Le point sur le bonus \u00e9cologique<\/h2>\n
Le bonus \u00e9cologique pour les voitures neuves est attribu\u00e9 \u00e0 tout particulier majeur justifiant d\u2019un domicile en France, ou \u00e0 toute entreprise justifiant d\u2019un \u00e9tablissement en France, qui ach\u00e8te ou prend en location dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 ans, un v\u00e9hicule :<\/p>\n
- \n
- qui appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb des voitures particuli\u00e8res ou \u00e0 une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules faisant l\u2019objet d\u2019une mesure des \u00e9missions de CO2 ;<\/li>\n
- \u25cb des v\u00e9hicules cat\u00e9goris\u00e9s M2, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9rogation de poids, et ayant un poids total autoris\u00e9 en charge inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- qui n\u2019a pas fait l\u2019objet pr\u00e9c\u00e9demment d\u2019une 1re immatriculation en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;<\/li>\n
- qui est immatricul\u00e9 en France dans une s\u00e9rie d\u00e9finitive ;<\/li>\n
- qui n\u2019est pas c\u00e9d\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l\u2019ann\u00e9e qui suit sa 1\u00e8re immatriculation, ni avant d\u2019avoir parcouru au moins 6 000 km ;<\/li>\n
- qui utilise l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019hydrog\u00e8ne ou une combinaison des 2 comme source exclusive d\u2019\u00e9nergie ;<\/li>\n
- dont le co\u00fbt d\u2019achat est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 47 000 \u20ac TTC, incluant le prix d\u2019achat ou de location de la batterie, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n
- dont la masse en ordre de marche (donc son poids) est inf\u00e9rieur \u00e0 2 400 kg.<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant du bonus \u00e9cologique est fix\u00e9 \u00e0 27 % du co\u00fbt d\u2019achat TTC, augment\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du co\u00fbt de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 \u20ac pour les particuliers ou de 3 000 \u20ac pour les entreprises.<\/p>\n
Notez que le montant de ce bonus est major\u00e9 de 2 000 \u20ac pour les v\u00e9hicules achet\u00e9s ou lou\u00e9s par une personne dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 089 \u20ac. Il est \u00e9galement major\u00e9 de 1 000 \u20ac lorsque le v\u00e9hicule est acquis ou lou\u00e9 par un particulier domicili\u00e9 en outre-mer et qu\u2019il y circule dans les 6 mois suivant son acquisition.<\/p>\n
Il existe de nombreux autres \u00ab bonus \u00e9cologiques \u00bb, dont le montant varie selon la nature des v\u00e9hicules concern\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- le bonus \u00e9cologique pour les camionnettes neuves<\/a> ;<\/li>\n
- le bonus jeux olympiques et paralympiques<\/a> pour les taxis transportant des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et utilisateurs de fauteuils roulants ;<\/li>\n
- le bonus \u00e9cologique pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 2 ou 3 roues et quadricycles \u00e0 moteur<\/a> neufs ;<\/li>\n
- le bonus v\u00e9lo <\/a>;<\/li>\n
- le bonus \u00e9cologique pour les voitures particuli\u00e8res et les camionnettes d\u2019occasion<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
La demande d\u2019aide doit \u00eatre formul\u00e9e au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du v\u00e9hicule ou celle du versement du 1er loyer. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un certain nombre d\u2019informations<\/a> concernant l\u2019identit\u00e9 du demandeur, le v\u00e9hicule acquis ou lou\u00e9, etc.<\/p>\n
Le point sur la prime \u00e0 la conversion<\/h2>\n
La prime \u00e0 la conversion pour l\u2019achat d\u2019une voiture peu polluante est attribu\u00e9e \u00e0 tout particulier majeur justifiant d\u2019un domicile en France, dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part (RFR) est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 22 983 \u20ac, ou \u00e0 toute entreprise justifiant d\u2019un \u00e9tablissement en France, qui ach\u00e8te ou prend en location dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 ans, un v\u00e9hicule :<\/p>\n
- \n
- qui appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb des voitures particuli\u00e8res ou \u00e0 une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules faisant l\u2019objet d\u2019une mesure des \u00e9missions de CO2 ;<\/li>\n
- \u25cb des v\u00e9hicules cat\u00e9goris\u00e9s M2, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9rogation de poids, et ayant un poids total autoris\u00e9 en charge inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- qui est immatricul\u00e9 en France dans une s\u00e9rie d\u00e9finitive ;<\/li>\n
- qui n\u2019est pas c\u00e9d\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l\u2019ann\u00e9e qui suit son acquisition, ni avant d\u2019avoir parcouru au moins 6 000 km ;<\/li>\n
- qui n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un v\u00e9hicule endommag\u00e9 ;<\/li>\n
- dont le co\u00fbt d\u2019achat est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 47 000 \u20ac TTC, incluant le prix d\u2019achat ou de location de la batterie, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n
- sa masse en ordre de marche (donc son poids) est inf\u00e9rieur \u00e0 2 400 kg.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette aide n\u2019est attribu\u00e9e que si l\u2019achat ou la location d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9ligible s\u2019accompagne du retrait de la circulation, \u00e0 des fins de destruction d\u2019un v\u00e9hicule qui respectent un certain nombre de conditions <\/a>limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n
Pour les v\u00e9hicules qui utilisent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019hydrog\u00e8ne, ou une combinaison des 2 comme source exclusive d\u2019\u00e9nergie, le montant de la prime \u00e0 la conversion est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 80 % du co\u00fbt d\u2019achat, dans la limite de 6 000 \u20ac si le v\u00e9hicule est achet\u00e9 ou lou\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 089 \u20ac et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son v\u00e9hicule personnel dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/li>\n
- \u25cb par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 358 \u20ac ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- 2 500 \u20ac dans les autres cas.<\/li>\n<\/ul>\n
Des montants diff\u00e9rents s\u2019appliquent, pour les v\u00e9hicules dont les \u00e9missions de CO2 sont, selon les situations :<\/p>\n
- \n
- inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 122 g\/km (ou \u00e0 94 g\/km) si le v\u00e9hicule n\u2019a pas fait l\u2019objet pr\u00e9c\u00e9demment d\u2019une 1re immatriculation en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (ou s\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une 1re immatriculation depuis moins de 6 mis) ;<\/li>\n
- inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 132 g\/km ( ou \u00e0 104 g\/km), si le v\u00e9hicule utilise l\u2019essence, le gaz naturel, le GPL, l\u2019\u00e9thanol, ou le super\u00e9thanol comme source partielle ou exclusive d\u2019\u00e9nergie et dont la date de 1re immatriculation est post\u00e9rieure au 1er janvier 2011.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ces hypoth\u00e8ses, le montant de la prime est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 80 % du co\u00fbt d\u2019achat, dans la limite de 4 000 \u20ac, si le v\u00e9hicule est achet\u00e9 ou lou\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 089 \u20ac et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son v\u00e9hicule personnel dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/li>\n
- \u25cb par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 358 \u20ac ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- 1 500 \u20ac, dans la limite du co\u00fbt d\u2019achat du v\u00e9hicule, s\u2019il est acquis ou lou\u00e9 par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 089 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de la prime \u00e0 la conversion est major\u00e9 de 1 000 \u20ac lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019aide est un particulier dont le lieu de travail ou le domicile est situ\u00e9 dans une zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9, ou une entreprise disposant d\u2019un \u00e9tablissement dans une telle zone. En cas de cumul avec une aide ayant le m\u00eame objet vers\u00e9 par une collectivit\u00e9 territoriale, le montant de la majoration est augment\u00e9 du montant de l\u2019aide dans la limite de 2 000 \u20ac.<\/p>\n
Il existe de nombreuses autres \u00ab primes \u00e0 la conversion \u00bb, dont le montant varie selon la nature des v\u00e9hicules concern\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- prime \u00e0 la conversion pour l\u2019acquisition d\u2019une camionnette peu polluante<\/a> ;<\/li>\n
- prime \u00e0 la conversion pour l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e0 2 ou 3 roues ou quadricycle \u00e0 moteur peu polluant<\/a> ;<\/li>\n
- prime \u00e0 la conversion pour l\u2019acquisition d\u2019un cycle \u00e0 p\u00e9dalage assist\u00e9<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
La demande d\u2019aide doit \u00eatre formul\u00e9e au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du v\u00e9hicule ou celle du versement du 1er loyer. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un certain nombre d\u2019informations<\/a> concernant l\u2019identit\u00e9 du demandeur, le v\u00e9hicule acquis ou lou\u00e9, etc.<\/p>\n
Le point sur la prime au r\u00e9trofit<\/h2>\n
Cette prime au r\u00e9trofit est attribu\u00e9e \u00e0 tout particulier majeur justifiant d\u2019un domicile en France, dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part (RFR) est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 22 983 \u20ac, ou \u00e0 toute entreprise justifiant d\u2019un \u00e9tablissement en France qui est propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule automobile terrestre \u00e0 moteur :<\/p>\n
- \n
- qui appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb des voitures particuli\u00e8res ou \u00e0 une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules faisant l\u2019objet d\u2019une mesure des \u00e9missions de CO2 ;<\/li>\n
- \u25cb des v\u00e9hicules cat\u00e9goris\u00e9s M2, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9rogation de poids, et ayant un poids total autoris\u00e9 en charge inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- qui a fait l\u2019objet d\u2019une transformation de v\u00e9hicule \u00e0 motorisation thermique en motorisation \u00e9lectrique \u00e0 batterie ou \u00e0 pile \u00e0 combustible ;<\/li>\n
- qui n\u2019est pas c\u00e9d\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa transformation, ni avant d\u2019avoir parcouru au moins 6 000 km.<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de cette prime est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 80 % du co\u00fbt de la transformation, dans la limite de 6 000 \u20ac si le v\u00e9hicule est acquis ou lou\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 089 \u20ac et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 30 km, ou qui effectue plus de 12 000 km par an avec son v\u00e9hicule personnel dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/li>\n
- \u25cb par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 358 \u20ac ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- 2 500 \u20ac dans les autres cas.<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de la prime au r\u00e9trofit est major\u00e9 de 1 000 \u20ac lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019aide est un particulier dont le lieu de travail ou le domicile est situ\u00e9 dans une zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9, ou une entreprise disposant d\u2019un \u00e9tablissement dans une telle zone. En cas de cumul avec une aide ayant le m\u00eame objet vers\u00e9 par une collectivit\u00e9 territoriale, le montant de la majoration est augment\u00e9 du montant de l\u2019aide dans la limite de 2 000 \u20ac.<\/p>\n
Il existe de nombreuses autres \u00ab primes au r\u00e9trofit \u00bb, dont le montant varie selon la nature des v\u00e9hicules concern\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- prime au r\u00e9trofit \u00e9lectrique d\u2019une camionnette <\/a>;<\/li>\n
- prime au r\u00e9trofit \u00e9lectrique d\u2019un petit train routier touristique<\/a> ;<\/li>\n
- prime au r\u00e9trofit \u00e9lectrique d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e0 2 ou 3 roues ou d\u2019un quadricycle \u00e0 moteur<\/a> ;<\/li>\n<\/ul>\n
La demande d\u2019aide doit \u00eatre formul\u00e9e au plus tard dans les 6 mois qui suivent la facturation de l\u2019installation du dispositif de conversion \u00e9lectrique. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un certain nombre d\u2019informations<\/a> concernant l\u2019identit\u00e9 du demandeur, le v\u00e9hicule acquis ou lou\u00e9, etc.<\/p>\n
Source<\/span> :<\/p>\n
- prime au r\u00e9trofit \u00e9lectrique d\u2019un petit train routier touristique<\/a> ;<\/li>\n
- prime au r\u00e9trofit \u00e9lectrique d\u2019une camionnette <\/a>;<\/li>\n
- 2 500 \u20ac dans les autres cas.<\/li>\n<\/ul>\n
- 80 % du co\u00fbt de la transformation, dans la limite de 6 000 \u20ac si le v\u00e9hicule est acquis ou lou\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- prime \u00e0 la conversion pour l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e0 2 ou 3 roues ou quadricycle \u00e0 moteur peu polluant<\/a> ;<\/li>\n
- prime \u00e0 la conversion pour l\u2019acquisition d\u2019une camionnette peu polluante<\/a> ;<\/li>\n
- 1 500 \u20ac, dans la limite du co\u00fbt d\u2019achat du v\u00e9hicule, s\u2019il est acquis ou lou\u00e9 par un particulier dont le RFR est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 089 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n
- 80 % du co\u00fbt d\u2019achat, dans la limite de 4 000 \u20ac, si le v\u00e9hicule est achet\u00e9 ou lou\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- 2 500 \u20ac dans les autres cas.<\/li>\n<\/ul>\n
- 80 % du co\u00fbt d\u2019achat, dans la limite de 6 000 \u20ac si le v\u00e9hicule est achet\u00e9 ou lou\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- le bonus jeux olympiques et paralympiques<\/a> pour les taxis transportant des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et utilisateurs de fauteuils roulants ;<\/li>\n
- le bonus \u00e9cologique pour les camionnettes neuves<\/a> ;<\/li>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"