{"id":756,"date":"2021-01-18T05:45:00","date_gmt":"2021-01-18T04:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-menus-amenagements-du-fonds-de-solidarite\/"},"modified":"2021-04-16T03:00:26","modified_gmt":"2021-04-16T01:00:26","slug":"coronavirus-covid-19-menus-amenagements-du-fonds-de-solidarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-menus-amenagements-du-fonds-de-solidarite\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) : (menus) am\u00e9nagements du Fonds de solidarit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le Fonds de solidarit\u00e9 qui apporte, sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions, des aides financi\u00e8res aux entreprises touch\u00e9es par la crise sanitaire, vient, \u00e0 nouveau, de faire l\u2019objet de divers am\u00e9nagements. Lesquels ?<\/p>\n

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Coronavirus (COVID-19) : concernant l\u2019aide vers\u00e9e au titre du mois de novembre 2020<\/h2>\n

Pour rappel, les entreprises \u00e9ligibles au Fonds de solidarit\u00e9 qui ont fait l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019accueil du public entre le 1er et le 30 novembre 2020 ou qui ont enregistr\u00e9 une perte d\u2019au moins 50 % de chiffre d\u2019affaires (CA) durant cette m\u00eame p\u00e9riode b\u00e9n\u00e9ficient, toutes conditions remplies, d\u2019une aide vers\u00e9e par le Fonds de solidarit\u00e9.<\/p>\n

Le montant de l\u2019aide varie selon, notamment, que l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire rel\u00e8ve des secteurs identifi\u00e9s comme prioritairement touch\u00e9s par la crise (S1 ou S1 bis), dont la liste fait l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements r\u00e9guliers.<\/p>\n

Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que la liste des secteurs S1 et S1 bis prise en compte dans le cadre du versement de l\u2019aide du mois de novembre 2020 est celle en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Par ailleurs, il est pour l\u2019instant pr\u00e9vu que pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le CA du mois de novembre 2020 n’int\u00e8gre pas le CA r\u00e9alis\u00e9 sur les activit\u00e9s de vente \u00e0 distance avec retrait en magasin ou livraison.<\/p>\n

Cette disposition est am\u00e9nag\u00e9e : il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que pour ces entreprise, le CA du mois de novembre n\u2019int\u00e8gre pas le CA r\u00e9alis\u00e9 sur les activit\u00e9s de vente \u00e0 distance, avec retrait en magasin ou livraison, mais aussi sur les activit\u00e9s de vente \u00e0 emporter.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, dans le cadre de la demande d\u2019aide, il est pr\u00e9vu que certaines entreprises exer\u00e7ant leur activit\u00e9 principale dans un secteur relevant du S1 bis doivent joindre une d\u00e9claration sur l’honneur indiquant que l’entreprise dispose du document \u00e9tabli par un expert-comptable, tiers de confiance, attestant que l’entreprise remplit les crit\u00e8res pr\u00e9vus.<\/p>\n

La liste des entreprises concern\u00e9es, qui correspond \u00e0 une partie des activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans S1 bis, est celle en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Coronavirus (COVID-19) : concernant l\u2019aide vers\u00e9e au titre du mois de d\u00e9cembre 2020<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, les entreprises \u00e9ligibles au Fonds de solidarit\u00e9 qui ont fait l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019accueil du public intervenue entre le 1er d\u00e9cembre 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2020 ou qui ont subi une perte de CA d\u2019au moins 50 % durant cette p\u00e9riode peuvent, toutes conditions remplies, obtenir une aide financi\u00e8re.<\/p>\n

Il est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 que le CA de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte dans le cadre dans le calcul de la perte de CA du mois de d\u00e9cembre 2020 est le suivant :<\/p>\n