{"id":7626,"date":"2023-03-02T05:45:00","date_gmt":"2023-03-02T04:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/un-nouveau-recours-pour-les-salaries-exposes-a-lamiante\/"},"modified":"2023-03-02T05:45:00","modified_gmt":"2023-03-02T04:45:00","slug":"un-nouveau-recours-pour-les-salaries-exposes-a-lamiante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/un-nouveau-recours-pour-les-salaries-exposes-a-lamiante\/","title":{"rendered":"Un nouveau recours pour les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante !"},"content":{"rendered":"

Au travers de deux r\u00e9centes d\u00e9cisions, le juge \u00e9largit les recours possibles des travailleurs expos\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante\u2026 Explications !<\/p>\n

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Exposition \u00e0 l\u2019amiante : responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise utilisatrice<\/h2>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les recours en indemnit\u00e9 engag\u00e9s par les salari\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une exposition \u00e0 l\u2019amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l\u2019entreprise fait l\u2019objet d\u2019une inscription sur une liste r\u00e8glementaire, soit au titre du pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans une r\u00e9cente affaire, un salari\u00e9 est embauch\u00e9 par une entreprise de sous-traitance pour effectuer de la manutention aupr\u00e8s d\u2019une autre entreprise. Durant de nombreuses ann\u00e9es, il est expos\u00e9 \u00e0 l\u2019amiante sans aucun \u00e9quipement de protection.<\/p>\n

C\u2019est donc \u00e0 cette entreprise utilisatrice qu\u2019il r\u00e9clame des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre du pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Impossible ! \u00bb r\u00e9torque l\u2019entreprise vis\u00e9e par la proc\u00e9dure : seul l\u2019employeur direct peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e s\u2019il ne veille pas \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s !<\/p>\n

Mais le travailleur rappelle que s\u2019il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 aux poussi\u00e8res d\u2019amiante, c\u2019est parce que cette entreprise utilisatrice n\u2019a pas pris les dispositions n\u00e9cessaires non plus !<\/p>\n

Raisonnement approuv\u00e9 par le juge\u2026qui constate que l\u2019entreprise utilisatrice n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 son obligation de coordination g\u00e9n\u00e9rale avec son prestataire en mati\u00e8re de pr\u00e9vention.<\/p>\n

Par ailleurs, elle ne l\u2019a jamais alert\u00e9 du grave danger auquel \u00e9taient expos\u00e9s ses salari\u00e9s. De ce fait, les fautes et n\u00e9gligences de l\u2019entreprise utilisatrice sont suffisamment \u00e9tablies pour qu\u2019elle soit condamn\u00e9e \u00e0 indemniser le salari\u00e9\u2026<\/p>\n

Utilisation ill\u00e9gale de l\u2019amiante = atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 du salari\u00e9<\/h2>\n

Dans une seconde affaire, deux salari\u00e9s r\u00e9clament \u00e0 leur employeur des indemnit\u00e9s pour avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante.<\/p>\n

Il est important ici de distinguer :<\/p>\n