{"id":7252,"date":"2023-01-10T05:50:00","date_gmt":"2023-01-10T04:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/taxe-sur-les-bureaux-il-ny-a-pas-que-lile-de-france\/"},"modified":"2023-01-10T05:50:00","modified_gmt":"2023-01-10T04:50:00","slug":"taxe-sur-les-bureaux-il-ny-a-pas-que-lile-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/taxe-sur-les-bureaux-il-ny-a-pas-que-lile-de-france\/","title":{"rendered":"Taxe sur les bureaux : il n\u2019y a pas que l\u2019Ile-de-France\u2026"},"content":{"rendered":"

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situ\u00e9s dans le ressort de la r\u00e9gion Ile-de-France. Non seulement cette taxe est am\u00e9nag\u00e9e, pour l\u2019Ile-de-France, mais elle est aussi \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres d\u00e9partements : lesquels ?<\/p>\n

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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France<\/h2>\n

Une taxe annuelle sur certains locaux et certaines surfaces de stationnement est due pour les locaux situ\u00e9s dans le ressort de la r\u00e9gion Ile-de-France. Sont ici vis\u00e9s : Paris et les d\u00e9partements de l\u2019Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d\u2019Oise et des Yvelines.<\/p>\n

Comme son nom l\u2019indique justement, la taxe est due sur les locaux \u00e0 usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui sont annex\u00e9es \u00e0 ces diff\u00e9rents locaux.<\/p>\n

Toutefois, comme souvent en mati\u00e8re fiscale, de nombreuses exon\u00e9rations existent (par exemple les locaux dont la superficie est inf\u00e9rieure \u00e0 un certain seuil, les locaux situ\u00e9s dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE), les locaux et surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique dans lesquels elles exercent leur activit\u00e9, etc.).<\/p>\n

\u00c0 compter des impositions dues au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023, s\u2019ajoutent \u00e0 la liste des exon\u00e9rations les emplacements attenant \u00e0 un local commercial et am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s sportives.<\/p>\n

Taxe sur les bureaux dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Var et les Alpes-Maritimes<\/h2>\n

\u00c0 compter des impositions \u00e9tablies au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023, une nouvelle taxe est mise en place, sur le m\u00eame mod\u00e8le que \u00ab la taxe annuelle sur les locaux \u00e0 usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en \u00cele-de-France \u00bb, pour les locaux situ\u00e9s dans les limites territoriales des d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du Var et des Alpes-Maritimes.<\/p>\n

Cette nouvelle taxe est due par les propri\u00e9taires (ou titulaires d\u2019un droit r\u00e9el sur le local imposable) de locaux \u00e0 usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement.<\/p>\n

La taxe annuelle est calcul\u00e9e sur la base des tarifs au m\u00b2 suivants, applicables sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ensemble des communes situ\u00e9es dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Var et les Alpes-Maritimes :<\/p>\n