{"id":7245,"date":"2023-01-10T05:55:00","date_gmt":"2023-01-10T04:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/des-ajustements-et-precisions-reglementaires-pour-les-transporteurs\/"},"modified":"2023-01-10T05:55:00","modified_gmt":"2023-01-10T04:55:00","slug":"des-ajustements-et-precisions-reglementaires-pour-les-transporteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/des-ajustements-et-precisions-reglementaires-pour-les-transporteurs\/","title":{"rendered":"Des ajustements et pr\u00e9cisions r\u00e9glementaires pour les transporteurs"},"content":{"rendered":"

Le secteur des transports (a\u00e9rien, ferroviaire ou terrestre) a fait l\u2019objet de diverses modifications r\u00e9glementaires ces derni\u00e8res semaines. Quelles sont-elles ?<\/p>\n

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Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d\u2019\u00e9missions carbone !<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019Union europ\u00e9enne permet aux entit\u00e9s concern\u00e9es d\u2019acheter ou de recevoir des quotas afin de couvrir l\u2019ensemble de leurs \u00e9missions.<\/p>\n

Un accord politique<\/a> a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre le Conseil et le Parlement europ\u00e9en en d\u00e9cembre 2022 pour r\u00e9duire les \u00e9missions des vols intra-europ\u00e9ens (Suisse et Royaume-Uni inclus). La suppression des quotas accord\u00e9s aux compagnies se fera petit \u00e0 petit : 25 % en 2024, 50 % en 2025 et 100 % en 2026.<\/p>\n

Contrat-type et transport exceptionnel : nouveaut\u00e9s r\u00e9glementaires<\/h2>\n

Tout contrat de transport public de marchandises comprend des clauses contenant les obligations des intervenants. S\u2019il n\u2019y a pas de contrat \u00e9crit, il faut alors faire application des obligations pr\u00e9vues par les contrats-types.<\/p>\n

Les clauses en question sont adapt\u00e9es en fonction de la nature du contrat.<\/p>\n

Notez que le Gouvernement vient d\u2019actualiser <\/a>celles pr\u00e9vues dans le cadre du contrat-type de transport routier de v\u00e9hicules roulants r\u00e9alis\u00e9 sous le r\u00e9gime du transport exceptionnel.<\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de taxi : vers une \u00e9volution de la grille d\u2019\u00e9valuation ?<\/h2>\n

Interrog\u00e9 sur une \u00e9volution potentielle de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019aspect s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 de la prise en charge des clients, n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 la profession de taxi, le Gouvernement a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun consensus n\u2019avait pu \u00e9merger lors des derni\u00e8res concertations avec les principaux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Mais le sujet reste sur la table\u2026<\/p>\n

Limitations de tonnage sur les ponts : comment mieux informer les conducteurs de poids lourds ?<\/h2>\n

Le Gouvernement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 au sujet de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019avertissement, par le GPS d\u2019un conducteur de poids lourd, de la charge maximale autoris\u00e9e d\u2019un pont.<\/p>\n

Actuellement, en effet, seules les informations pr\u00e9sentes sur le site transport.data.gouv.fr doivent \u00eatre prises en compte par les GPS.<\/p>\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer cela, le Gouvernement indique que des travaux techniques ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s afin de transformer en format num\u00e9rique les donn\u00e9es contenues dans les arr\u00eat\u00e9s des communes, pour qu\u2019elles soient exploitables par les op\u00e9rateurs GPS.<\/p>\n

Le point sur les interdictions de circulation en 2023<\/h2>\n

Les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) ne peuvent circuler pendant certaines p\u00e9riodes. Le Gouvernement vient de compl\u00e9ter<\/a>, pour 2023, ce dispositif.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour ce type de v\u00e9hicule, la circulation est interdite en p\u00e9riode estivale, de 7 heures \u00e0 19 heures, sur l’ensemble du r\u00e9seau routier m\u00e9tropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 ao\u00fbt, 12 ao\u00fbt, 19 ao\u00fbt et 26 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n

En ce qui concerne les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en commun d\u2019enfants, de nouvelles dates<\/a> o\u00f9 le trafic routier pr\u00e9visionnel est le plus important et pendant lesquelles les entreprises concern\u00e9es ne pourront faire circuler leurs v\u00e9hicules ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 act\u00e9es par le Gouvernement.<\/p>\n

Captation d\u2019images dans les transports en commun<\/h2>\n

Les op\u00e9rateurs de transport public ferroviaire de voyageurs ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par la loi \u00e0 exp\u00e9rimenter la captation, la transmission et l\u2019enregistrement d\u2019images prises sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, au moyen de cam\u00e9ras frontales embarqu\u00e9es sur du mat\u00e9riel roulant.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rimentation a pour objet d\u2019assurer la pr\u00e9vention et l\u2019analyse des accidents ferroviaires, ainsi que la formation des personnels de conduite et de leur hi\u00e9rarchie.<\/p>\n

Lors de cette exp\u00e9rimentation, des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre recueillies du fait de la captation d\u2019images. Le Gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 les conditions<\/a> dans lesquelles les op\u00e9rateurs peuvent les traiter.<\/p>\n

Source<\/span> :<\/p>\n