{"id":805,"date":"2021-01-12T05:48:00","date_gmt":"2021-01-12T04:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/brexit-ce-quil-faut-retenir-pour-la-peche\/"},"modified":"2021-04-18T03:00:48","modified_gmt":"2021-04-18T01:00:48","slug":"brexit-ce-quil-faut-retenir-pour-la-peche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/brexit-ce-quil-faut-retenir-pour-la-peche\/","title":{"rendered":"Brexit : ce qu\u2019il faut retenir pour la p\u00eache"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitt\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne (le Brexit), ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur le secteur de la p\u00eache. Que devez-vous savoir ?<\/p>\n

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Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la p\u00eache<\/h2>\n

A la suite des n\u00e9gociations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les autorit\u00e9s britanniques engag\u00e9es dans le cadre du Brexit, un accord a \u00e9t\u00e9 obtenu avec le Royaume-Uni, qui pr\u00e9serve l\u2019activit\u00e9 des p\u00eacheurs fran\u00e7ais et europ\u00e9ens dans les eaux britanniques.<\/p>\n

Cet accord pr\u00e9cise que la France a jusqu\u2019au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement \u00e0 une diminution de 25% de ses quotas de p\u00eache dans les eaux britanniques. D\u2019ici l\u00e0, les p\u00eacheurs fran\u00e7ais ont le droit de conserver un droit d\u2019acc\u00e8s dans les 6\/12 milles des eaux britanniques comme dans la zone \u00e9conomique exclusive.<\/p>\n

Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures pour accompagner les p\u00eacheurs fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ainsi, les p\u00eacheurs et les mareyeurs vont pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide forfaitaire pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 30 000 \u20ac en fonction de leur d\u00e9pendance aux produits captur\u00e9s dans les eaux britanniques.<\/p>\n

De plus, pour les p\u00eacheurs, des arr\u00eats temporaires vont \u00eatre indemnis\u00e9s \u00e0 hauteur de 30 % du chiffre d\u2019affaires de r\u00e9f\u00e9rence certifi\u00e9, y compris le reste \u00e0 charge de l\u2019activit\u00e9 partielle. Pour les entreprises d\u00e9pendantes des eaux britanniques qui ne souhaitent pas avoir recours aux arr\u00eats temporaires, des indemnit\u00e9s de compensation d\u2019une partie des pertes du chiffre d\u2019affaires sur le premier trimestre sont pr\u00e9vues.<\/p>\n

Pour les mareyeurs, des indemnit\u00e9s de compensation d\u2019une partie des pertes du chiffre d\u2019affaires sur le premier trimestre vont \u00eatre accord\u00e9es si l\u2019entreprise est d\u00e9pendante des produits captur\u00e9s dans les eaux britanniques.<\/p>\n

Des mesures \u00e0 moyen et long terme vont \u00e9galement \u00eatre prises :<\/p>\n