{"id":7285,"date":"2023-01-12T05:50:00","date_gmt":"2023-01-12T04:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/secteur-du-batiment-et-environnement-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-reglementaires\/"},"modified":"2023-01-12T05:50:00","modified_gmt":"2023-01-12T04:50:00","slug":"secteur-du-batiment-et-environnement-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-reglementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/secteur-du-batiment-et-environnement-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-reglementaires\/","title":{"rendered":"Secteur du b\u00e2timent et environnement : le point sur les derni\u00e8res \u00e9volutions r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"

Le secteur du b\u00e2timent doit respecter de nombreuses r\u00e9glementations concernant la r\u00e9alisation des travaux, la justification des comp\u00e9tences des professionnels amen\u00e9s \u00e0 intervenir, le respect de l\u2019environnement\u2026 Des dispositions qui font l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2023. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n

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Focus sur le retour d\u2019eau<\/h2>\n

Le retour d\u2019eau est un ph\u00e9nom\u00e8ne ayant pour cons\u00e9quence l\u2019introduction d\u2019eau impropre \u00e0 la consommation vers le r\u00e9seau public d\u2019eau potable.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter de d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, le Gouvernement a d\u00e9fini les cas<\/a> o\u00f9 il convient de mettre en place des dispositifs de protection des r\u00e9seaux d\u2019adduction et de distribution d\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

Focus sur les zones d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique<\/h2>\n

La loi Climat et r\u00e9silience a int\u00e9gr\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les maires (ou les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes) de mettre en demeure les propri\u00e9taires de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9habilitation de locaux, terrains ou \u00e9quipements dans certaines zones d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, lorsque l\u2019\u00e9tat de d\u00e9gradation ou l\u2019absence d\u2019entretien compromettent la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement ou de restructuration de la zone.<\/p>\n

Le Gouvernement vient de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s <\/a>de cette mise en demeure.<\/p>\n

Focus sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/h2>\n

Le Gouvernement a \u00e9galement apport\u00e9 des pr\u00e9cisions <\/a>en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation environnementale, notamment concernant la possibilit\u00e9 d\u2019identifier des zones pr\u00e9f\u00e9rentielles pour la renaturation dans les sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale (SCOT) et les plans locaux d\u2019urbanisme (PLU).<\/p>\n

Focus sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9seaux<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, les professionnels r\u00e9alisant des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9seaux a\u00e9riens, enterr\u00e9s ou subaquatiques, quelle que soit leur nature, doivent obtenir une attestation de comp\u00e9tence d\u00e9livr\u00e9e par un centre d\u2019examen.<\/p>\n

Les connaissances requises sont \u00e9valu\u00e9es sur une plateforme d\u00e9di\u00e9e. Notez que le Gouvernement a d\u00e9velopp\u00e9 une nouvelle plateforme nationale<\/a> donnant acc\u00e8s aux supports de l\u2019examen par QCM.<\/p>\n

Le nombre minimal de questions prioritaires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 : alors que l\u2019examen devait comporter 10 % de questions dites \u00ab prioritaires \u00bb, il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019il doit comporter au moins 10 % de questions de ce type.<\/p>\n

Focus sur la RE 2020<\/h2>\n

Alors qu\u2019elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, la r\u00e9glementation environnementale (RE) 2020 ne s\u2019appliquera finalement que le 1er juillet 2023 pour les constructions temporaires.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi le Gouvernement vient de pr\u00e9ciser <\/a>les exigences alternatives applicables en lieu et place de la RE 2020 concernant les constructions temporaires et les constructions et extensions de petite surface.<\/p>\n

Source<\/span> :<\/p>\n