Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arr\u00eats de travail : des d\u00e9rogations aux r\u00e8gles \u00ab habituelles \u00bb<\/h2>\n\n- Des indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e9rogatoires<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour faire face \u00e0 la seconde vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire au versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res est actuellement mis en place.<\/p>\n
Ainsi, peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019assur\u00e9 qui se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de travailler, y compris \u00e0 distance, pour l\u2019un des motifs suivants :<\/p>\n
\n- il est identifi\u00e9 comme personne vuln\u00e9rable et ne peut pas \u00eatre plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle ;<\/li>\n
- il est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile et ne peut pas \u00eatre plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle ;<\/li>\n
- il fait l\u2019objet d\u2019une mesure l\u2019isolement en tant que \u00ab cas contact \u00bb ;<\/li>\n
- il a fait l\u2018objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine \u00e0 son arriv\u00e9e en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 Mayotte, en Nouvelle-Cal\u00e9donie, en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, \u00e0 La R\u00e9union, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Saint-Martin, ou \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;<\/li>\n
- pour les arr\u00eats d\u00e9butant \u00e0 compter du 10 janvier 2021, il pr\u00e9sente les sympt\u00f4mes de l’infection \u00e0 la covid-19, \u00e0 condition qu’il fasse r\u00e9aliser un test de d\u00e9tection du SARS-CoV-2 dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter du d\u00e9but de l’arr\u00eat de travail, et pour la dur\u00e9e courant jusqu’\u00e0 la date d’obtention du r\u00e9sultat du test ;<\/li>\n
- pour les arr\u00eats d\u00e9butant \u00e0 compter du 10 janvier 2021, il pr\u00e9sente le r\u00e9sultat d’un test positif \u00e0 la covid-19.<\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e de versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 l\u2019assur\u00e9 expos\u00e9 et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, de mise en quarantaine, d’\u00e9viction et de maintien \u00e0 domicile correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la mesure applicable.<\/p>\n
Comme \u00e0 l\u2019occasion de la 1\u00e8re vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, le versement de ces indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e9rogatoires :<\/p>\n
\n- ne n\u00e9cessite pas de respecter les conditions d\u2019ouverture de droit aux IJSS de droit commun ;<\/li>\n
- intervient sans carence ;<\/li>\n
- n\u2019est pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal d\u2019IJSS sur une p\u00e9riode de 3 ans, ou de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier des IJSS, les assur\u00e9s concern\u00e9s doivent se d\u00e9clarer en ligne via le t\u00e9l\u00e9service mis en place \u00e0 cet effet, \u00e0 savoir selon la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale sur :<\/p>\n
\n- declare.ameli.fr<\/a>;<\/li>\n
- ou declare.msa.fr<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Ils recevront alors un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 leur permettant de justifier leur absence aupr\u00e8s de leur employeur et, pour ceux pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de la covid-19 qui doivent r\u00e9aliser un test de d\u00e9pistage, devront se reconnecter au t\u00e9l\u00e9service une fois le test de d\u00e9pistage r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, afin d\u2019indiquer la date du test et le lieu de d\u00e9pistage.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime d\u00e9rogatoire peut \u00eatre mis en \u0153uvre jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
\n- Des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es par l\u2019employeur<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019employeur doit verser une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire aux IJSS lorsque le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s d\u00e9rogatoires dans le cadre de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 :<\/p>\n
\n- sans que le salari\u00e9 ait \u00e0 justifier :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb de conditions d\u2019anciennet\u00e9,<\/li>\n
- \u25cb de son arr\u00eat de travail dans les 48 heures,<\/li>\n
- \u25cb de l\u2019endroit o\u00f9 il est soign\u00e9,<\/li>\n<\/ul>\n
\n- sans carence ;<\/li>\n
- sans tenir compte de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation compl\u00e9mentaire pour maladie ou pour accident d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es aux cours des 12 mois ant\u00e9rieurs ; les indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es au titre de cet arr\u00eat de travail ne sont pas non plus prises en compte pour le calcul de la dur\u00e9e totale d\u2019indemnisation au cours de la p\u00e9riode de 12 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
A titre d\u00e9rogatoire, ces dispositions relatives aux indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es par l\u2019employeur s\u2019appliquent aux salari\u00e9s travaillant \u00e0 domicile, aux salari\u00e9s saisonniers, aux salari\u00e9s intermittents et aux salari\u00e9s temporaires.<\/p>\n
Le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires suivant le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire des IJSS, il pourra \u00eatre mis en \u0153uvre jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
Source :<\/span><\/p>\n
Pour faire face \u00e0 la seconde vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire au versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res est actuellement mis en place.<\/p>\n
Ainsi, peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019assur\u00e9 qui se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de travailler, y compris \u00e0 distance, pour l\u2019un des motifs suivants :<\/p>\n
- \n
- il est identifi\u00e9 comme personne vuln\u00e9rable et ne peut pas \u00eatre plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle ;<\/li>\n
- il est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile et ne peut pas \u00eatre plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle ;<\/li>\n
- il fait l\u2019objet d\u2019une mesure l\u2019isolement en tant que \u00ab cas contact \u00bb ;<\/li>\n
- il a fait l\u2018objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine \u00e0 son arriv\u00e9e en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 Mayotte, en Nouvelle-Cal\u00e9donie, en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, \u00e0 La R\u00e9union, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Saint-Martin, ou \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;<\/li>\n
- pour les arr\u00eats d\u00e9butant \u00e0 compter du 10 janvier 2021, il pr\u00e9sente les sympt\u00f4mes de l’infection \u00e0 la covid-19, \u00e0 condition qu’il fasse r\u00e9aliser un test de d\u00e9tection du SARS-CoV-2 dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter du d\u00e9but de l’arr\u00eat de travail, et pour la dur\u00e9e courant jusqu’\u00e0 la date d’obtention du r\u00e9sultat du test ;<\/li>\n
- pour les arr\u00eats d\u00e9butant \u00e0 compter du 10 janvier 2021, il pr\u00e9sente le r\u00e9sultat d’un test positif \u00e0 la covid-19.<\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e de versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 l\u2019assur\u00e9 expos\u00e9 et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, de mise en quarantaine, d’\u00e9viction et de maintien \u00e0 domicile correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la mesure applicable.<\/p>\n
Comme \u00e0 l\u2019occasion de la 1\u00e8re vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, le versement de ces indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e9rogatoires :<\/p>\n
- \n
- ne n\u00e9cessite pas de respecter les conditions d\u2019ouverture de droit aux IJSS de droit commun ;<\/li>\n
- intervient sans carence ;<\/li>\n
- n\u2019est pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal d\u2019IJSS sur une p\u00e9riode de 3 ans, ou de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier des IJSS, les assur\u00e9s concern\u00e9s doivent se d\u00e9clarer en ligne via le t\u00e9l\u00e9service mis en place \u00e0 cet effet, \u00e0 savoir selon la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale sur :<\/p>\n
- \n
- declare.ameli.fr<\/a>;<\/li>\n
- ou declare.msa.fr<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Ils recevront alors un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 leur permettant de justifier leur absence aupr\u00e8s de leur employeur et, pour ceux pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de la covid-19 qui doivent r\u00e9aliser un test de d\u00e9pistage, devront se reconnecter au t\u00e9l\u00e9service une fois le test de d\u00e9pistage r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, afin d\u2019indiquer la date du test et le lieu de d\u00e9pistage.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime d\u00e9rogatoire peut \u00eatre mis en \u0153uvre jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
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- Des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es par l\u2019employeur<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019employeur doit verser une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire aux IJSS lorsque le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s d\u00e9rogatoires dans le cadre de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 :<\/p>\n
- \n
- sans que le salari\u00e9 ait \u00e0 justifier :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb de conditions d\u2019anciennet\u00e9,<\/li>\n
- \u25cb de son arr\u00eat de travail dans les 48 heures,<\/li>\n
- \u25cb de l\u2019endroit o\u00f9 il est soign\u00e9,<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- sans carence ;<\/li>\n
- sans tenir compte de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation compl\u00e9mentaire pour maladie ou pour accident d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es aux cours des 12 mois ant\u00e9rieurs ; les indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es au titre de cet arr\u00eat de travail ne sont pas non plus prises en compte pour le calcul de la dur\u00e9e totale d\u2019indemnisation au cours de la p\u00e9riode de 12 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
A titre d\u00e9rogatoire, ces dispositions relatives aux indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es par l\u2019employeur s\u2019appliquent aux salari\u00e9s travaillant \u00e0 domicile, aux salari\u00e9s saisonniers, aux salari\u00e9s intermittents et aux salari\u00e9s temporaires.<\/p>\n
Le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires suivant le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire des IJSS, il pourra \u00eatre mis en \u0153uvre jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
Source :<\/span><\/p>\n
- sans que le salari\u00e9 ait \u00e0 justifier :<\/li>\n<\/ul>\n
- ou declare.msa.fr<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
- declare.ameli.fr<\/a>;<\/li>\n
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