{"id":7411,"date":"2023-01-30T05:46:00","date_gmt":"2023-01-30T04:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/utilisation-derogatoire-de-neonicotinoides-cest-termine\/"},"modified":"2023-02-04T01:05:10","modified_gmt":"2023-02-04T00:05:10","slug":"utilisation-derogatoire-de-neonicotinoides-cest-termine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/utilisation-derogatoire-de-neonicotinoides-cest-termine\/","title":{"rendered":"Utilisation d\u00e9rogatoire de n\u00e9onicotino\u00efdes : c\u2019est termin\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

La fili\u00e8re de la betterave sucri\u00e8re a connu de nombreuses difficult\u00e9s depuis quelques ann\u00e9es. Pour aider ce secteur, le Gouvernement a mis en place des d\u00e9rogations concernant l\u2019usage de certains produits phytopharmaceutiques habituellement interdits par l\u2019Union europ\u00e9enne. Il ne pourra plus le faire\u2026<\/p>\n

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N\u00e9onicotino\u00efdes : une d\u00e9rogation qui ne passe plus<\/h2>\n

En 2018, l\u2019Union europ\u00e9enne a interdit l\u2019usage de produits phytosanitaires \u00e0 base de n\u00e9onicotino\u00efdes, en raison notamment des risques importants encourus par les abeilles.<\/p>\n

Face \u00e0 cette interdiction, plusieurs \u00c9tats-membres ont mis en place des d\u00e9rogations, et notamment la France : depuis 2020, le Gouvernement prolonge, en effet, par des textes successifs le droit d\u2019utiliser ces produits pour la culture de betteraves sucri\u00e8res.<\/p>\n

Mais le 19 janvier 2023, dans une affaire opposant l\u2019\u00c9tat belge \u00e0 des associations de protection de l\u2019environnement, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a statu\u00e9 en indiquant que les \u00c9tats-membres ne devraient pas avoir la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019usage des n\u00e9onicotino\u00efdes.<\/p>\n

Prenant acte de cette d\u00e9cision, le Gouvernement a donc annonc\u00e9 qu\u2019aucune nouvelle d\u00e9cision de prolongation de la d\u00e9rogation ne serait prise.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le Gouvernement rappelle que, si son calendrier se trouve perturb\u00e9, les d\u00e9rogations devaient de toute fa\u00e7on prendre fin en 2024 et que par cons\u00e9quent des solutions alternatives \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

Un plan d\u2019action va donc \u00eatre mis en place, sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, pour que la fili\u00e8re fran\u00e7aise puisse s\u2019adapter au mieux et au plus vite \u00e0 cette nouvelle contrainte.<\/p>\n

Les d\u00e9tails de ce plan devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s, mais les principaux axes sont connus :<\/p>\n