{"id":7371,"date":"2023-01-24T05:55:00","date_gmt":"2023-01-24T04:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/propriete-industrielle-2-marques-fausses-jumelles\/"},"modified":"2023-01-24T05:55:00","modified_gmt":"2023-01-24T04:55:00","slug":"propriete-industrielle-2-marques-fausses-jumelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/propriete-industrielle-2-marques-fausses-jumelles\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?"},"content":{"rendered":"

2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros \u0153uvre, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab isolation \u00bb, la 2de dans les rev\u00eatements muraux de d\u00e9coration et d\u2019isolation. Probl\u00e8me : leurs marques sont quasiment les m\u00eames, \u00e0 2 lettres pr\u00e8s. Une situation qui rel\u00e8ve de la contrefa\u00e7on, selon la soci\u00e9t\u00e9 la plus ancienne. Vrai ou faux ?<\/p>\n

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Marques : isolation et d\u00e9coration, des secteurs trop proches ?<\/h2>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 a pour activit\u00e9 la conception, la fabrication et la vente de mat\u00e9riaux et de syst\u00e8mes d\u2019isolation thermique et phonique. Elle exploite \u00e0 ce titre sa marque \u00ab Isover \u00bb, enregistr\u00e9e depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, elle a indiqu\u00e9 aux autorit\u00e9s que les produits vendus sous sa marque correspondent, notamment, \u00e0 du gros mat\u00e9riel d\u2019isolation : panneaux, plaques, produits bitumeux, mat\u00e9riaux servant \u00e0 calfeutrer, \u00e0 construire, etc.<\/p>\n

En parall\u00e8le, des entrepreneurs enregistrent leur marque et indiquent vendre des produits d\u2019imprimerie et des solutions d\u2019isolation sp\u00e9cifiques, comme des feuilles m\u00e9talliques, des tentures ou du papier peint isolant.<\/p>\n

Probl\u00e8me : le nom de la marque est \u00ab Isocover \u00bb\u2026<\/p>\n

Malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de 2 lettres suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la sienne, cette marque ne pla\u00eet pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gros mat\u00e9riaux. Pour elle, aucun doute, il y a contrefa\u00e7on et concurrence d\u00e9loyale. La soci\u00e9t\u00e9 demande donc au juge d\u2019annuler la marque \u00ab Isocover \u00bb.<\/p>\n

Ce que contestent les entrepreneurs, pour qui aucun probl\u00e8me n\u2019existe : les deux adversaires ne proposent pas les m\u00eames produits sous leurs marques respectives.<\/p>\n

\u00ab Qu\u2019importe ! \u00bb, r\u00e9torque la soci\u00e9t\u00e9. Selon elle, le risque de confusion entre les 2 marques doit s\u2019appr\u00e9cier de mani\u00e8re globale, sur l\u2019impression d\u2019ensemble du consommateur, ind\u00e9pendamment des produits qui sont effectivement vendus.<\/p>\n

Ici, les domaines sont beaucoup trop proches pour ne pas risquer une confusion. De plus, le public vis\u00e9 par les 2 activit\u00e9s est susceptible de se recouper puisque l\u2019on reste dans le march\u00e9 des travaux.<\/p>\n

\u00ab Faux ! \u00bb, tranche le juge. Ce dernier rel\u00e8ve en effet que les produits enregistr\u00e9s sous les 2 marques ne sont pas identiques, de m\u00eame que les publics vis\u00e9s :<\/p>\n