{"id":7363,"date":"2023-01-23T05:50:00","date_gmt":"2023-01-23T04:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/discriminations-liees-a-lemploi-les-travailleurs-independants-proteges\/"},"modified":"2023-01-23T05:50:00","modified_gmt":"2023-01-23T04:50:00","slug":"discriminations-liees-a-lemploi-les-travailleurs-independants-proteges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/discriminations-liees-a-lemploi-les-travailleurs-independants-proteges\/","title":{"rendered":"Discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi : les travailleurs ind\u00e9pendants prot\u00e9g\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l\u2019effort de tous. Pour preuve, le juge a r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 que les r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salari\u00e9s\u2026<\/p>\n

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Lutte contre la discrimination : focus sur les travailleurs ind\u00e9pendants<\/h2>\n

Un travailleur ind\u00e9pendant d\u00e9nonce la soci\u00e9t\u00e9 avec laquelle il collaborait depuis plusieurs ann\u00e9es pour avoir interrompu leurs relations de travail en raison de son orientation sexuelle.<\/p>\n

Pour lui, en effet, c\u2019est apr\u00e8s avoir d\u00e9voil\u00e9 son homosexualit\u00e9 sur un r\u00e9seau social que les missions qui lui \u00e9taient attribu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 subitement annul\u00e9es et qu\u2019il n\u2019a jamais plus conclu de contrat avec cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Or, la r\u00e9glementation europ\u00e9enne prohibe toute discrimination dans \u00ab les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’emploi, aux activit\u00e9s non salari\u00e9es ou au travail \u00bb et \u00ab dans les conditions d’emploi et de travail, y compris de licenciement \u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur l\u2019application de ces mesures dans les rapports entre les travailleurs ind\u00e9pendants et leurs partenaires commerciaux, le juge r\u00e9pond par l\u2019affirmative.<\/p>\n

Il rappelle que les termes utilis\u00e9s dans cette r\u00e9glementation s\u2019entendent au sens large, et que toutes les activit\u00e9s professionnelles, y compris celles r\u00e9alis\u00e9es sous le r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants, sont couvertes par les mesures antidiscriminatoires<\/p>\n

Le juge pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que l\u2019activit\u00e9 professionnelle doit \u00eatre r\u00e9elle et empreinte d\u2019une certaine stabilit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 toutes fins utiles, pr\u00e9cisons que bien que cette d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 rendue dans le cadre d\u2019un litige opposant 2 ressortissants polonais, la solution d\u00e9gag\u00e9e par le juge pourrait trouver \u00e0 s\u2019appliquer sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

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