Transition \u00e9nerg\u00e9tique : une exp\u00e9rimentation<\/h2>\n
Le 1er janvier 2021, une exp\u00e9rimentation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour une dur\u00e9e de 2 ans, sur tout le territoire m\u00e9tropolitain.<\/p>\n
Le but est de d\u00e9velopper les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en les ouvrant \u00e0 un vivier d\u2019entreprises ne disposant pas aujourd\u2019hui des crit\u00e8res de qualification exig\u00e9s dans le cadre du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) ou de l\u2019\u00e9co pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ).<\/p>\n
Cette d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019obligation habituelle de qualification porte un nom : la \u00ab qualification chantier \u00bb.<\/p>\n
Cette \u00ab qualification chantier \u00bb n\u2019est valable que pour un seul chantier, identifi\u00e9 par :<\/p>\n
- \n
- l\u2019adresse de r\u00e9alisation des travaux ;<\/li>\n
- la cat\u00e9gorie de travaux concern\u00e9s, consultable ici <\/a>(n 1 \u00e0 15) ;<\/li>\n
- la date de d\u00e9but des travaux.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que pour les travaux cat\u00e9goris\u00e9s n\u00b02 \u00e0 6, consistant en des travaux d\u2019installation d\u2019\u00e9quipements utilisant une source d\u2019\u00e9nergie renouvelable, il ne sera possible d\u2019obtenir cette qualification chantier qu\u2019\u00e0 compter du 1er avril 2021.<\/p>\n
Cette qualification est attribu\u00e9e par un organisme d\u00e9di\u00e9 : l\u2019organisme de qualification chantier.<\/p>\n
Durant toute la dur\u00e9e de l\u2019exp\u00e9rimentation, une m\u00eame entreprise ne peut pas se voir d\u00e9livrer plus de 3 qualifications chantiers par un ou plusieurs organismes de qualification chantier, toutes cat\u00e9gories de travaux confondues.<\/p>\n
Cette exp\u00e9rimentation est ouverte aux entreprises justifiant d’une activit\u00e9 d’au moins 2 ans.<\/p>\n
La d\u00e9livrance d’une qualification-chantier n\u00e9cessite :<\/p>\n
- \n
- avant les travaux, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier de candidature conforme \u00e0 certaines exigences (consultables ici<\/a>) ;<\/li>\n
- moins de 3 mois apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux, l\u2019organisation d’un contr\u00f4le de r\u00e9alisation par l’organisme de qualification-chantier.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Concernant le dossier de demande<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A l\u2019appui de sa demande, l\u2019entreprise doit fournir certains documents indiquant :<\/p>\n
- \n
- qu\u2019elle est inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;<\/li>\n
- qu\u2019elle n\u2019est pas en liquidation judiciaire ou en cessation d\u2019activit\u00e9s ;<\/li>\n
- qu\u2019elle est \u00e0 jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales ;<\/li>\n
- qu\u2019elle est \u00e0 jour de ses obligations relatives au paiement des imp\u00f4ts et des taxes ;<\/li>\n
- qu\u2019elle exerce son activit\u00e9 depuis au moins 2 ans au jour de l\u2019\u00e9mission du devis pour lequel elle demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la qualification chantier .<\/li>\n
- pour les cat\u00e9gories de travaux n\u00b02 \u00e0 6 et pour les travaux d\u2019installation d\u2019\u00e9quipements utilisant une source d\u2019\u00e9nergie renouvelable, que l\u2019un ou plusieurs de ses responsables techniques de chantier ma\u00eetrise les connaissances n\u00e9cessaires. Cette preuve doit \u00eatre apport\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 certaines exigences, consultables ici<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Elle doit \u00e9galement fournir l\u2019attestation de souscription des assurances couvrant les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice des activit\u00e9s concern\u00e9es par la qualification chantier demand\u00e9e.<\/p>\n
- \n
- Concernant le contr\u00f4le de r\u00e9alisation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A l\u2019issue du contr\u00f4le de r\u00e9alisation, si l\u2019organisme estime que les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont conformes, elle confirme la qualification chantier. En revanche, s\u2019il rel\u00e8ve une ou plusieurs non-conformit\u00e9s telles que d\u00e9finies dans les grilles d\u2019audit consultables sur le site du service public de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, il indique \u00e0 l\u2019entreprise qu\u2019elle doit effectuer un correctif de travaux.<\/p>\n
Il organisera ensuite un second contr\u00f4le. L\u00e0 encore, si les non-conformit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es, l\u2019organisme confirmera la qualification chantier. A l\u2019inverse, si les probl\u00e8mes persistent, la qualification chantier sera retir\u00e9e.<\/p>\n
M\u00eame chose si l\u2019organisme d\u00e9tecte des non-conformit\u00e9s majeures, telles que d\u00e9finies dans les grilles d\u2019audit consultables sur le site du service public de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : dans cette hypoth\u00e8se, non seulement la qualification chantier est retir\u00e9e, mais l\u2019organisme interdira \u00e0 l\u2019entreprise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une future qualification chantier pour toutes les cat\u00e9gories de travaux.<\/p>\n
Transition \u00e9nerg\u00e9tique : refonte des crit\u00e8res techniques applicables aux travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre \u00e9co pr\u00eat \u00e0 taux 0 (\u00e9co-PTZ)<\/h2>\n
Par principe, un \u00e9co pr\u00eat \u00e0 taux 0 (\u00e9co-PTZ) ne peut \u00eatre accord\u00e9 que pour financer certains travaux :<\/p>\n
- \n
- travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie suivants :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb travaux d’isolation thermique des toitures ;<\/li>\n
- \u25cb travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’ext\u00e9rieur ;<\/li>\n
- \u25cb travaux d’isolation thermique des parois vitr\u00e9es (s\u2019ils viennent en remplacement de parois simple vitrage) et portes donnant sur l’ext\u00e9rieur ;<\/li>\n
- \u25cb travaux d’installation, de r\u00e9gulation ou de remplacement de syst\u00e8mes de chauffage, le cas \u00e9ch\u00e9ant associ\u00e9s \u00e0 des syst\u00e8mes de ventilation \u00e9conomiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;<\/li>\n
- \u25cb travaux d’installation d’\u00e9quipements de chauffage utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable ;<\/li>\n
- \u25cb travaux d’installation d’\u00e9quipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable ;<\/li>\n
- \u25cb travaux d\u2019isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- pour les seules d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es dans un logement situ\u00e9 dans un d\u00e9partement d\u2019Outre-mer (La R\u00e9union, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte), les d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de froid, aliment\u00e9 majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de r\u00e9cup\u00e9ration, d\u2019\u00e9quipement ou de mat\u00e9riaux de protection des parois vitr\u00e9es ou opaques contre les rayonnements solaires (sur au moins 50 % des surfaces), d\u2019\u00e9quipements ou de mat\u00e9riaux visant \u00e0 optimiser la ventilation naturelle (notamment les brasseurs d’air) ;<\/li>\n
- travaux permettant d’atteindre une performance \u00e9nerg\u00e9tique globale minimale du logement en limitant la consommation d’\u00e9nergie du b\u00e2timent pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’\u00e9clairage et les auxiliaires en dessous d’un certain seuil ;<\/li>\n
- travaux de r\u00e9habilitation de syst\u00e8mes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’\u00e9nergie ;<\/li>\n
- travaux permettant d\u2019am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement et ayant ouvert droit \u00e0 une aide de l\u2019ANAH.<\/li>\n<\/ul>\n
Il faut savoir que les \u00e9quipements et mat\u00e9riaux pos\u00e9s dans le cadre de ces travaux doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9cis, ce qui doit \u00eatre attest\u00e9 par l\u2019entreprise qui r\u00e9alise les travaux et\/ou le vendeur des \u00e9quipements concern\u00e9s.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9taient d\u00e9finis par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ceux requis dans le cadre du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE).<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2021, ce n\u2019est plus le cas : toute r\u00e9f\u00e9rence au CITE est supprim\u00e9e. Hormis ce changement de r\u00e9f\u00e9rence, aucune modification majeure n\u2019est effectivement apport\u00e9e aux crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique exig\u00e9s.<\/p>\n
Pour information, vous pouvez retrouver ici <\/a>la liste des crit\u00e8res exig\u00e9s en m\u00e9tropole, et ici <\/a>la liste de ceux exig\u00e9s en Outre-mer.<\/p>\n
Source :<\/span><\/p>\n
- travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie suivants :<\/li>\n<\/ul>\n
- Concernant le contr\u00f4le de r\u00e9alisation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- moins de 3 mois apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux, l\u2019organisation d’un contr\u00f4le de r\u00e9alisation par l’organisme de qualification-chantier.<\/li>\n<\/ul>\n
- la date de d\u00e9but des travaux.<\/li>\n<\/ul>\n
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