Apprentissage : une aide unique pour la 1\u00e8re ann\u00e9e<\/h2>\n
L\u2019aide unique \u00e0 l\u2019apprentissage est modifi\u00e9e dans son montant et dans ses modalit\u00e9s d\u2019attribution.<\/p>\n
Pour rappel, cette aide est attribu\u00e9e aux employeurs de moins de 250 salari\u00e9s qui embauchent des apprentis pr\u00e9parant un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalant au plus au baccalaur\u00e9at.<\/p>\n
Par principe, son montant est r\u00e9parti de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
- \n
- 4 125 \u20ac maximum pour la 1\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage ;<\/li>\n
- 2 000 \u20ac maximum pour la 2\u00e8me ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage ;<\/li>\n
- 1 200 \u20ac maximum pour la 3\u00e8me ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage.<\/li>\n<\/ul>\n
Cependant, dans le contexte du Covid-19, le Gouvernement a exceptionnellement modifi\u00e9 le montant de l\u2019aide. Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2022, le montant de l\u2019aide pour la 1\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 5 000 \u20ac pour un apprenti mineur ;<\/li>\n
- 8 000 \u20ac pour un apprenti majeur.<\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e9sormais, depuis le 1er janvier 2023, le montant est fix\u00e9 \u00e0 6 000 \u20ac maximum. L\u2019aide est vers\u00e9e uniquement au titre de la 1\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage.<\/p>\n
Il n\u2019y a donc plus de versement de l\u2019aide unique au titre de la 2\u00e8me et 3\u00e8me ann\u00e9es d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage.<\/p>\n
Apprentissage et professionnalisation : une (autre) aide exceptionnelle<\/h2>\n
- \n
- \u25cb Aide exceptionnelle : 6 000 \u20ac au maximum<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9vu une aide exceptionnelle pour les employeurs d\u2019apprentis et de salari\u00e9s en contrat de professionnalisation. Cette aide prend la suite de l\u2019aide exceptionnelle qui a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre du 1er juillet 2020 au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n
Cette aide est attribu\u00e9e aux employeurs d\u2019apprentis et de salari\u00e9s en contrat de professionnalisation n\u2019entrant pas dans le champ d\u2019application de l\u2019aide unique.<\/p>\n
Elle est vers\u00e9e aux employeurs pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2023. Le montant est fix\u00e9 \u00e0 6 000 \u20ac maximum.<\/p>\n
- \n
- \u25cb Aide exceptionnelle : les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour les contrats d\u2019apprentissage, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide :<\/p>\n
- \n
- les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s qui embauchent des apprentis pr\u00e9parant un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalant au moins au niveau 5 (soit niveau bac + 2 ) et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit niveau bac + 5 ) ;<\/li>\n
- les entreprises de 250 salari\u00e9s et plus qui embauchent des apprentis pr\u00e9parant un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit niveau bac + 5).<\/li>\n<\/ul>\n
Attention : pour les entreprises embauchant des salari\u00e9s en contrat d\u2019apprentissage dans ces conditions, l\u2019aide exceptionnelle n\u2019est pas cumulable avec l\u2019aide unique aux employeurs d\u2019apprentis.<\/p>\n
Pour les contrats de professionnalisation, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide les employeurs qui concluent de tels contrats avec des salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s de moins de 30 ans \u00e0 la date de conclusion du contrat. Les contrats vis\u00e9s sont les contrats qui pr\u00e9parent un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou les contrats pr\u00e9parant \u00e0 un certificat de qualification professionnelle ou les contrats de professionnalisation exp\u00e9rimentaux pr\u00e9vus par la loi Avenir professionnel.<\/p>\n
- \n
- \u25cb Aide exceptionnelle : les conditions de versement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s ayant conclu un contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019aide est vers\u00e9e sans condition.<\/p>\n
Pour les entreprises d\u2019au moins 250 salari\u00e9s, l\u2019aide est vers\u00e9e \u00e0 la condition de s\u2019engager \u00e0 atteindre un seuil de contrats d\u2019apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif au 31 d\u00e9cembre 2024 (variant de 3 % \u00e0 5 % selon les effectifs, sous conditions).<\/p>\n
Pour pr\u00e9tendre \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, l\u2019employeur d\u2019au moins 250 salari\u00e9s doit \u00e9galement transmettre \u00e0 l\u2019ASP l\u2019engagement de respecter les r\u00e8gles de quota, attestant sur l\u2019honneur qu\u2019il va respecter ses obligations. Cette attestation doit \u00eatre transmise dans un d\u00e9lai de 8 mois \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat \u00e0 l\u2019Agence de services et de paiement (ASP). A d\u00e9faut, l\u2019employeur ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de l\u2019aide.<\/p>\n
De plus, au plus tard le 31 mai 2025, l\u2019entreprise d\u2019au moins 250 salari\u00e9s qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019aide doit adresser \u00e0 l\u2019ASP une d\u00e9claration sur l\u2019honneur attestant du respect de l\u2019engagement des r\u00e8gles de quota. A d\u00e9faut, les sommes vers\u00e9es au titre de l\u2019aide seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par l\u2019ASP.<\/p>\n
- \u25cb Aide exceptionnelle : les conditions de versement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- \u25cb Aide exceptionnelle : les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- \u25cb Aide exceptionnelle : 6 000 \u20ac au maximum<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"