{"id":7420,"date":"2023-01-31T05:45:00","date_gmt":"2023-01-31T04:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/compte-courant-dassocie-quel-taux\/"},"modified":"2023-01-31T05:45:00","modified_gmt":"2023-01-31T04:45:00","slug":"compte-courant-dassocie-quel-taux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/compte-courant-dassocie-quel-taux\/","title":{"rendered":"Compte courant d\u2019associ\u00e9 : quel taux ?"},"content":{"rendered":"
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Compte courant d\u2019associ\u00e9 : d\u00e9roger au taux fiscal ?<\/h2>\n

Un associ\u00e9 pr\u00eate de l\u2019argent \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 et per\u00e7oit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en r\u00e9mun\u00e9ration de cette avance en compte courant.<\/p>\n

Normalement, pour que les int\u00e9r\u00eats soient d\u00e9ductibles, la soci\u00e9t\u00e9 doit recourir au \u00ab taux fiscal \u00bb, qui correspond \u00e0 la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqu\u00e9s par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, pour des pr\u00eats \u00e0 taux variable aux entreprises d’une dur\u00e9e initiale sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans.<\/p>\n

Cependant, il est possible de d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle et d\u2019utiliser un taux qui pourrait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la condition que la soci\u00e9t\u00e9 apporte la preuve que, compte tenu sa situation, elle aurait emprunt\u00e9 sur le march\u00e9 \u00e0 un taux effectivement sup\u00e9rieur au taux fiscal.<\/p>\n

C\u2019est que la soci\u00e9t\u00e9 a cru utile de faire, ici, en utilisant un taux issu d\u2019un logiciel qui est calcul\u00e9 automatiquement, en comparant la situation de la soci\u00e9t\u00e9 avec des soci\u00e9t\u00e9s plac\u00e9es dans une situation similaire.<\/p>\n

Trop \u00ab simpliste \u00bb, pour l\u2019administration fiscale qui consid\u00e8re que le logiciel n\u2019est pas fiable. A l\u2019appui de sa position, elle fait remarquer que :<\/p>\n