<\/li>\n<li>Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2020 modifiant l&#8217;arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d&#8217;organisation et de fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/coronavirus-covid-19-les-nouvelles-mesures-relatives-a-la-strategie-vaccinale\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives \u00e0 la strat\u00e9gie vaccinale<\/a> \u00a9 Copyright WebLex &#8211; 2021<\/p>\n<\/div>\n<p><img src='https:\/\/www.weblex.fr\/images\/flux_actus\/vaccin.jpg'><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. 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