Coronavirus (COVID-19) : \u00e9largissement temporaire des missions du m\u00e9decin du travail !<\/h2>\n\n- M\u00e9decine du travail et arr\u00eats de travail <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cadre de la crise sanitaire, le m\u00e9decin du travail peut, \u00e0 compter du 15 janvier 2021, pour les travailleurs salari\u00e9s :<\/p>\n
\n- prescrire ou renouveler les arr\u00eats de travail pour les travailleurs atteints ou suspect\u00e9s d’infection \u00e0 la covid-19 ;<\/li>\n
- \u00e9tablir un certificat m\u00e9dical pour les salari\u00e9s vuln\u00e9rables en vue de leur placement en activit\u00e9 partielle.<\/li>\n<\/ul>\n
Les arr\u00eats de travail et le certificat peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s aux travailleurs des \u00e9tablissements dont le m\u00e9decin du travail a la charge, ainsi qu’aux travailleurs temporaires et salari\u00e9s agricoles.<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail \u00e9tablit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la lettre d’avis d’interruption de travail du salari\u00e9 concern\u00e9 sur un formulaire homologu\u00e9 devant comporter sa signature.<\/p>\n
Il la transmet sans d\u00e9lai au salari\u00e9 et \u00e0 l’employeur et, si n\u00e9cessaire, au service de sant\u00e9 au travail (SST) dont rel\u00e8ve le travailleur.<\/p>\n
Le salari\u00e9 adresse cet avis, dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail, \u00e0 l’organisme d’assurance maladie dont il rel\u00e8ve.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, pour les salari\u00e9s vuln\u00e9rables, le m\u00e9decin du travail \u00e9tablit la lettre d’avis d’interruption de travail sur papier libre qui comporte les informations suivantes :<\/p>\n
\n- l’identification du m\u00e9decin ;<\/li>\n
- l’identification du salari\u00e9 ;<\/li>\n
- l’identification de l’employeur ;<\/li>\n
- l’information selon laquelle le salari\u00e9 remplit les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme vuln\u00e9rable.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, sont consid\u00e9r\u00e9es comme salari\u00e9s vuln\u00e9rables les personnes qui sont dans l\u2019une des situations suivantes :<\/p>\n
\n- \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 65 ans et plus ;<\/li>\n
- avoir des ant\u00e9c\u00e9dents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension art\u00e9rielle compliqu\u00e9e (avec complications cardiaques, r\u00e9nales et vasculo-c\u00e9r\u00e9brales), ATCD d’accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;<\/li>\n
- avoir un diab\u00e8te non \u00e9quilibr\u00e9 ou pr\u00e9sentant des complications ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de d\u00e9compenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme s\u00e9v\u00e8re, fibrose pulmonaire, syndrome d’apn\u00e9es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter une insuffisance r\u00e9nale chronique dialys\u00e9e ;<\/li>\n
- \u00eatre atteint de cancer \u00e9volutif sous traitement (hors hormonoth\u00e9rapie) ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter une ob\u00e9sit\u00e9 (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;<\/li>\n
- \u00eatre atteint d’une immunod\u00e9pression cong\u00e9nitale ou acquise :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb m\u00e9dicamenteuse : chimioth\u00e9rapie anticanc\u00e9reuse, traitement immunosuppresseur, bioth\u00e9rapie et\/ou corticoth\u00e9rapie \u00e0 dose immunosuppressive,<\/li>\n
- \u25cb infection \u00e0 VIH non contr\u00f4l\u00e9e ou avec des CD4 < 200\/mm3,<\/li>\n
- \u25cb cons\u00e9cutive \u00e0 une greffe d’organe solide ou de cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques,<\/li>\n
- \u25cb li\u00e9e \u00e0 une h\u00e9mopathie maligne en cours de traitement,<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u00eatre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter un syndrome dr\u00e9panocytaire majeur ou ayant un ant\u00e9c\u00e9dent de spl\u00e9nectomie ;<\/li>\n
- \u00eatre au troisi\u00e8me trimestre de la grossesse ;<\/li>\n
- \u00eatre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasth\u00e9nie grave, de scl\u00e9rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie c\u00e9r\u00e9brale, de quadripl\u00e9gie ou h\u00e9mipl\u00e9gie, d’une tumeur maligne primitive c\u00e9r\u00e9brale, d’une maladie c\u00e9r\u00e9belleuse progressive ou d’une maladie rare.<\/li>\n<\/ul>\n
Le m\u00e9decin transmet la d\u00e9claration d’interruption de travail sans d\u00e9lai au salari\u00e9, qui l’adresse sans d\u00e9lai \u00e0 son employeur en vue de son placement en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
Dans le cadre de la crise sanitaire, le m\u00e9decin du travail peut, \u00e0 compter du 15 janvier 2021, pour les travailleurs salari\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- prescrire ou renouveler les arr\u00eats de travail pour les travailleurs atteints ou suspect\u00e9s d’infection \u00e0 la covid-19 ;<\/li>\n
- \u00e9tablir un certificat m\u00e9dical pour les salari\u00e9s vuln\u00e9rables en vue de leur placement en activit\u00e9 partielle.<\/li>\n<\/ul>\n
Les arr\u00eats de travail et le certificat peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s aux travailleurs des \u00e9tablissements dont le m\u00e9decin du travail a la charge, ainsi qu’aux travailleurs temporaires et salari\u00e9s agricoles.<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail \u00e9tablit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la lettre d’avis d’interruption de travail du salari\u00e9 concern\u00e9 sur un formulaire homologu\u00e9 devant comporter sa signature.<\/p>\n
Il la transmet sans d\u00e9lai au salari\u00e9 et \u00e0 l’employeur et, si n\u00e9cessaire, au service de sant\u00e9 au travail (SST) dont rel\u00e8ve le travailleur.<\/p>\n
Le salari\u00e9 adresse cet avis, dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail, \u00e0 l’organisme d’assurance maladie dont il rel\u00e8ve.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, pour les salari\u00e9s vuln\u00e9rables, le m\u00e9decin du travail \u00e9tablit la lettre d’avis d’interruption de travail sur papier libre qui comporte les informations suivantes :<\/p>\n
- \n
- l’identification du m\u00e9decin ;<\/li>\n
- l’identification du salari\u00e9 ;<\/li>\n
- l’identification de l’employeur ;<\/li>\n
- l’information selon laquelle le salari\u00e9 remplit les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme vuln\u00e9rable.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, sont consid\u00e9r\u00e9es comme salari\u00e9s vuln\u00e9rables les personnes qui sont dans l\u2019une des situations suivantes :<\/p>\n
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- \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 65 ans et plus ;<\/li>\n
- avoir des ant\u00e9c\u00e9dents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension art\u00e9rielle compliqu\u00e9e (avec complications cardiaques, r\u00e9nales et vasculo-c\u00e9r\u00e9brales), ATCD d’accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;<\/li>\n
- avoir un diab\u00e8te non \u00e9quilibr\u00e9 ou pr\u00e9sentant des complications ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de d\u00e9compenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme s\u00e9v\u00e8re, fibrose pulmonaire, syndrome d’apn\u00e9es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter une insuffisance r\u00e9nale chronique dialys\u00e9e ;<\/li>\n
- \u00eatre atteint de cancer \u00e9volutif sous traitement (hors hormonoth\u00e9rapie) ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter une ob\u00e9sit\u00e9 (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;<\/li>\n
- \u00eatre atteint d’une immunod\u00e9pression cong\u00e9nitale ou acquise :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb m\u00e9dicamenteuse : chimioth\u00e9rapie anticanc\u00e9reuse, traitement immunosuppresseur, bioth\u00e9rapie et\/ou corticoth\u00e9rapie \u00e0 dose immunosuppressive,<\/li>\n
- \u25cb infection \u00e0 VIH non contr\u00f4l\u00e9e ou avec des CD4 < 200\/mm3,<\/li>\n
- \u25cb cons\u00e9cutive \u00e0 une greffe d’organe solide ou de cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques,<\/li>\n
- \u25cb li\u00e9e \u00e0 une h\u00e9mopathie maligne en cours de traitement,<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u00eatre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;<\/li>\n
- pr\u00e9senter un syndrome dr\u00e9panocytaire majeur ou ayant un ant\u00e9c\u00e9dent de spl\u00e9nectomie ;<\/li>\n
- \u00eatre au troisi\u00e8me trimestre de la grossesse ;<\/li>\n
- \u00eatre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasth\u00e9nie grave, de scl\u00e9rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie c\u00e9r\u00e9brale, de quadripl\u00e9gie ou h\u00e9mipl\u00e9gie, d’une tumeur maligne primitive c\u00e9r\u00e9brale, d’une maladie c\u00e9r\u00e9belleuse progressive ou d’une maladie rare.<\/li>\n<\/ul>\n
Le m\u00e9decin transmet la d\u00e9claration d’interruption de travail sans d\u00e9lai au salari\u00e9, qui l’adresse sans d\u00e9lai \u00e0 son employeur en vue de son placement en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
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