{"id":7838,"date":"2023-04-10T00:00:00","date_gmt":"2023-04-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/?p=7838"},"modified":"2023-04-17T02:05:12","modified_gmt":"2023-04-17T00:05:12","slug":"droits-dauteur-cest-quoi-un-travail-collaboratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/droits-dauteur-cest-quoi-un-travail-collaboratif\/","title":{"rendered":"Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ?"},"content":{"rendered":"

Dans les milieux de la cr\u00e9ation artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une \u0153uvre de l’esprit est une question primordiale aux cons\u00e9quences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits \u00e9mergent concernant des d\u00e9saccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent \u00e0 la cr\u00e9ation d’une \u0153uvre…<\/p>\n

Plusieurs prestataires, une vid\u00e9o : qui est l’auteur ?<\/h2>\n

Une entreprise fait appel \u00e0 un prestataire pour la r\u00e9alisation d’un \u00ab film de communication non sonoris\u00e9 \u00bb, puis \u00e0 un autre prestataire pour r\u00e9aliser le son de ce film.<\/p>\n

Mais, peu de temps apr\u00e8s avoir rendu son travail, le deuxi\u00e8me prestataire s’aper\u00e7oit, en consultant le site Internet de l’entreprise, que le son de la vid\u00e9o n’est pas celui qu’il a produit et que sa participation \u00e0 la cr\u00e9ation de l’\u0153uvre n’est pas reconnue, puisqu’il n’est pas cit\u00e9 parmi les auteurs.<\/p>\n

\u00ab Inconcevable ! \u00bb, s’insurge le professionnel.  L’entreprise ayant fait appel \u00e0 lui pour sonoriser ce film de communication et ayant accept\u00e9 son travail, il en r\u00e9sulte une \u0153uvre audiovisuelle compl\u00e8te cr\u00e9\u00e9e en collaboration par l’ensemble des prestataires.<\/p>\n

Ils doivent donc tous en \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme auteurs et il consid\u00e8re, par cons\u00e9quent, que retirer sa sonorisation de l’\u0153uvre finale tout en l’omettant de la liste des auteurs constitue un acte de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Cependant pour l’entreprise, s’il est bien l’auteur de la sonorisation, il n’est en rien le co-auteur d’une \u0153uvre audiovisuelle cr\u00e9\u00e9e en collaboration. Le premier prestataire a travaill\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 pour cr\u00e9er une vid\u00e9o qui lui a ensuite \u00e9t\u00e9 transmise et sur laquelle il a travaill\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 aucun moment ils ne se sont retrouv\u00e9s ensemble dans un processus cr\u00e9atif. Il n’y a donc eu aucune collaboration.<\/p>\n

Ce que confirme le juge, il ne s’agit pas ici d’une \u0153uvre de collaboration, mais d’une \u0153uvre dite \u00ab composite \u00bb dans laquelle le travail de plusieurs cr\u00e9ateurs ind\u00e9pendants est r\u00e9uni.<\/p>\n

C’est donc \u00e0 juste titre que le prestataire (dont la bande son n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e) n’est pas cr\u00e9dit\u00e9 comme auteur de ce film…<\/p>\n

Sources : <\/p>\n