{"id":7286,"date":"2023-01-12T05:49:00","date_gmt":"2023-01-12T04:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/pecheurs-une-reglementation-qui-se-renforce\/"},"modified":"2023-01-12T05:49:00","modified_gmt":"2023-01-12T04:49:00","slug":"pecheurs-une-reglementation-qui-se-renforce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/pecheurs-une-reglementation-qui-se-renforce\/","title":{"rendered":"P\u00eacheurs : une r\u00e9glementation qui se renforce\u2026"},"content":{"rendered":"

Un certain nombre d\u2019\u00e9volutions juridiques de cette fin d\u2019ann\u00e9e 2022 int\u00e9ressent particuli\u00e8rement les professionnels du secteur de la p\u00eache. Selon la taille du navire ou le lieu de p\u00eache, en effet, de nouvelles obligations sont \u00e0 conna\u00eetre. En prime : des pr\u00e9cisions sur la future responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur pour les engins de p\u00eache\u2026<\/p>\n

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Pour les navires de p\u00eache d\u2019au moins 15 m\u00e8tres<\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2023, les bateaux de p\u00eache d\u2019au moins 15 m\u00e8tres de longueur battant pavillon fran\u00e7ais, qui naviguent dans certaines zones list\u00e9es ici<\/a>, sont oblig\u00e9s de participer \u00e0 un programme d’observation embarqu\u00e9e.<\/p>\n

Cela oblige le capitaine \u00e0 s\u2019assurer que le navire dispose, avant d\u2019embarquer un observateur des p\u00eaches ou de la faune et flore marines, d’une autorisation d’embarquement d’observateurs \u00e0 la p\u00eache.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut, il doit entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir ladite autorisation.<\/p>\n

Notez que les navires \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ra embarqu\u00e9e dans le cadre de l’am\u00e9lioration des connaissances sur les captures accidentelles d’esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont exempt\u00e9s de cette obligation.<\/p>\n

Ils peuvent toujours la mettre en \u0153uvre, sur la base du volontariat, en participant au programme ObsMer<\/a>.<\/p>\n

Pour rappel, dans le cadre de ce programme, l’obligation de participer \u00e0 un programme d’observation embarqu\u00e9e s’applique \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’armateur ou le patron p\u00eacheur est contact\u00e9 par un observateur du programme pour organiser l’embarquement.<\/p>\n

Pour les navires p\u00eachant dans le golfe de Gascogne<\/h2>\n

Les navires de 6 m\u00e8tres et plus sous pavillon fran\u00e7ais et d\u00e9tenant \u00e0 bord des filets et\/ou des chaluts sont dans l\u2019obligation d\u2019emporter une balise VMS ou VMS petits-c\u00f4tiers dans le golfe de Gascogne.<\/p>\n

Ces balises de surveillance doivent \u00eatre pleinement op\u00e9rationnelles et param\u00e9tr\u00e9es pour \u00e9mettre une position en temps r\u00e9el, toutes les heures, \u00e0 compter du d\u00e9part du port.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve d\u2019exception, cette obligation va s\u2019\u00e9tendre progressivement durant l\u2019ann\u00e9e 2023, entre le 1er mars et le 31 d\u00e9cembre, en fonction du num\u00e9ro d\u2019identification externe (CFR) du navire concern\u00e9. Vous pouvez consulter les dates d\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif selon les CFR ici<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, il est cr\u00e9\u00e9 une obligation de participation \u00e0 l’exp\u00e9rimentation scientifique relative \u00e0 l’\u00e9valuation de l’efficacit\u00e9 de 3 dispositifs techniques de r\u00e9duction des captures accidentelles de dauphin commun \u00e0 bord de fileyeurs du golfe de Gascogne sous pavillon fran\u00e7ais.<\/p>\n

La liste des navires concern\u00e9s et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9quipement en dispositifs techniques et cam\u00e9ras sont consultables ici<\/a>.<\/p>\n

Sachez que les navires concern\u00e9s seront \u00e9quip\u00e9s progressivement jusqu\u2019au 15 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n

En outre :<\/p>\n