Coronavirus (COVID-19) : les nouveaut\u00e9s relatives au suivi m\u00e9dical des salari\u00e9s<\/h2>\n
Pour assurer la protection de la sant\u00e9 des travailleurs, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9guli\u00e8rement de visites ou d\u2019examens m\u00e9dicaux r\u00e9alis\u00e9s par les services de sant\u00e9 au travail.<\/p>\n
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les visites m\u00e9dicales et examens m\u00e9dicaux devant, en principe, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avant le 17 avril 2021 peuvent faire l\u2019objet d\u2019un report jusqu\u2019\u00e0 un an apr\u00e8s leur \u00e9ch\u00e9ance, d\u00e9cid\u00e9 par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
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- Les visites et examens susceptibles d\u2019un report<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Sont concern\u00e9es par cette possibilit\u00e9 de report :<\/p>\n
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- la visite d’information et de pr\u00e9vention initiale ou l\u2019examen m\u00e9dical pr\u00e9alable \u00e0 la prise de fonction sauf les visites et examens concernant :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb les travailleurs handicap\u00e9s,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs de moins de 18 ans,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs qui d\u00e9clarent \u00eatre titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9,<\/li>\n
- \u25cb les femmes enceintes, venant d\u2019accoucher ou allaitantes,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs de nuit,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, affect\u00e9s \u00e0 des postes pour lesquels les valeurs limites d\u2019exposition sont d\u00e9pass\u00e9es,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des agents biologiques de groupe 2 ;<\/li>\n<\/ul>\n
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- le renouvellement de la visite d’information et de pr\u00e9vention (pr\u00e9vu au moins tous les 5 ans, en principe) ;<\/li>\n
- le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite interm\u00e9diaire, pr\u00e9vus pour les salari\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 des postes \u00e0 risque, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui sont expos\u00e9s \u00e0 des rayons ionisants en cat\u00e9gorie A (exposant \u00e0 la r\u00e9ception sur 12 mois cons\u00e9cutifs, une dose efficace sup\u00e9rieure \u00e0 6 millisieverts ou une dose \u00e9quivalente sup\u00e9rieure \u00e0 150 millisieverts pour la peau et les extr\u00e9mit\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n
A contrario, ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucun report :<\/p>\n
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- la visite d’information et de pr\u00e9vention initiale ou l\u2019examen m\u00e9dical pr\u00e9alable \u00e0 la prise de fonction concernant :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb les travailleurs handicap\u00e9s,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs de moins de 18 ans,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs qui d\u00e9clarent \u00eatre titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9,<\/li>\n
- \u25cb les femmes enceintes, venant d\u2019accoucher ou allaitantes,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs de nuit,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, affect\u00e9s \u00e0 des postes pour lesquels les valeurs limites d\u2019exposition sont d\u00e9pass\u00e9es,<\/li>\n
- \u25cb les travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des agents biologiques de groupe 2 ;<\/li>\n<\/ul>\n
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- l’examen m\u00e9dical d’aptitude initial int\u00e9gr\u00e9 dans le suivi individuel renforc\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du travailleur affect\u00e9 \u00e0 un poste pr\u00e9sentant des risques particuliers pour sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9 ou pour celles de ses coll\u00e8gues ou des tiers \u00e9voluant dans l’environnement imm\u00e9diat de travail ;<\/li>\n
- le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite interm\u00e9diaire, pr\u00e9vus pour les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des rayons ionisants en cat\u00e9gorie A (exposant \u00e0 la r\u00e9ception sur 12 mois cons\u00e9cutifs, une dose efficace sup\u00e9rieure \u00e0 6 millisieverts ou une dose \u00e9quivalente sup\u00e9rieure \u00e0 150 millisieverts pour la peau et les extr\u00e9mit\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n
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- La d\u00e9cision de report ou de maintien<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les visites et examens m\u00e9dicaux \u00e9ligibles au report seront n\u00e9anmoins maintenus d\u00e8s lors que le m\u00e9decin du travail estime indispensable de respecter l’\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9glementaire habituelle. Il fonde son appr\u00e9ciation sur les informations dont il dispose concernant l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9, ainsi que sur les risques li\u00e9s \u00e0 son poste de travail ou \u00e0 ses conditions de travail.<\/p>\n
Pour fonder son appr\u00e9ciation, le m\u00e9decin du travail recueille, en tant que de besoin, les informations utiles sur la base d’\u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s par tout moyen entre le travailleur et un membre de l’\u00e9quipe pluridisciplinaire.<\/p>\n
Pour les travailleurs titulaires d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le m\u00e9decin du travail tient compte des visites et examens dont l’int\u00e9ress\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant au cours des 12 derniers mois.<\/p>\n
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- Information relative au report<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Lorsque la visite m\u00e9dicale est report\u00e9e, le m\u00e9decin du travail doit en informer l’employeur ainsi que le salari\u00e9, s\u2019il dispose de ses coordonn\u00e9es, en leur communiquant la date \u00e0 laquelle la visite est reprogramm\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 le m\u00e9decin du travail ne disposerait pas des coordonn\u00e9es du salari\u00e9, il doit inviter l’employeur \u00e0 communiquer ces informations lui-m\u00eame au salari\u00e9.<\/p>\n
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- Elargissement possible des missions de l\u2019infirmier en sant\u00e9 au travail<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A titre exceptionnel jusqu’au 16 avril 2021, le m\u00e9decin du travail peut confier sous sa responsabilit\u00e9 \u00e0 un infirmier en sant\u00e9 au travail :<\/p>\n
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- la visite de pr\u00e9reprise du :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb travailleur en arr\u00eat de travail depuis plus de 3 mois,<\/li>\n
- \u25cb travailleur handicap\u00e9 ou titulaire d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9,<\/li>\n
- \u25cb du travailleur b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un suivi individuel renforc\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n
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- sauf pour les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un suivi individuel renforc\u00e9, la visite de reprise intervenant apr\u00e8s :<\/li>\n
- 2\u00e8me tiret<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb un cong\u00e9 de maternit\u00e9,<\/li>\n
- \u25cb une absence pour maladie professionnelle,<\/li>\n
- \u25cb une absence d\u2019au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette autorisation d\u2019exercice accord\u00e9e par le m\u00e9decin du travail est encadr\u00e9e par un protocole \u00e9crit. Par ailleurs, ces activit\u00e9s confi\u00e9es \u00e0 l\u2019infirmier en sant\u00e9 au travail sont exerc\u00e9es dans la limite des comp\u00e9tences de ces professionnels, telles qu\u2019elles sont d\u00e9termin\u00e9es par la Loi.<\/p>\n
Toutefois, seul le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre :<\/p>\n
- la visite de pr\u00e9reprise du :<\/li>\n<\/ul>\n
- Elargissement possible des missions de l\u2019infirmier en sant\u00e9 au travail<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Information relative au report<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- La d\u00e9cision de report ou de maintien<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- la visite d’information et de pr\u00e9vention initiale ou l\u2019examen m\u00e9dical pr\u00e9alable \u00e0 la prise de fonction concernant :<\/li>\n<\/ul>\n
- la visite d’information et de pr\u00e9vention initiale ou l\u2019examen m\u00e9dical pr\u00e9alable \u00e0 la prise de fonction sauf les visites et examens concernant :<\/li>\n<\/ul>\n
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