Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs existants<\/h2>\n
Pour rappel, des mesures exceptionnelles ont \u00e9t\u00e9 prises en faveur des entreprises du secteur du cin\u00e9ma et des autres arts et industries de l’image anim\u00e9e affect\u00e9s par l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19.<\/p>\n
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- Concernant les aides au parcours d\u2019auteurs <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, des aides financi\u00e8res sont attribu\u00e9es sous forme s\u00e9lective afin de soutenir le parcours professionnel des auteurs, en favorisant les conditions dans lesquelles ils cr\u00e9ent de nouvelles \u0153uvres cin\u00e9matographiques, audiovisuelles ou multim\u00e9dias.<\/p>\n
Pour \u00eatre admis au b\u00e9n\u00e9fice des aides au parcours d’auteur, les auteurs doivent notamment justifier d’une exp\u00e9rience artistique.<\/p>\n
En principe, est notamment retenue au titre de l’exp\u00e9rience artistique, l’\u00e9criture ou la r\u00e9alisation d’au moins 2 \u00e9pisodes, d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 26 minutes, d’une saison d’une \u0153uvre audiovisuelle sous forme de s\u00e9rie diffus\u00e9s sur un service de t\u00e9l\u00e9vision ou sur un service de m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 la demande au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande.<\/p>\n
Cette disposition est am\u00e9nag\u00e9e : il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019est retenue au titre de l\u2019exp\u00e9rience artistique l’\u00e9criture ou la r\u00e9alisation d’un ou plusieurs \u00e9pisodes d’une dur\u00e9e cumul\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 52 minutes d’une ou plusieurs saisons, d’une ou plusieurs \u0153uvres audiovisuelles sous forme de s\u00e9rie diffus\u00e9s sur un service de t\u00e9l\u00e9vision ou sur un service de m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 la demande au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande.<\/p>\n
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- Concernant la conversion en subvention de certaines avances <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour m\u00e9moire, des subventions et des avances peuvent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 certaines entreprises du secteur du cin\u00e9ma, notamment afin de concourir au financement de l’installation initiale des \u00e9quipements de projection num\u00e9rique des salles des \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques.<\/p>\n
Pour le secteur de la petite exploitation particuli\u00e8rement affect\u00e9 par la crise sanitaire, il est pr\u00e9vu que la part restant \u00e0 rembourser de ces avances accord\u00e9es aux exploitants d’\u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques au titre des ann\u00e9es 2019, 2020 et 2021 est convertie en subvention.<\/p>\n
Notez que les aides sont attribu\u00e9es au titre de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne relative aux aides de minimis.<\/p>\n
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- Focus sur les mesures en faveur des entreprises de distribution en raison des mesures de restriction et d’interdiction d’accueil du public dans les salles \u00e0 compter du mois d’octobre 2020<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, il est pr\u00e9vu que des aides exceptionnelles soient attribu\u00e9es sous forme d’allocations directes aux entreprises de distribution afin de compenser une partie des d\u00e9penses qu’elles ont effectu\u00e9es pour la distribution d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques dont l’exploitation en salles de spectacles cin\u00e9matographiques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e, interrompue ou emp\u00each\u00e9e par les mesures de restriction des horaires puis d’interdiction d’accueil du public dans ces salles, applicables depuis le 17 octobre 2020.<\/p>\n
Ces allocations directes sont attribu\u00e9es aux entreprises de distribution \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice des aides financi\u00e8res \u00e0 la distribution cin\u00e9matographique au titre de chaque \u0153uvre cin\u00e9matographique dont la sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques a eu lieu ou devait avoir lieu entre le 14 octobre 2020 et le 18 novembre 2020, et d\u00e9sormais entre le 15 d\u00e9cembre 2020 et le 6 janvier 2021.<\/p>\n
Par ailleurs, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le montant de l\u2019allocation directe est fix\u00e9 \u00e0 80 % du montant des d\u00e9penses effectu\u00e9es pour les \u0153uvres cin\u00e9matographiques dont la sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques a eu lieu le 28 octobre 2020 ou dont la sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques devait avoir lieu le 4, le 11 ou le 18 novembre 2020, ou d\u00e9sormais (et c\u2019est une nouveaut\u00e9), entre le 15 d\u00e9cembre 2020 et le 6 janvier 2021.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle mesure de soutien en faveur des auteurs d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques<\/h2>\n
En principe, l\u2019octroi d\u2019aides financi\u00e8res s\u00e9lectives \u00e0 la cr\u00e9ation des \u0153uvres cin\u00e9matographiques de longue dur\u00e9e est subordonn\u00e9e, entre autres conditions, \u00e0 ce que les auteurs aient pr\u00e9c\u00e9demment collabor\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019au moins une \u0153uvre cin\u00e9matographique de fiction ou d\u2019animation sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques en France au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la demande.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, pour les demandes pr\u00e9sent\u00e9es en 2021, les aides financi\u00e8res \u00e0 la conception de projets peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux auteurs qui ont collabor\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d’une \u0153uvre cin\u00e9matographique de fiction ou d’animation :<\/p>\n
- \n
- soit dont la sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques en France \u00e9tait programm\u00e9e en 2020 et n’a pas pu avoir lieu en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public dans ces salles ;<\/li>\n
- soit dont la sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques a lieu en 2021.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention, ces \u0153uvres ne peuvent pas \u00eatre prises en compte pour l’attribution, au m\u00eame auteur, d’une aide \u00e0 la conception de projets demand\u00e9e en 2022.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques<\/h2>\n
Il est pr\u00e9vu que des aides financi\u00e8res s\u00e9lectives exceptionnelles soient attribu\u00e9es aux entreprises de distribution d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques identifi\u00e9es comme \u00e9tant les plus fragiles, qui effectuent un travail de qualit\u00e9 et dont l’activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9e par les mesures de restriction et d’interdiction d’accueil du public dans les salles de spectacles cin\u00e9matographiques en 2020.<\/p>\n
- \n
- Conditions \u00e0 remplir <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A ce titre, les aides exceptionnelles sont attribu\u00e9es aux entreprises de distribution qui :<\/p>\n
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- ont distribu\u00e9 au moins trois \u0153uvres cin\u00e9matographiques au cours des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 ;<\/li>\n
- ont distribu\u00e9 une \u0153uvre cin\u00e9matographique sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques en 2020 ou une \u0153uvre cin\u00e9matographique dont la sortie en salles de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e9tait programm\u00e9e en 2020 mais n’a pas pu avoir lieu en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public dans ces salles ;<\/li>\n
- s’engagent \u00e0 maintenir une activit\u00e9 de distribution d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques au cours de l’ann\u00e9e 2021 ;<\/li>\n
- ont r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d’affaires (CA) inf\u00e9rieur \u00e0 3M \u20ac au titre de chacune des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 ;<\/li>\n
- ont r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d’affaires relatif \u00e0 la distribution d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques en salles de spectacles cin\u00e9matographiques repr\u00e9sentant au moins 25 % de leur CA total moyen r\u00e9alis\u00e9 au cours des ann\u00e9es 2018 et 2019 ;<\/li>\n
- ont subi en 2020 une perte du CA relatif \u00e0 la distribution d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques en salles de spectacles cin\u00e9matographiques d’au moins 25 % par rapport au CA moyen r\u00e9alis\u00e9 au m\u00eame titre au cours des ann\u00e9es 2018 et 2019.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Attribution des aides <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est pr\u00e9vu que les aides exceptionnelles, ainsi que leur montant soient attribu\u00e9s en fonction des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
- \n
- les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l’entreprise de distribution lors de l’exploitation en salles de spectacles cin\u00e9matographiques en 2020 des \u0153uvres cin\u00e9matographiques qu’elle a distribu\u00e9es ;<\/li>\n
- la qualit\u00e9 du travail de distribution sur les \u0153uvres cin\u00e9matographiques sorties en salles de spectacles cin\u00e9matographiques au cours des ann\u00e9es 2018, 2019 et 2020 ;<\/li>\n
- la taille de l’entreprise de distribution ;<\/li>\n
- la part du CA relatif \u00e0 la distribution d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques en salles de spectacles cin\u00e9matographiques dans le CA total ;<\/li>\n
- les diff\u00e9rentes mesures de soutien mises en place par l’Etat et le Centre national du cin\u00e9ma et de l’image anim\u00e9e dont l’entreprise de distribution a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
- Attribution des aides <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Conditions \u00e0 remplir <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Focus sur les mesures en faveur des entreprises de distribution en raison des mesures de restriction et d’interdiction d’accueil du public dans les salles \u00e0 compter du mois d’octobre 2020<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Concernant la conversion en subvention de certaines avances <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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