Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants<\/h2>\n
Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolong\u00e9s et am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n
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- Concernant les aides financi\u00e8res \u00e0 la promotion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des \u0153uvres audiovisuelles <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Allocations directes <\/strong><\/p>\n
Pour rappel, pour l\u2019ann\u00e9e 2020, les allocations directes pour la promotion \u00e0 l’\u00e9tranger des \u0153uvres audiovisuelles peuvent \u00eatre attribu\u00e9es :<\/p>\n
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- pour la r\u00e9alisation d’un 2nd catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 \u20ac ;<\/li>\n
- pour la r\u00e9alisation de 2 lettres d’information suppl\u00e9mentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 \u20ac par lettre d’information.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce dispositif est d\u00e9sormais reconduit pour l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n
Aides s\u00e9lectives <\/strong><\/p>\n
Par ailleurs, il est pr\u00e9vu que pour les demandes d’aides s\u00e9lectives \u00e0 la promotion \u00e0 l’\u00e9tranger des \u0153uvres audiovisuelles adress\u00e9es au Centre national du cin\u00e9ma et de l’image anim\u00e9e entre le 20 juillet 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2020, ces aides doivent \u00e9galement concourir :<\/p>\n
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- \u00e0 la prise en charge des d\u00e9penses li\u00e9es au d\u00e9veloppement de nouveaux outils num\u00e9riques ;<\/li>\n
- \u00e0 la mise en \u0153uvre d’op\u00e9rations marketing innovantes destin\u00e9es \u00e0 promouvoir \u00e0 distance une \u0153uvre ou un catalogue d’\u0153uvres.<\/li>\n<\/ul>\n
Le d\u00e9lai relatif aux demandes d\u2019aides est d\u00e9sormais allong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021 (au lieu du 31 d\u00e9cembre 2020 initialement).<\/p>\n
Par ailleurs, il est \u00e9galement pr\u00e9vu que le montant de l’aide est en principe plafonn\u00e9 \u00e0 50 % des d\u00e9penses, dans la limite de 5 000 \u20ac par entreprise pour l’ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
Cette disposition est d\u00e9sormais \u00e9galement applicable au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n
Prise en compte des aides <\/strong><\/p>\n
Les allocations directes et les aides s\u00e9lectives dont il est question ci-dessus ne sont pas prises en compte pour la d\u00e9termination, en 2020, du montant total des aides financi\u00e8res pour la promotion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des \u0153uvres audiovisuelles soumis \u00e0 un plafond maximal de 240 000 \u20ac.<\/p>\n
Ce dispositif est reconduit pour l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n
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- Concernant le plan de relance du cin\u00e9ma et de l\u2019audiovisuel <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour m\u00e9moire, en raison de la crise sanitaire actuelle, les taux de calcul des sommes financi\u00e8res automatiques auxquelles peuvent pr\u00e9tendre les entreprises de production entre le 2 septembre 2020 et le 29 d\u00e9cembre 2020 ont \u00e9t\u00e9 red\u00e9finis.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai est d\u00e9sormais allong\u00e9 au 16 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n
Il en est de m\u00eame des taux de calcul des sommes des aides financi\u00e8res automatiques auxquelles peuvent pr\u00e9tendre les entreprises de distribution.<\/p>\n
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- Focus sur les mesures de relance en faveur de la production cin\u00e9matographique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour m\u00e9moire, des allocations directes sont attribu\u00e9es, sous conditions, aux entreprises de production d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es en compl\u00e9ment des sommes qu\u2019elles investissent au titre des demandes pr\u00e9sent\u00e9es entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.<\/p>\n
Le point de d\u00e9part de ce d\u00e9lai est remont\u00e9 au 1er mai 2020 (au lieu du 1er octobre 2020 initialement).<\/p>\n
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- Focus sur les mesures de relance en faveur de la distribution cin\u00e9matographique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Par d\u00e9rogation, il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que pour les \u0153uvres cin\u00e9matographiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale en salles entre le 22 juin 2020 et le 30 d\u00e9cembre 2020, le nombre maximum d’\u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques est port\u00e9 \u00e0 400 et le montant minimum de d\u00e9penses d\u00e9finitives de distribution est ramen\u00e9 \u00e0 35 000 \u20ac.<\/p>\n
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- Focus sur les mesures de relance en faveur de l\u2019exploitation cin\u00e9matographique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour m\u00e9moire, une aide exceptionnelle est attribu\u00e9e sous forme d\u2019allocations directes aux exploitants d\u2019\u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques, sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions, afin de compenser leur perte de chiffre d\u2019affaires (CA) entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
Pour \u00eatre admis au b\u00e9n\u00e9fice de l’aide, les exploitants doivent r\u00e9pondre, au titre de chaque \u00e9tablissement, aux conditions suivantes :<\/p>\n
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- subir, durant la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2020, une perte de CA de plus de 30 % par rapport au CA moyen r\u00e9alis\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode au cours des ann\u00e9es 2017, 2018 et 2019 ;<\/li>\n
- assurer, entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2020, un nombre de s\u00e9ances au moins \u00e9gal \u00e0 70 % du nombre moyen de s\u00e9ances organis\u00e9es sur la m\u00eame p\u00e9riode au cours des ann\u00e9es 2017, 2018 et 2019.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour tenir compte du second confinement, la date de 31 d\u00e9cembre 2020 est remplac\u00e9e, dans la deuxi\u00e8me condition ci-dessus, par la date du 16 octobre 2020.<\/p>\n
Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, n\u2019\u00e9taient pas prises en compte dans le CA la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, la taxe sur le prix des entr\u00e9es aux s\u00e9ances organis\u00e9es par les exploitants d\u2019\u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques et la contribution vers\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique.<\/p>\n
Cette disposition est d\u00e9sormais supprim\u00e9e.<\/p>\n
Par ailleurs, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, pour les \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques ouverts en 2017, le CA moyen et le nombre moyen de s\u00e9ances \u00e9taient d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre des ann\u00e9es 2018 et 2019.<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que le CA moyen et le nombre moyen de s\u00e9ances sont respectivement d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte :<\/p>\n
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- la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre des ann\u00e9es 2018 et 2019 ;<\/li>\n
- et la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 16 octobre des m\u00eames ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e9taient regard\u00e9s comme le CA moyen et le nombre moyen de s\u00e9ances :<\/p>\n
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- pour les \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques ouverts entre le 1er janvier 2018 et le 31 ao\u00fbt 2019, le CA r\u00e9alis\u00e9 et le nombre de s\u00e9ances organis\u00e9es sur la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2019 ; il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que le CA r\u00e9alis\u00e9 et le nombre de s\u00e9ances organis\u00e9es sont respectivement d\u00e9termin\u00e9s sur la p\u00e9riode comprise entre :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2019 ;<\/li>\n
- \u25cb et sur la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 16 octobre de la m\u00eame ann\u00e9e ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- pour les \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques ouverts depuis le 1er septembre 2019, un montant pr\u00e9visionnel de recettes et un nombre pr\u00e9visionnel de s\u00e9ances correspondant \u00e0 une activit\u00e9 habituelle, estim\u00e9s par les exploitants pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2020 ; il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que le montant pr\u00e9visionnel de recettes et un nombre pr\u00e9visionnel de s\u00e9ances correspondant \u00e0 une activit\u00e9 habituelle sont d\u00e9sormais respectivement estim\u00e9s :<\/li>\n<\/ul>\n
- pour les \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques ouverts entre le 1er janvier 2018 et le 31 ao\u00fbt 2019, le CA r\u00e9alis\u00e9 et le nombre de s\u00e9ances organis\u00e9es sur la p\u00e9riode comprise entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2019 ; il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que le CA r\u00e9alis\u00e9 et le nombre de s\u00e9ances organis\u00e9es sont respectivement d\u00e9termin\u00e9s sur la p\u00e9riode comprise entre :<\/li>\n<\/ul>\n
- Focus sur les mesures de relance en faveur de l\u2019exploitation cin\u00e9matographique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Focus sur les mesures de relance en faveur de la distribution cin\u00e9matographique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Focus sur les mesures de relance en faveur de la production cin\u00e9matographique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Concernant le plan de relance du cin\u00e9ma et de l\u2019audiovisuel <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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